Interventions de Jérôme Durain

Cet amendement tend à appliquer la définition du temps de travail par le code du travail, soit 35 heures par semaine, tout en permettant de réduire cette durée en cas de pénibilité et d’horaires atypiques. L’article 18 oblige à renégocier les accords locaux sur le temps de travail conclus antérieurement à l’adoption de la norme des 1 607 heure...

Oui, madame la présidente.

Notre groupe s’est déjà exprimé sur la question de l’annualisation du temps de travail des enseignants dans le cadre de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance. La disposition adoptée en commission mixte paritaire jeudi 13 juin prévoit la possibilité d’expérimenter la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de...

Par cohérence avec les amendements de suppression que nous avions déposés sur l’article 1er et sur l’article 4, nous avons l’intention de continuer à combattre cette dévitalisation du dialogue social, puisque nous estimons que tel est le résultat auquel aboutissent plusieurs articles de ce projet de loi, notamment dans la dimension des lignes d...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement tend à introduire une contrepartie à la généralisation aux trois versants de la sanction d’exclusion temporaire de fonctions de moins de trois jours comme sanction du premier groupe. Les syndicats que nous avons rencontrés ont appelé notre attention sur les conséquences de cette exclusion temporaire dans la vie des agents en l’a...

Cet amendement vise à récrire l’article 10 du projet de loi, pour ne conserver que la disposition visant à préciser les intercommunalités pouvant recourir au recrutement par contrat. Actuellement, le recours au contrat pour certains emplois est possible pour les intercommunalités dont la population moyenne par commune est inférieure à 1 000 ha...

Cet amendement vise à récrire l’article 10 du projet de loi, pour ne conserver que la disposition visant à préciser les intercommunalités pouvant recourir au recrutement par contrat. Actuellement, le recours au contrat pour certains emplois est possible pour les intercommunalités dont la population moyenne par commune est inférieure à 1 000 ha...

Le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche a appelé notre attention sur cet amendement, car il vit difficilement la substitution d’un des siens par un conseiller d’État. Dans ce secteur particulier d’activité, ne plus être jugé par un pair, ainsi que le prévoit le Gouvernement, est vécu comme une régression. Je crois que cette mes...

Nous abordons là un sujet central. La déontologie de la fonction publique est observée par la société et nos concitoyens. On a coutume de prêter à la fonction publique beaucoup de défauts et les cas de passage de hauts fonctionnaires dans le secteur privé font la manchette des quotidiens et valent des commentaires qui alimentent un climat mals...

Cet amendement tend à supprimer la disposition qui prévoit que, désormais, seuls « les fonctionnaires occupant un emploi dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient » seront contrôlés par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en cas de création ou de reprise d’une entreprise. Cette disposition revie...

La commission des lois a restreint le champ des contrats auquel s’appliquera la prime de précarité dans la fonction publique hospitalière. Elle a réservé le bénéfice de cette prime aux agents recrutés à titre permanent sur des emplois permanents. Elle a donc exclu du bénéfice de cette prime de précarité les contrats les plus précaires de la fon...

La commission des lois a restreint le champ des contrats auquel s’appliquera la prime de précarité dans la fonction publique hospitalière. Elle a réservé le bénéfice de cette prime aux agents recrutés à titre permanent sur des emplois permanents. Elle a donc exclu du bénéfice de cette prime de précarité les contrats les plus précaires de la fon...

Mon groupe votera cet amendement, qui nous paraît extrêmement intéressant, très étayé et répond à une vraie problématique.

L’article 11 fait partie des articles qui restreignent les compétences des commissions administratives paritaires, les CAP, avec la fin de leur consultation a priori sur les mutations. Le Gouvernement développe un argumentaire selon lequel cela permettra d’accélérer les nouvelles affectations. On peut toutefois se demander si les comité...

L’article 11 fait partie des articles qui restreignent les compétences des commissions administratives paritaires, les CAP, avec la fin de leur consultation a priori sur les mutations. Le Gouvernement développe un argumentaire selon lequel cela permettra d’accélérer les nouvelles affectations. On peut toutefois se demander si les comité...

M. Jérôme Durain. Je cherche toujours à comprendre ce qui a pu inspirer cet amendement à mon collègue Jean-Pierre Sueur, mais je trouverai un jour …

Cet amendement tend à soumettre les collaborateurs du Président de la République et les membres de cabinet ministériel à un avis obligatoire de la HATVP lorsqu’ils créent une entreprise

Cet amendement tend à supprimer une mention qui restreint la priorité de mutation pour les couples pacsés séparés pour des raisons professionnelles. En effet, le fonctionnaire pacsé ne peut bénéficier d’une priorité de mutation que s’il produit la preuve que son couple se soumet à l’obligation d’imposition commune prévue à l’article 6 du code ...

Cet amendement tend à supprimer une mention qui restreint la priorité de mutation pour les couples pacsés séparés pour des raisons professionnelles. En effet, le fonctionnaire pacsé ne peut bénéficier d’une priorité de mutation que s’il produit la preuve que son couple se soumet à l’obligation d’imposition commune prévue à l’article 6 du code ...