Interventions de Jérôme Durain

Je veux remercier M. le ministre de son alerte. Nous avons déjà largement débattu de ce qui est librement consenti, facultatif ou obligatoire, de ce qui tient du symbole et de ce qui nécessite un accord. Comme nous le redoutions avant de commencer l’examen de ce texte, on voit bien que les tentatives d’assouplissement risquent parfois de cond...

Je remercie également nos rapporteurs. Nous devons reconnaître quelque vertu à ce projet de loi, malgré ses limites. Il s'agit d'un texte d'amélioration des conditions d'exercice du mandat local, d'un texte correctif à défaut d'être structurant. Les élus locaux doivent en avoir conscience : il ne créera pas de grand élan démocratique. Soyons do...

Les élus demandent clarté, prévisibilité et stabilité. Ce matin, je disais craindre le grand bazar. Or cet amendement tend justement à l'organiser ! Son adoption enverrait un très mauvais signal. On va se retrouver avec des compétences à la carte à tous les étages et perdre totalement en lisibilité. Ce dispositif pose également un problème dém...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, les sénateurs et sénatrices socialistes portent un regard nuancé sur la version finale d’un projet de loi issu d’un compromis entre la majorité de l’Assemblée nationale et celle du Sénat. Il serait pourtant incorrect de ne pas rappeler q...

Pour le reste, l’essentiel des apports du groupe socialiste qui ont été adoptés par le Sénat a été supprimé. La liste en est longue : la généralisation de la règle selon laquelle un emploi ne peut être réservé à un contractuel ; le délai minimal du contrat de projet fixé à dix-huit mois ; la définition des centres des intérêts matériels et mor...

Nous nous plaçons dans le sillage du Gouvernement pour demander le rétablissement de l’article 4 bis, et nos arguments sont assez similaires. La commission des lois a choisi de supprimer cet article, qui avait pour objet de rendre inapplicable le droit de préemption aux immeubles cédés à titre gratuit à des fondations, des congrégations...

Nous nous plaçons dans le sillage du Gouvernement pour demander le rétablissement de l’article 4 bis, et nos arguments sont assez similaires. La commission des lois a choisi de supprimer cet article, qui avait pour objet de rendre inapplicable le droit de préemption aux immeubles cédés à titre gratuit à des fondations, des congrégations...

Le groupe socialiste et républicain porte un regard nuancé sur ce texte. Nous enregistrons des améliorations sensibles après le passage du texte au Sénat : renforcement des contrôles déontologiques pour les collaborateurs du Président de la République et les membres des cabinets ministériels, lutte contre le « pantouflage », renforcement de l...

Le choix de s’engager dans le service public se fait en conscience et l’obligation imposée aux élèves fonctionnaires d’exercer dans l’administration pendant un certain temps est connue de ces derniers lorsqu’ils s’engagent dans la carrière. Nul n’est obligé de s’engager dans la fonction publique. De moins en moins d’ailleurs, aurais-je tendanc...

Cet amendement de repli vise à systématiser la demande de remboursement de la pantoufle et à assurer un suivi de ces demandes. Il prévoit le recouvrement sans ordonnancement des sommes dues par les fonctionnaires n’ayant pas honoré l’intégralité de leur engagement de servir au terme de leur formation rémunérée.

Nous proposons, au travers de cet amendement, de mettre un terme à un type de pantouflage qui, depuis la crise financière de 2008, laisse planer un doute sur l’impartialité d’une partie des hauts cadres de la fonction publique. On ne peut être chargé de surveiller un système bancaire qui a créé une des plus grandes crises depuis celle de 1929 ...

Cet amendement prévoit de soumettre toute personne dont la nomination est envisagée à un poste supérieur ou de direction de la fonction publique d’État au dispositif de contrôle actuellement prévu pour les membres du Gouvernement. Il s’agit, d’abord, de la communication par le président de la HATVP « des informations indiquant, à la date de la...

Cet amendement vise à revenir aux intentions initiales du législateur concernant la composition de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP. L’Assemblée nationale souhaitait porter à trois le nombre de personnalités qualifiées nommées respectivement par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouverne...

Comme le rapporteur vient de le signaler, cet amendement paraît contradictoire avec la logique du texte : après nous avoir expliqué qu’il faudrait resserrer le contrôle de la HATVP sur les situations les plus aiguës, le Gouvernement nous propose finalement d’alléger encore le contrôle sur les cas les plus simples parmi ces situations. La moind...

La déontologie est affaire de règles, mais il s’agit aussi d’un climat : un climat de confiance entre les institutions et les citoyens. Nous proposons de renforcer la diffusion de la culture déontologique en demandant à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de publier annuellement une synthèse de ses avis et conseils en mati...

Je retire l’amendement !

Par cet amendement de principe, nous demandons la suppression de l’article 17 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances en matière de protection sociale complémentaire, de santé au travail, de temps partiel thérapeutique et de congés. Chacun de ces sujets, de notre point de vue, revêt une grande importance pour les agents public...

Avec cet amendement, nous proposons que des autorisations spéciales d’absence puissent être accordées à des agentes publiques en raison de démarches liées à la procréation. L’article L. 1225-16 du code du travail, complété par l’article 87 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, permet déjà à une sal...

Cet amendement vise à fixer l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles au 1er janvier qui suivra leur adoption.

Je retire l’amendement !