Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Voici ce qui m’a été proposé : « Vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. »

M. Jérôme Durain. « Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus. Nous ne lâcherons rien, nous ne les lâcherons pas. »

Laissant l’intelligence artificielle de côté, je défends à présent ce sous-amendement au fond. Certaines catégories de Français se trouvent très pénalisées par les choix du Gouvernement. Nous souscrivons à la proposition de nos collègues communistes d’un rapport destiné à estimer le coût et la faisabilité d’une validation rétroactive, pour le ...

Comme l’ont déjà souligné de nombreux orateurs, nous rejetons, par cet amendement de suppression, la rectification de l’objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès proposée par le Gouvernement. Faute de pouvoir créer de nouvelles charges pour porter le montant de ces budgets à la hauteur nécessaire, nous n’avons ...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à rejeter l’Ondam tel qu’il est proposé par le Gouvernement dans cet article. Nous sommes évidemment très attachés à l’équilibre des comptes publics, mais nous ne sommes pas des comptables. Plus exactement, nous ne comptons pas comme vous. Dans ce texte, vous avez choisi de fi...

Je ne vous parlerai pas de trous, mais de vases communicants. Si nous voulons rejeter la confirmation de l’objectif de dépenses de la branche AT-MP proposée par le Gouvernement, c’est que tout est lié dans cette réforme. En effet, ceux qui seraient pénalisés par le report de l’âge légal de départ à la retraite commenceraient par tomber malades,...

… témoigne : « La question que je me pose, personnellement, est : “Comment arriver à l’âge légal de la retraite, même à 62 ans, avec des maladies professionnelles, des cancers ?” Je pense que le dossier de la pénibilité n’a pas été assez valorisé, voire qu’il est inexistant, ou qu’il est passé à l’as dans les entreprises dépourvues de délégués ...

Je présente à mon tour un amendement de suppression de la confirmation de l’objectif de dépenses de la branche famille telle qu’elle est proposée par le Gouvernement à l’article 17. Il est question, à cet article, d’une partie des minima sociaux, dont un certain responsable politique du pays avait dit qu’ils nous coûtaient « un pognon de dingue...

La majorité semble avoir la faculté de savoir ce que contiennent nos amendements avant même d’en avoir pris connaissance. Ainsi, hier, la présidente de la commission des affaires sociales a déclaré irrecevables nos sous-amendements sans même les avoir lus. Aujourd’hui, madame la présidente, vous avez la faculté de savoir ce que notre collègue C...

Nous regarderons la vidéo ensemble. La suite de l’intervention de M. Chantrel a montré que son propos portait bien sur le fond du texte. §On n’est pas obligés d’en arriver aux extrémités que nous promet M. Karoutchi. Je sais que, politiquement, cela devient compliqué pour vous. On mesure bien, à l’aune des rectifications de vote, que vos posi...

(Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Vous connaissez notre attachement à cette assemblée, à l’ordre qui y règne, à la qualité des débats que nous produisons ensemble. Si vous contribuez au calme, vous pourrez compter sur nous.

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale portant réforme du système de retraite ne contient à ce stade aucune mesure spécifique concernant ladite outre-mer. Pourtant, sa situation est très différente de celle de l’Hexagone, en raison de l’arrivée tardive de la sécurité sociale dans ces territoires et de la persistan...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis du règlement du Sénat. Tout d’abord, je vais réitérer les demandes d’explications qu’ont formulées un certain nombre d’orateurs sur la décision d’appeler en priorité l’amendement n° 2132 de la commission, et celle de disjoindre celui-ci des autres amendements en discussion commune. ...

Vous pouvez nous adresser tous les reproches que vous voulez, mais celui qui dira ici que les membres des trois groupes de gauche n’ont pas travaillé sur le fond du texte et n’avaient pas, à la faveur des amendements de suppression, des questions fondamentales à poser, qui intéressent les Français dans leur vie quotidienne, ne rend pas justice ...

Le débat sur cet article souligne l’enjeu de clarté et d’intelligibilité de la loi pour nos concitoyens. Bien évidemment, la question de la justice est posée, et les exemples donnés par mes collègues montrent à quel point cette réforme, en particulier pour ce qui concerne les articles 7 et 8, est considérée comme injuste. J’ai reçu aujourd’hui...

Le débat sur cet article souligne l’enjeu de clarté et d’intelligibilité de la loi pour nos concitoyens. Bien évidemment, la question de la justice est posée, et les exemples donnés par mes collègues montrent à quel point cette réforme, en particulier pour ce qui concerne les articles 7 et 8, est considérée comme injuste. J’ai reçu aujourd’hui...

La seule chose que les gens ont comprise, c’est que la réforme était injuste. S’il vous plaît, pouvons-nous répondre aux reproches d’injustice, d’inutile complexité et d’inintelligibilité émanant de ceux qui auront à vivre les effets de cette réforme ?

La seule chose que les gens ont comprise, c’est que la réforme était injuste. S’il vous plaît, pouvons-nous répondre aux reproches d’injustice, d’inutile complexité et d’inintelligibilité émanant de ceux qui auront à vivre les effets de cette réforme ?

M. Jérôme Durain. Monsieur le ministre, je sais la charge de travail et l’investissement qui sont les vôtres. Quelles que soient nos opinions, nous ne pouvons que le constater, vous vous êtes dévoué à la cause. Pour autant, je crois que la fatigue et la lassitude vous éloignent de ce qu’a dit à l’instant notre collègue Serge Mérillou, qui n’est...

M. Jérôme Durain. Monsieur le ministre, je sais la charge de travail et l’investissement qui sont les vôtres. Quelles que soient nos opinions, nous ne pouvons que le constater, vous vous êtes dévoué à la cause. Pour autant, je crois que la fatigue et la lassitude vous éloignent de ce qu’a dit à l’instant notre collègue Serge Mérillou, qui n’est...