Interventions en hémicycle de Jérôme Durain

Le RGPD renforce la coopération européenne en matière de protection des données personnelles. Il instaure un système d’action cohérente et d’assistance mutuelle entre les différentes autorités compétentes. Dans ce cadre, la CNIL pourra être amenée à réaliser des opérations conjointes avec les autorités de contrôle des autres États membres. Lor...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quand le législateur s’intéresse aux questions d’innovation et aux questions numériques, il est confronté à une difficulté majeure : l’évolution de la société qu’il essaie de réguler est-elle achevée ? Rappelez-vous des premières réactions apparues lorsque certains ont voulu porte...

Le règlement est applicable à partir du 25 mai 2018. L’ensemble des traitements existants devront donc être conformes au règlement à cette date. Le présent amendement a pour objet de prendre en compte la situation des traitements en cours dans une optique de sécurité juridique et de simplification, en particulier pour les acteurs économiques r...

Le règlement est applicable à partir du 25 mai 2018. L’ensemble des traitements existants devront donc être conformes au règlement à cette date. Le présent amendement a pour objet de prendre en compte la situation des traitements en cours dans une optique de sécurité juridique et de simplification, en particulier pour les acteurs économiques r...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Bien entendu, nous allons voter l’amendement déposé par notre collègue Claudine Lepage ; et, à mon tour, je saisis cette occasion pour m’exprimer plus largement sur cet article. Je veux relayer, avec d’autres mots mais beaucoup moins de talent, les propos de M. Karoutchi. Nous sommes à peu près à mi-chemin dans l’étude de ce texte et, en somm...

M. Jérôme Durain. … mais, malgré tout, il faut chercher au fond de nos tripes la motivation nécessaire pour soutenir ce travail parlementaire, qui se révèle parfois décevant.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Jérôme Durain. Vous êtes le référent unique !

Dans le droit fil de nos échanges avec notre collègue Karoutchi, article après article, amendement après amendement, nous relevons la lourde mission de construire la société de confiance, qui a un vocabulaire que nous commençons à maîtriser : efficacité, bienveillance, simplification, dialogue, modernité ; des termes auxquels on peut ajouter ce...

Dans l’hypothèse où le Sénat ne retiendrait pas la rédaction de notre amendement n° 71, pourtant relativement modeste, nous proposons cet amendement de repli, qui est un peu plus restrictif. Ainsi, les avis du Conseil d’État sur les projets de loi, les propositions de loi et les ordonnances seraient publiés en ligne et communiqués aux personnes...

Oui, monsieur le président.

Il est vingt-trois heures cinquante. Nous débattons d’un projet de loi dont j’ai déjà eu l’occasion de dire, tout à l’heure, qu’il était assez général, pour ne pas dire attrape-tout. Que l’on prétende modifier la loi de 1905 à la faveur de l’examen d’un tel texte, cela me paraît un peu gros, inapproprié, choquant, malvenu… On nous explique qu’...

Eh oui, l’article 19 !

L’article 38 prévoit de revenir sur l’accord obtenu lors de l’examen de la loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui avait exclu de la liste des représentants d’intérêts les associations cultuelles uniquement lorsqu’elles agissent dans le cadre de leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cul...

Cette très rapide prise de parole sera un prélude aux explications de vote que nous donnerons mardi. J’ai eu l’occasion, avec mes collègues du groupe socialiste et républicain, d’indiquer à quel point nous avions été quelque peu déçus par ce texte, en particulier par son caractère fourre-tout, attrape-tout, généraliste, et j’ai dit à plusieurs...

Non, je le retire, monsieur le président.

J’avaisaccueilli avec beaucoup de suspicion et de méfiance la discussion de ces articles en commission. Ô combien j’avais tort ! Sous la houlette du président de la commission spéciale et des deux rapporteurs, nous avons fait du très bon travail, et je crois que nous avons économisé d’assez longues heures de séance publique. Cette procé...