Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Quand on s’adresse à vous en évoquant la politique que vous conduisez, il convient de ne pas le prendre à titre personnel ! Il reste quelques jours de débats jusqu’à dimanche soir. Notre volonté n’est pas de mettre en cause personnellement tous ceux qui se trouvent dans cet hémicycle. Notre collègue Serge Mérillou a développé des arguments poli...

Quand on s’adresse à vous en évoquant la politique que vous conduisez, il convient de ne pas le prendre à titre personnel ! Il reste quelques jours de débats jusqu’à dimanche soir. Notre volonté n’est pas de mettre en cause personnellement tous ceux qui se trouvent dans cet hémicycle. Notre collègue Serge Mérillou a développé des arguments poli...

La surcote ne suffira pas. Les mesures qui ont été proposées ne sont pas cosmétiques, mais elles sont bien insuffisantes pour compenser la brutalité de ces deux années de travail supplémentaires pour les femmes qui ont eu des carrières difficiles. Ce sous-amendement vise à ce que ces femmes qui bénéficient de majorations leur permettant l’obt...

M. Jérôme Durain . Que nous n’allions pas au bout de l’examen de ce texte arrangerait bien certains membres de la majorité sénatoriale, parfaitement embarrassés de cette situation.

Je reviendrai sur la formule de la présidente Deroche hier. Je cite la page 69 du compte rendu analytique : « La même motion s’appliquerait aux nouveaux sous-amendements reçus… « M. Pierre Laurent. - Alors on éteint la lumière ? » – elle est restée allumée…

 « Mme Catherine Deroche, présidente de la commission. - … y compris ceux que la commission n’a pas eu le temps d’examiner. […] En effet, ils sont dans la même veine que les précédents. » Que l’on oppose l’irrecevabilité à des sous-amendements qu’on a lus, pourquoi pas, mais que l’on infère de l’état d’esprit des groupes d’opposition le contenu...

Nos collègues communistes ont le souci de garantir dans le temps le taux de remplacement à 75 % des derniers salaires, afin d’éviter tout décrochage. On connaît la sensibilité de nos compatriotes à l’inflation et les difficultés qu’un grand nombre d’entre eux rencontrent dans une période d’explosion des prix. Dans l’état actuel des choses, un ...

Dans le droit fil des amendements défendus par mes collègues Houllegatte et Jomier, nous estimons qu’un départ avancé d’un an – et non de deux ans – pour les fonctionnaires de l’État résidant en Polynésie française serait plus justifié.

M. Jérôme Durain. Dans le même esprit, nous proposons là de réduire à dix-huit mois le délai prévu à l’amendement.

Je souscris aux arguments qui ont été développés par notre collègue Victorin Lurel. Un point de méthode : j’ai bien compris que ce débat vous agaçait prodigieusement, qu’il allait beaucoup trop lentement et qu’il fallait accélérer. Dont acte.

Vous ne voulez pas de la main que nous vous tendons pour vous aider à vous sortir du guêpier dans lequel vous vous êtes fourrés en vous embarquant dans la défense d’un texte aussi mal fagoté…

Vous ne voulez pas que nous vous aidions à échapper à l’impopularité qu’il vous faudra assumer partout, dans chaque ville, village, préfecture et sous-préfecture. Puisque vous voulez gagner du temps, il serait bon que nous ayons des dérouleurs correctement ficelés ! Or, sur le dérouleur papier dont nous disposons, les sous-amendements que nous...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 6 approuve, pour les quatre années à venir, les effets de votre réforme sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale. Comme l’a rappelé l’économiste Michaël Zemmour, une réforme des retraites est un choix politique, qui entraîne des arbitrages économiques et ...

En effet, je juge cette réforme injuste et cet article bien dangereux. Au fond, monsieur Bas, ce n’est pas la couleur politique de cette réforme qui importe, c’est ce qu’elle produit dans la vie des gens. Si je vous présente cet amendement de suppression, c’est parce qu’on me l’a demandé. J’ai en effet reçu des interpellations, des courriers,...

Marie-Claude se lève tous les jours à quatre heures, et je ne suis pas certain qu’elle ait lu Le Droit à la paresse. Elle rentre chez elle à dix-neuf heures depuis l’âge de 24 ans. Elle travaille à la Société Générale, où elle en a encore pour au moins dix ans. Elle en a marre – ce sont ses mots – de voir que certains s’enrichissent pend...

Pourquoi faut-il supprimer cet article 7 ? Pas parce que la droite est de droite – on peut, chers collègues, vous reconnaître une certaine constance. Peut-être davantage parce que MM. Macron et Dussopt disent aujourd’hui l’inverse de ce qu’ils disaient naguère. Peut-être aussi parce que la procédure parlementaire a été détournée et que les ra...

Je souhaite, à l’instar des autres membres de mon groupe, m’exprimer sur cet article 7. Je me félicite que, contrairement à l’Assemblée nationale, nous puissions enfin débattre de cet article qui constitue le « cœur » de la réforme ; mais est-ce véritablement opportun de qualifier ainsi une mesure aussi inique ? Vous connaissez le caractère i...

Trois choses mettront la population française dans la rue demain. La première, c’est le déni de démocratie, du fait de la procédure parlementaire retenue pour défendre cette réforme des retraites et du manque de concertation avec les syndicats, qui justifie leur unité. La deuxième, c’est le mépris qui accompagne souvent ces débats, en décriva...

Nous opposant au financement de notre système de retraite par des politiques de rabot et d’allongement de la durée du travail qui nous sont imposées de manière indifférenciée, notamment par l’article 7 de ce projet de loi, nous cherchons de nouvelles sources de recettes. Cet amendement du groupe SER vise à remettre à niveau la contribution soc...

Ce qui nourrira la voix des cortèges, demain, dans la rue, ce sont bien évidemment le déficit de concertation et la méthode qui a été retenue pour cette réforme. Tout aussi important est le sentiment d’injustice sociale qui émane du projet qui nous est présenté. Dans les échanges que nous avons avec les gens au quotidien, que ce soit nos conci...