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1130 interventions trouvées.

Les auteurs de cet amendement souhaitent insérer dans le rapport du Gouvernement une évaluation quantitative et qualitative des moyens financiers et humains des bureaux du droit des étrangers au sein des préfectures et des informations sur les délais de traitement des demandes qu'ils sont chargés d'instruire. Nous voudrions en effet interpelle...

Les auteurs de cet amendement souhaitent insérer dans le rapport du Gouvernement une évaluation quantitative et qualitative des moyens financiers et humains des bureaux du droit des étrangers au sein des préfectures et des informations sur les délais de traitement des demandes qu’ils sont chargés d’instruire. Nous voudrions en effet interpelle...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte que nous étudions aujourd’hui tend à prévoir l’amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives. L’amnistie est une tradition ancienne. Héritière de la grâce royale à ses origines, elle fut bien vite approp...

Par ailleurs, il n’exonère aucunement les personnes susceptibles de bénéficier de cette amnistie des réparations ayant trait à des condamnations relevant du droit civil. Il nous semble important de préciser que les communes et établissements pourront ainsi toujours bénéficier de la réparation du préjudice subi lors d’un mouvement social. Il n...

Monsieur le ministre de l'intérieur, la semaine dernière, un enfant est mort. Cette mort est tragique, et nous pensons à la douleur de la famille de Nahel. Cette mort a eu des conséquences collectives terribles. Des quartiers se sont embrasés, partout en France et en Île-de-France, dans de grandes villes comme dans de plus petites communes. No...

C'est à vous que j'adresse ma question, monsieur le ministre de l'intérieur, puisque vous êtes aux responsabilités, mais c'est une question à laquelle nous devons tous répondre. Une grande partie de la jeunesse paie aujourd'hui notre échec collectif à faire rayonner la République. Nous n'avons pas désamorcé les bombes plantées dans les fondatio...

Monsieur le ministre de l’intérieur, la semaine dernière, un enfant est mort. Cette mort est tragique, et nous pensons à la douleur de la famille de Nahel. Cette mort a eu des conséquences collectives terribles. Des quartiers se sont embrasés, partout en France et en Île-de-France, dans de grandes villes comme dans de plus petites communes. No...

C’est à vous que j’adresse ma question, monsieur le ministre de l’intérieur, puisque vous êtes aux responsabilités, mais c’est une question à laquelle nous devons tous répondre. Une grande partie de la jeunesse paie aujourd’hui notre échec collectif à faire rayonner la République. Nous n’avons pas désamorcé les bombes plantées dans les fondatio...

Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question. Je vous la poserai donc de nouveau tout à l'heure, lors de votre audition par notre commission des lois. Alors que soufflent des vents mauvais, des vents sécuritaires

, alors que certains syndicats policiers s'égarent en publiant des tracts inquiétants, nous vous demandons, monsieur le ministre, de tenir bon sur les principes républicains de la police et sur les principes de la République tout entière !

Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à ma question. Je vous la poserai donc de nouveau tout à l’heure, lors de votre audition par notre commission des lois. Alors que soufflent des vents mauvais, des vents sécuritaires

, alors que certains syndicats policiers s’égarent en publiant des tracts inquiétants, nous vous demandons, monsieur le ministre, de tenir bon sur les principes républicains de la police et sur les principes de la République tout entière !