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L'article 45 met en oeuvre l'engagement pris par le Gouvernement à propos de l'indemnisation du congé de proche aidant (CPA). Je tiens à vous remercier, madame Buzyn, pour cette promesse tenue. Cependant, au lieu de financer ce congé par la sécurité sociale, vous le financez par des fonds propres, dont les réserves non pérennes de la Caisse nat...
L’obligation figurant dans le projet de loi d’envoyer aux conseillers municipaux, de manière dématérialisée, copie des informations adressées aux conseillers communautaires ne peut matériellement pas être respectée immédiatement après l’installation des équipes issues du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. Cela imp...
Non, je le retire, monsieur le président.
Dans certains cas, il arrive que le maire ne soit pas tenu informé des travaux réalisés sur sa commune par l’établissement public de coopération intercommunale. Cette situation engendre parfois de sérieuses difficultés. En effet, s’il ignore que des travaux sont en cours sur le territoire de la commune, un maire ou un adjoint peut être mis en ...
Non, je le retire, monsieur le président.
En cohérence avec la position déjà exprimée par le Sénat, la commission des lois a modifié la rédaction initiale de l’article 5 de ce projet de loi et propose désormais de supprimer le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération. Cette modification permettra ainsi aux communes n’aya...
Je retire bien évidemment mon amendement en faveur de celui qui a été défendu par mon collègue Hervé Maurey. La disposition en question va dans le bon sens et répond à une demande. Les petites communautés de communes doivent parfois exposer des dépenses très importantes lorsque les travaux nécessaires n’ont pas été effectués avant le transfert...
Mes chers collègues, nous avons longuement parlé de la différenciation et, sur ce sujet, nous avons chacun une expérience à livrer ! Mieux prendre en compte et mieux informer les maires qui ne seraient pas élus au sein d’un EPCI est une ambition légitime. Dans de nombreux territoires, certains élus ont souvent fait part de leur désarroi lors d...
Effectivement, nous avons consacré un important débat à cette question. En la matière, je pense surtout aux petits EPCI. J’ai présidé une intercommunalité regroupant onze communes et 26 000 habitants : nous invitions l’ensemble des maires, même s’ils n’étaient pas élus ! D’ailleurs, presque tous les maires, excepté un ou deux, siégeaient au bur...
À mon sens, dans les petites intercommunalités, il suffit d’associer tous les maires au bureau. Cela étant, je retire mon amendement, monsieur le président.
Je voudrais évoquer l'environnement. Les territoires dont nous parlons sont petits, les gens se connaissent tous, il est donc particulièrement inapproprié que la femme quitte le domicile. Au contraire, il semble normal de l'y laisser, avec ses enfants, et que ce soit l'homme qui parte. Notre collègue Dominique Théophile évoquait avant cette ré...
Je voudrais évoquer l'environnement. Les territoires dont nous parlons sont petits, les gens se connaissent tous, il est donc particulièrement inapproprié que la femme quitte le domicile. Au contraire, il semble normal de l'y laisser, avec ses enfants, et que ce soit l'homme qui parte. Notre collègue Dominique Théophile évoquait avant cette ré...
Lors des auditions, la question si importante des proches aidants a-t-elle été évoquée ?
Dans le monde, environ un tiers des aliments produits sont gaspillés. En France, entre 9 millions et 10 millions de tonnes de nourritures consommables sont jetées chaque année. Ce constat est alarmant. Par ailleurs, les marchés sont responsables de 5 % du gaspillage alimentaire. Ainsi, régulièrement, à la fin de certaines ventes de plein air, ...
Je regrette un peu ces avis défavorables, même si je peux entendre les motivations avancées. Nous nous sommes posé la même question : un tel dispositif ne sera-t-il pas trop lourd pour les petits commerçants ? Cependant, pour ma part, je faisais surtout référence aux grands marchés. Pendant la saison des melons, par exemple, des fruits sont je...
Monsieur le directeur général, vous n'avez pas parlé du cancer pédiatrique, sujet à propos duquel j'ai réalisé un rapport. J'aimerais surtout aborder la question des séquelles. Savez-vous ce qui va être mis en place pour y remédier ? J'ai entendu dire que le traitement de certains cancers de l'adulte, comme le cancer du poumon, pourrait servir...
Je souhaiterais aborder le sujet des proches aidants. La ministre des solidarités et de la santé a enfin annoncé l'indemnisation du congé de proche aidant, ce dont je ne peux que me féliciter eu égard à l'important travail récemment mené par le Sénat en la matière. Je suis toutefois un peu inquiète : le congé de proche aidant sera vraisemblable...
Je suis élue de l'Essonne, mais j'ai des origines martiniquaises par mon père. La Martinique est un territoire vieillissant, avec 43 % de chômage. Les jeunes qui partent pour étudier en métropole ne reviennent malheureusement pas. Cela crée un déséquilibre dans la société martiniquaise, les jeunes qui restent étant touchés par le désoeuvrement ...
Je suis élue de l'Essonne, mais j'ai des origines martiniquaises par mon père. La Martinique est un territoire vieillissant, avec 43 % de chômage. Les jeunes qui partent pour étudier en métropole ne reviennent malheureusement pas. Cela crée un déséquilibre dans la société martiniquaise, les jeunes qui restent étant touchés par le désoeuvrement ...
Alors que les femmes médecins touchent un avantage financier supplémentaire au titre de la maternité, ce n'est pas le cas des professionnelles paramédicales. Envisagez-vous des évolutions sur ce point ?