Interventions en hémicycle de Jérôme Durain

Le budget du Conseil constitutionnel sera en baisse en 2018, en l’absence d’élections à contrôler. Je relève d’ailleurs, même si je n’ignore pas la complexité de la tâche et l’augmentation du nombre de recours cette année, que certaines décisions sur des recours d’importance se font toujours attendre en cette fin d’année 2017. En ce qui concer...

Autre exemple de la manière dont l’enfer peut être pavé de bonnes intentions : M. Leconte a relevé les difficultés dans l’application du décret du 18 mai 2017 sur la limitation du nombre de conseillers par cabinet.

Des conseillers parlementaires, pas les vôtres, monsieur le secrétaire d'État, ont indiqué avoir des difficultés à me répondre en invoquant la petite taille des cabinets. Je ne leur jette pas la pierre, même si leur excuse est difficilement audible. J’ai participé à des débats où je voyais bien que le ministre n’avait pas de réponse précise pré...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme précipitée du régime social des indépendants en 2008, bien que l’une des plus importantes réformes de structure et de simplification pour les usagers dans l’histoire de la sécurité sociale, s’est traduite par des dysfonctionnements graves. Comme l’a rappelé Yves Daudign...

La caisse interprofessionnelle d’assurance vieillesse des professions libérales, la CIPAV, est un organisme de sécurité sociale qui relève de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales. Regroupant plus de 350 professions libérales différentes, la CIPAV gère près de 600 000 actifs cotisants, dont 320 000 exercent s...

L’alinéa 372 de l’article 11 concerne la mobilité géographique des salariés et utilise la notion de circonscription, qui ne nous semble pas pertinente. C’est pourquoi nous proposons de la remplacer par l’expression de zone d’emploi au sens de l’INSEE.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la diversité des interventions de ce jour témoigne de l’utilité de ce débat. Elle atteste aussi de l’étendue des activités en mesure d’être changées par l’intelligence artificielle. Ma question concerne plus précisément la justice. S’il faut sans doute se garder d’une v...

Je veux dire quelques mots au sujet du périmètre d’appréciation des difficultés économiques et de la place de la France dans le monde. Je commencerai par adresser mes félicitations au Gouvernement. Nous avons en effet appris la nationalisation des chantiers navals STX. Cela signifie que quand on a une vision élevée de la place de notre économi...

L’histoire du progrès social et économique est une suite ininterrompue de textes qui ont cherché à améliorer les conditions de travail – sur la durée du temps de travail, sur la qualité et la santé au travail –, et l’aboutissement de ce progrès dans notre droit national est le CHSCT. Monsieur Cadic, fidèle à votre versant très libéral, vous no...

M. Jérôme Durain. Nous discutions il y a quelques mois d’une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre visant à améliorer les conditions de travail à l’autre bout de la planète. Lorsque nous cherchions par exemple à vérifier que la chaîne de sous-traitance protégeait des ouvriers ...

L’histoire du progrès social et économique est une suite ininterrompue de textes qui ont cherché à améliorer les conditions de travail – sur la durée du temps de travail, sur la qualité et la santé au travail –, et l’aboutissement de ce progrès dans notre droit national est le CHSCT. Monsieur Cadic, fidèle à votre versant très libéral, vous no...

Si l’on s’en tient à l’idéal que vous défendez, celui de l’autorégulation, il se passe ce que l’on constate par exemple au Bangladesh ou dans la Silicon Valley. Dans la société Twitter, on vous explique par exemple que prendre ses congés n’a pas d’intérêt, mais que c’est un sujet « cool ». Si on veut les prendre, il suffit d’aller voir son man...

M. Jérôme Durain. Nous discutions il y a quelques mois d’une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre visant à améliorer les conditions de travail à l’autre bout de la planète. Lorsque nous cherchions par exemple à vérifier que la chaîne de sous-traitance protégeait des ouvriers ...

Si l’on s’en tient à l’idéal que vous défendez, celui de l’autorégulation, il se passe ce que l’on constate par exemple au Bangladesh ou dans la Silicon Valley. Dans la société Twitter, on vous explique par exemple que prendre ses congés n’a pas d’intérêt, mais que c’est un sujet « cool ». Si on veut les prendre, il suffit d’aller voir son man...

L’alinéa 5 de l’article 3 prévoit que soient assouplies les exigences de motivation nécessaires et suffisantes applicables aux décisions de licenciement. Ainsi, l’absence de mention de la suppression du poste dans une lettre de licenciement économique pourrait ne plus faire tomber directement la cause réelle et sérieuse. Nous proposons donc la...

Le projet de loi initial du Gouvernement, adopté par l’Assemblée nationale, prévoit d’améliorer « les conditions de représentation et de participation des salariés dans les organes d’administration et de surveillance des sociétés dont l’effectif dépasse certains seuils ». Cette disposition, non précisée, a pourtant été supprimée par la commissi...

Le projet de loi initial du Gouvernement, adopté par l’Assemblée nationale, prévoit d’améliorer « les conditions de représentation et de participation des salariés dans les organes d’administration et de surveillance des sociétés dont l’effectif dépasse certains seuils ». Cette disposition, non précisée, a pourtant été supprimée par la commissi...

M. Jérôme Durain. Je sens que l’hémicycle est un peu assoupi, c’est peut-être la faim qui nous taraude !

Je veux simplement dire ici que certains arguments sont réversibles. Avant de prononcer les mots « stabilité », « prématuré » ou « évaluation », il faut être prudent, madame la ministre : nous pourrions en faire des usages bien différents…