Les interventions de Jocelyne Guidez sur ce dossier

52 amendements trouvés


21/05/2019 — Amendement N° COM-88 rectifié au texte N° 20182019-404 - Article 13 (Retiré)
Mmes Doineau, Guidez, Dindar, M. Henno, Mme Catherine Fournier

Après l'alinéa 6 insérer un alinéa ainsi rédigé: L’alinéa 2 de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique ainsi complété : « Pour la psychiatrie, une consultation en présentiel a lieu dans les douze mois suivant la première téléconsultation ». Exposé sommaire : La mise en œuvre de la téléconsultation se heurte à l’obligation, dans cer...

21/05/2019 — Amendement N° COM-87 rectifié au texte N° 20182019-404 - Après l'article 6 ter (Retiré)
MM. Vanlerenberghe, Henno, Mmes Doineau, Guidez, Dindar, Catherine Fournier

Après l'article 6 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié: 1° A l’article L. 6154-1 : Après les mots « dans les établissements publics de santé », sont insérés les mots «, de même que les praticiens salariés exerçant à temps plein au sein des établissements mentionnés à l’ar...

21/05/2019 — Amendement N° COM-78 rectifié au texte N° 20182019-404 - Article 13 bis (Retiré)
Mme Doineau, M. Henno, Mmes Guidez, Dindar, Catherine Fournier

Alinéa 1 Supprimer les mots : , en tenant compte des déficiences de l'offre de soins Exposé sommaire : L'article 13 bis modifie l'alinéa 3 de l'article L.6316-1 du Code de la Santé publique (CSP) qui dispose que La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées...

21/05/2019 — Amendement N° COM-77 rectifié au texte N° 20182019-404 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Doineau, MM. Vanlerenberghe, Henno, Mmes Guidez, Dindar, Catherine Fournier

Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L’article L5126-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. - La gérance d'une pharmacie à usage intérieur est assurée par un pharmacien. Celui-ci est responsable du respect des dispositions du présent code ayant trait à l'activité pharmaceutique. II. - Les pharmac...

21/05/2019 — Amendement N° COM-76 rectifié au texte N° 20182019-404 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Doineau, MM. Vanlerenberghe, Henno, Mmes Guidez, Dindar, Catherine Fournier

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Remplacer l'article L1411-11-1 du Code de la Santé Publique par un article ainsi rédigé : « Une équipe de soins primaires est composée d'un médecin généraliste de premier recours, d'un pharmacien et d'un infirmier libéral et de tout autre professionnel de santé en faisant la dem...

21/05/2019 — Amendement N° COM-28 2ème rectif. au texte N° 20182019-404 - Avant le chapitre 1er (Irrecevable)
MM. Decool, Daudigny, Chasseing, Grand, Mme de la Provôté, M. Bonnecarrère, Mmes Guidez, Procaccia, MM. Guerriau, Dau...

Avant le chapitre Ier : Dispositions de simplification Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’assiette des contributions prévues aux I et VI de l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale fait l’objet d’abattements dans la limite d’un montant total de 200 000 € par année d’imposition, pour une durée maximale de cinq ans, ...

21/05/2019 — Amendement N° COM-26 2ème rectif. au texte N° 20182019-404 - Avant le chapitre 1er (Irrecevable)
MM. Decool, Daudigny, Chasseing, Grand, Mmes de la Provôté, Guidez, M. Vaugrenard, Mme Procaccia, MM. Guerriau, Daubr...

Avant le chapitre Ier : Dispositions de simplification Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 5423-8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2° bis Le fait pour une entreprise pharmaceutique exploitante de ne pas respecter les obligations qui lui incombent, en application de...

21/05/2019 — Amendement N° COM-23 2ème rectif. au texte N° 20182019-404 - Après l'article 7 sexies (Retiré)
MM. Decool, Daudigny, Chasseing, Grand, Bonnecarrère, Mme Guidez, M. Vaugrenard, Mme Procaccia, MM. Guerriau, Daubres...

Après l'article 7 sexies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5125-1-1 B ainsi rédigé : « Art. L. 5125-1-1 B.- À titre exceptionnel et pour une durée limitée, le pharmacien d’officin...

21/05/2019 — Amendement N° COM-22 3ème rectif. au texte N° 20182019-404 - Après l'article 7 sexies (Irrecevable)
MM. Decool, Daudigny, Chasseing, Grand, Mmes de la Provôté, Guidez, M. Vaugrenard, Mme Procaccia, MM. Guerriau, Daubr...

Après l'article 7 sexies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental et par dérogation à l?article L. 5125-1 du code de la santé publique, pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, des officines peuvent être autorisées à céder à d?autres officines des médicaments signalés en r...