555 interventions trouvées.
Près de cinq cent quatre-vingts journaux, quotidiens ou hebdomadaires, relèvent de la loi de 1955, actualisée à plusieurs reprises, qui leur assigne la mission de publier les annonces judiciaires et légales, les AJL. Qu’elle soit d’information politique et générale, économique, agricole ou judiciaire, cette presse de proximité est lue par près ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les familles françaises font de plus en plus le choix du maintien de leurs aînés le plus longtemps possible au domicile. Nos aïeux entrent de plus en plus tardivement en EHPAD et la durée de leur séjour diminue. Ainsi, c’est souvent dans une situation de santé dégradée que...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner la proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne, déposée il y a un peu plus d’un mois et débattue dernièrement su...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la plupart des outre-mer, face à une situation sociale très dégradée, constituent de véritables poudrières. Nous le vérifions en ce moment même : La Réunion s’est embrasée devant des mesures qui risquent d’accroître encore la cherté de la vie. Ces événements font suite aux émeutes ...
Comment être opposé à des financements supplémentaires ? Il serait tout de même assez bizarre de ne pas voter cet amendement. Bien évidemment, le groupe Union Centriste le votera.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, il y a quelques jours, beaucoup de nos compatriotes se sont déplacés sur des lieux de mémoire afin de rendre hommage à ceux qui ont payé un lourd tribut pour la patrie. Les visages des plus jeunes, comme des plus anciens, exprimaient leur f...
Enfin, je terminerai par l’article 73, rattaché à la mission. Nous saluons la revalorisation de 400 euros de l’allocation de reconnaissance pour les harkis et de l’allocation viagère des conjoints survivants. Il s’agit d’un épisode de leur vie qui a été particulièrement douloureux. Ils ont combattu pour notre drapeau, pour la France. En conclu...
Cet amendement tend à ouvrir le débat sur la circulation des poids lourds étrangers qui empruntent notre réseau routier et autoroutier. Tout d’abord, il convient de préciser que nos transporteurs paient parfois des taxes supplémentaires en se rendant dans des pays étrangers. Par ailleurs, une taxation des poids lourds étrangers permettrait aux...
Il s’agissait surtout, je dois l’avouer, d’une alerte.
Mme Jocelyne Guidez. J’aimerais que l’on y réfléchisse, parce que, à l’étranger, nos camions paient une taxe quand ils entrent dans le pays. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas, nous, faire la même chose.
Pourquoi pas une vignette ? Je n’y suis pas opposée, mais en tout cas, il faut y réfléchir. Je précise que je ne parlais pas des poids lourds français, je ne parle que des poids lourds étrangers. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.
Il est demandé que les PME qui s’engagent à incorporer dans leur capital une partie de leurs bénéfices soient taxées sur ces derniers à un taux réduit d’impôt sur les sociétés au lieu du taux normal de droit commun. Pour améliorer l’attractivité de notre pays et attirer les investissements, il est proposé l’instauration d’un taux réduit d’impô...
Non, je le retire, monsieur le président.
Comme les entreprises ultramarines qui cumulent différents soutiens à l’emploi tels que la transformation du CICE en allégement de charges, le particulier employeur bénéficie actuellement d’un dispositif fiscal lui permettant de réduire le coût de l’emploi à son domicile, mais aussi d’allégements de charges sociales. Parmi ces dernières figuren...
Non, je le retire, monsieur le président.
Les boissons mélangeant alcool fort et boisson non alcoolisée très sucrée, telles que les prémix, Alcopops ou autres Coolers, masquent la dangerosité de l’alcool et leur forte teneur en sucre par un packaging festif, coloré et racoleur, particulièrement à l’égard des jeunes. Le propriétaire de la marque Rosé Sucette a notamment précisé : « Ces...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 dépasse la simple logique budgétaire ou comptable : certes technique, il n’en demeure pas mo...
À titre préliminaire, je tiens à saluer la qualité des travaux menés par mon collègue Philippe Mouiller. Je m’associe pleinement aux préconisations formulées par son groupe de travail. Madame la secrétaire d’État, ma question portera sur l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes et, plus particulièrement, sur les démarches admi...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, toutes les initiatives parlementaires relatives aux droits des aidants convergent depuis plusieurs mois. Elles visent à reconnaître l’engagement d’une population qui assume à elle seule une action médico-sociale invisible, venant en déduction de la ...
Cet amendement tend à insérer la possibilité de rendre prioritaires au compte personnel de formation – ou CPF – les salariés qui se seraient absentés au titre des congés sociaux non rémunérés. Il vise clairement les proches aidants, issus aussi bien du secteur privé que du secteur public. De nombreux aidants actifs que j’ai rencontrés m’ont sol...