Interventions de Jérôme Durain

Lors de ma prise de parole sur cet article, j’ai exposé les réserves qui étaient les nôtres. Or force est de constater à l’issue de l’examen de cette longue série d’amendements que de nombreuses dispositions adoptées améliorent la rédaction de cet article. Mon groupe le votera donc résolument.

Je retire l’amendement n° 132 rectifié bis, madame la présidente !

Je retire l’amendement n° 132 rectifié bis, madame la présidente !

Cet amendement a pour objet de jouer le match retour du projet de loi pour une école de la confiance, examiné au Sénat voilà deux semaines à peine… À cette occasion, le rapporteur Max Brisson souhaitait associer les chefs d’établissements des lycées et collèges à la décision d’affectation des enseignants et personnels de l’éducation nationale....

Cet amendement a pour objet de jouer le match retour du projet de loi pour une école de la confiance, examiné au Sénat voilà deux semaines à peine… À cette occasion, le rapporteur Max Brisson souhaitait associer les chefs d’établissements des lycées et collèges à la décision d’affectation des enseignants et personnels de l’éducation nationale....

Monsieur le président, notre méthode de travail est la pire à l'exclusion de toutes les autres !

Je vous remercie pour l'attention que vous prêtez à la diversité des positions qui s'expriment parmi nous, mais le travail « au canon » que nous effectuons en commission est très frustrant.

Cet amendement vise à encadrer le recrutement par contrat en conditionnant celui-ci à un même niveau de diplôme, d’études ou d’expérience professionnelle que celui exigé d’un fonctionnaire pour un même emploi. Si le recours au contrat peut permettre d’ouvrir la fonction publique à un éventail de profils plus variés, il ne peut avoir pour conséq...

Depuis leur création, les CHSCT ont permis beaucoup de progrès, notamment des améliorations significatives des conditions de travail. Par leur faculté d’enquête et de visite de sites, ils ont contribué à améliorer les dispositifs de prévention et à faire reculer, dans de nombreuses administrations, les risques de souffrance au travail. Ils sont...

Nous suivrons l’avis de Mme la rapporteur, puisque nous considérons qu’un certain nombre de règles de déontologie figurent déjà dans la loi et sont de facto applicables aux contractuels. Cet article a donc tout lieu d’être conservé.

Cet amendement vise à créer, pour chacun des trois versants de la fonction publique, une règle de parité des rémunérations entre les fonctionnaires et les agents contractuels. Le Gouvernement justifie sa politique de suppression de postes de fonctionnaires par les contraintes budgétaires qui pèsent sur l’État et, au-delà, sur l’ensemble des em...

L’objectif de ce projet de loi est de donner une boîte à outils aux managers de la fonction publique – je crois ne pas dénaturer l’esprit de votre réforme, monsieur le secrétaire d’État. Avec cet article, vous souhaitez permettre à des contractuels d’occuper des postes de direction. Vous aurez beau jeu de nous indiquer que cela sert leur carri...

Cet amendement tend à supprimer l’article 7 du projet de loi, qui ouvre le recrutement par contrat à l’ensemble des emplois de direction au sein des trois versants de la fonction publique. Cette généralisation équivaut à faire du recrutement par contrat la règle de droit commun pour les emplois de direction. Le Gouvernement invoque son souhait...

Nos concitoyens sont très sensibles à ces sujets déontologiques. Le débat public est traversé par une vague de poujadisme... Envoyer un signal fort de durcissement des conditions et d'absence d'impunité pour des allers-retours parfois très mal vécus est important. J'entends vos arguments, mais nous débattrons en séance publique.

Mon propos s’inscrira dans la continuité des deux interventions précédentes. Pour manier la litote, nous ne sommes pas « fanas » de ces contrats de projet. Monsieur le secrétaire d’État, vous mettez en place des contrats de projet qui sont moins protecteurs que dans le secteur privé. Nous ne nions pas que, pour certaines missions très ponctuel...

Édouard Philippe avait dit son soutien aux contrats de chantier, en indiquant que c’était pour lui un instrument intéressant parce qu’il maintenait le CDI comme norme. Dans la même logique, vous allez sans doute nous expliquer, monsieur le secrétaire d’État, que le contrat de projet est un outil pour maintenir le concours comme norme ? Nous ne ...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les précédents avis de la commission et du Gouvernement. Madame la rapporteur, vous défendez les contrats de projet en disant qu’ils répondent à un besoin d’expertise dans la fonction publique. Monsieur le secrétaire d’État, vous dites qu’ils répondent à un besoin de compétences particulières, qu’il s’agi...

Cet amendement vise à aligner la durée maximale du contrat de projet du secteur public sur celle prévue en droit du travail pour le secteur privé, soit trente-six mois. Didier Marie vient de le rappeler : la fonction publique n’a pas vocation à se voir appliquer les outils du droit du travail selon des modalités moins favorables. Par ailleurs...

Vous l’avez compris, nous sommes résolument contre ce contrat de projet, dont nous considérons qu’il sera une trappe à précarité pour les agents qui en bénéficieront et qu’il enfonce un coin dans le statut. Je viens de consulter le Guide des métiers territoriaux, dans lequel je cherchais des exemples : la fonction publique territoriale ...

Ai-je dit autre chose ?