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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jocelyne Guidez sur ce dossier
106 amendements trouvés
15/01/2024 — Amendement N° COM-147 au texte N° 20232024-147 - Article 1er bis A (Adopté)
M. Sol, Mme Guidez, rapporteurs
I. - Alinéa 14 Remplacer les mots : Les départements, les collectivités par les mots : Le département, la collectivité II. - Alinéa 15 Remplacer les mots : Les agences régionales par les mots : L’agence régionale III. - Alinéa 16 Remplacer les mots : Les rectorats par les mots : Le rectorat IV. - Alinéa 21 Rédiger ainsi cet alin...
15/01/2024 — Amendement N° COM-146 au texte N° 20232024-147 - Article 1er bis A (Adopté)
M. Sol, Mme Guidez, rapporteurs
Alinéa 11 Remplacer la référence : L. 233-1 A par les mots : L. 223-7-1 du code de la sécurité sociale Exposé sommaire : Coordination.
15/01/2024 — Amendement N° COM-145 au texte N° 20232024-147 - Article 1er bis A (Adopté)
M. Sol, Mme Guidez, rapporteurs
I. - Alinéa 5 1° Remplacer la troisième occurrence du mot : et par le signe : , 2° Après le mot : assurée insérer les mots : et que leur maintien à domicile est soutenu II. – Alinéa 8 1° Remplacer la première occurrence du mot : et par le signe : , 2° Après le mot : orientation insérer les mots : et le suivi dans la durée Expo...
15/01/2024 — Amendement N° COM-144 au texte N° 20232024-147 - Article 1er bis A (Adopté)
M. Sol, Mme Guidez, rapporteurs
I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : complété par une section 3 ainsi rédigée par le mot : ainsi modifié II. - Après l’alinéa 2 Insérer six alinéas ainsi rédigés : a ) Au 3° de l’article L. 149-1, les mots : « L. 233-1 et L. 233-1-1 » sont remplacés par les mots : « L. 149-10 et L. 149-11 » ; b ) L’article L. 149-2 est ainsi modifié : ...
15/01/2024 — Amendement N° COM-143 au texte N° 20232024-147 - Article 1er bis A (Adopté)
M. Sol, Mme Guidez, rapporteurs
Après l’alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le deuxième alinéa du I de l’article L. 113-2 est ainsi modifié : a ) Après le mot : « département », sont insérés les mots : « pilote le service public départemental de l’autonomie mentionné à l’article L. 149-5. Il » ; b ) Les mots : « des financeurs de la prévention de la perte ...
15/01/2024 — Amendement N° COM-142 au texte N° 20232024-147 - Article 1er (Adopté)
M. Sol, Mme Guidez, rapporteurs
Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 223-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 223-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 223-7-1. - Un centre national de ressources probantes, intégré au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, est chargé : « 1° De recenser et de diffuser les actions de prévention ...
