Interventions en hémicycle de Jocelyne Guidez

L’obligation figurant dans le projet de loi d’envoyer aux conseillers municipaux, de manière dématérialisée, copie des informations adressées aux conseillers communautaires ne peut matériellement pas être respectée immédiatement après l’installation des équipes issues du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. Cela imp...

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans certains cas, il arrive que le maire ne soit pas tenu informé des travaux réalisés sur sa commune par l’établissement public de coopération intercommunale. Cette situation engendre parfois de sérieuses difficultés. En effet, s’il ignore que des travaux sont en cours sur le territoire de la commune, un maire ou un adjoint peut être mis en ...

Non, je le retire, monsieur le président.

En cohérence avec la position déjà exprimée par le Sénat, la commission des lois a modifié la rédaction initiale de l’article 5 de ce projet de loi et propose désormais de supprimer le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération. Cette modification permettra ainsi aux communes n’aya...

Je retire bien évidemment mon amendement en faveur de celui qui a été défendu par mon collègue Hervé Maurey. La disposition en question va dans le bon sens et répond à une demande. Les petites communautés de communes doivent parfois exposer des dépenses très importantes lorsque les travaux nécessaires n’ont pas été effectués avant le transfert...

Mes chers collègues, nous avons longuement parlé de la différenciation et, sur ce sujet, nous avons chacun une expérience à livrer ! Mieux prendre en compte et mieux informer les maires qui ne seraient pas élus au sein d’un EPCI est une ambition légitime. Dans de nombreux territoires, certains élus ont souvent fait part de leur désarroi lors d...

Effectivement, nous avons consacré un important débat à cette question. En la matière, je pense surtout aux petits EPCI. J’ai présidé une intercommunalité regroupant onze communes et 26 000 habitants : nous invitions l’ensemble des maires, même s’ils n’étaient pas élus ! D’ailleurs, presque tous les maires, excepté un ou deux, siégeaient au bur...

À mon sens, dans les petites intercommunalités, il suffit d’associer tous les maires au bureau. Cela étant, je retire mon amendement, monsieur le président.

Dans le monde, environ un tiers des aliments produits sont gaspillés. En France, entre 9 millions et 10 millions de tonnes de nourritures consommables sont jetées chaque année. Ce constat est alarmant. Par ailleurs, les marchés sont responsables de 5 % du gaspillage alimentaire. Ainsi, régulièrement, à la fin de certaines ventes de plein air, ...

Je regrette un peu ces avis défavorables, même si je peux entendre les motivations avancées. Nous nous sommes posé la même question : un tel dispositif ne sera-t-il pas trop lourd pour les petits commerçants ? Cependant, pour ma part, je faisais surtout référence aux grands marchés. Pendant la saison des melons, par exemple, des fruits sont je...

Le droit actuel est ressenti par de nombreux élus comme un véritable obstacle pour l’installation d’une nouvelle pharmacie sur le territoire d’une commune. En effet, l’ouverture d’une première officine est autorisée lorsque le nombre d’habitants recensés est au moins égal à 2 500. En revanche, pour pouvoir en ouvrir une de plus, l’autorisation...

Il est défendu.

Non, je les retire, madame la présidente. Mais comment expliquer que, dans une commune qui comptait à une époque 4 400 habitants, on trouvait deux pharmacies, et que maintenant qu’elle en compte plus de 5 000 habitants, avec une maison médicale juste à côté, on me réponde qu’il n’est pas besoin de rouvrir une nouvelle pharmacie pour remplacer ...

Certains pharmaciens profitent de la vente d’une officine avoisinante et concurrente pour l’acquérir dans le seul but de faire cesser son activité. Une telle pratique pose de sérieuses difficultés, en particulier quand les besoins d’approvisionnement et d’accès des populations, présents et à venir, ne sont plus satisfaits. Cette pratique s’est...

Mme la ministre connaît ce problème pour avoir été interpellée par une députée de l’Essonne. Même si je sais que c’est perdu d’avance, je maintiens mon amendement. C’est important pour nos communes.

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé entend répondre à plusieurs défis, comme la meilleure structuration des soins dans les territoires ou la constitution d’un collectif de soins. Aussi, la prévention, notamment celle des pathologies, constitue un enjeu considérable. Dans cette perspective, la mi...

Tant pis ! Je retire bien évidemment mon amendement. J’essaierai, à l’instar de M. Savary, d’être un peu plus sophistiquée dans la présentation de mes amendements !

J’essaie, on ne sait jamais, à force, je vais peut-être réussir ! C’est le dernier ! À ce jour, les infirmiers peuvent effectuer certaines vaccinations sans prescription médicale. Ils peuvent aussi renouveler, sous certaines conditions, les prescriptions datant de moins d’un an de médicaments contraceptifs oraux. Le présent amendement a pour o...

Donc, je le retire, madame la présidente.