Lutte contre le dérèglement climatique

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après une commission mixte paritaire historiquement longue, nous achevons aujourd’hui l’examen de ce projet de loi qui aurait dû être une étape cruciale dans la conversion de notre pays à une écologie du quotidien. J’ai eu la chance de participer à ce petit cénacle, davantage en p...

La qualifiant d’abord de « fausse bonne idée » et n’en démordant pas, les députés de la majorité gouvernementale finirent par concéder une expérimentation du prêt à taux zéro pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2023, et cela, je cite le rapporteur Cazeneuve, « afin de vérifier l’utilité d’un dispositif de ce type »… C’est ainsi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà au bout de ce marathon législatif qui s’est déroulé à un rythme effréné. Nous avions, en tout et pour tout, quinze jours pour changer la donne et rehausser les ambitions de ce projet de loi. La voie fut étroite pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, même ...

Pourtant, mes chers collègues, le contexte dans lequel se sont déroulés nos débats aurait dû nous convaincre de la responsabilité écologique qui nous incombe : la canicule à Paris, les dérèglements climatiques récurrents, les fuites du nouveau rapport du GIEC anticipant des « retombées climatiques cataclysmiques » ou encore le rapport Tirole-Bl...

… de l’autre, la droite de cet hémicycle, tout en repoussant l’interdiction de location des logements classés F, crée un nouveau congé pour travaux de rénovation énergétique des logements – pour le coup, ce n’est pas une caricature ! –, ce qui permet d’expulser plus facilement un locataire sous motif de rénovation d’un bâtiment. Voilà l’écueil...

Nous n’avons même pas connaissance du texte de l’amendement… Je sollicite une suspension de séance.

Je souhaite avant tout comprendre. Les explications de Mme la secrétaire d’État me semblent assez technocratiques. Je ne suis pas agriculteur et je n’ai pas bien compris de quoi il s’agissait… Que veut dire « sécuriser le dispositif » ? Quelles sont les conséquences exactes du fait de « remplacer un alinéa relatif à la pollution des sols par u...

Je souhaite avant tout comprendre. Les explications de Mme la secrétaire d’État me semblent assez technocratiques. Je ne suis pas agriculteur et je n’ai pas bien compris de quoi il s’agissait… Que veut dire « sécuriser le dispositif » ? Quelles sont les conséquences exactes du fait de « remplacer un alinéa relatif à la pollution des sols par u...

La rédaction actuelle de l’article 56 ne fixe aucun horizon pour atteindre ces objectifs. Conformément aux engagements pris en janvier dernier par le Président de la République, le Gouvernement s’est engagé à atteindre 30 % d’aires protégées sur le territoire national. Cet amendement vise donc à inscrire cette temporalité dans la loi.

Cet amendement déposé par Victorin Lurel vise à remédier aux carences identifiées par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et à reprendre ses préconisations de façon à améliorer la préservation et à garantir l’intégrité des différents domaines des cinquante pas géométriques dans les territoires ultramarins e...

Ainsi que M. Mandelli vient de le souligner, nous entamons l’examen d’une série de cinq paires d’amendements identiques visant à transcrire dans le projet de loi les propositions que le groupe socialiste avait formulées en 2018 et en 2019 en matière de risques climatiques. Pour rappel, au mois de janvier 2019, notre groupe avait demandé la cré...

De nombreux élus regrettent que l’élaboration des PPRI ne tienne pas compte des réalités concrètes des territoires et relève davantage d’une application statistique reposant sur quelques observations de niveaux d’eau atteints. Des centres-bourgs se retrouvent intégralement classés en zone rouge, à risque fort, c’est-à-dire inconstructibles et n...

Cet amendement tend à introduire dans le texte les dispositions de l’article 3 de la proposition de loi socialiste visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Il s’agit de renforcer la prévention des dommages en diminuant le reste à charge des particuliers par la mise en place d’incitations fiscales pour les propriétaires, afin de...

Je défends cet amendement au nom de Gisèle Jourda, qui était la rapporteure de cette commission d’enquête. Il s’agit de reprendre l’article 1er de la proposition de loi issue des travaux de cette commission d’enquête, dont je précise qu’elle était transpartisane et que son rapport a été adopté à l’unanimité au mois de septembre 2020.

L’alinéa 3 de l’article 60 fixe les orientations de la stratégie nationale pour l’alimentation, la souveraineté alimentaire, la nutrition et le climat. Parmi ses nombreux objectifs – réduction des émissions de gaz à effet de serre, protection de la biodiversité, résilience des systèmes agricoles et alimentaires territoriaux –, il y a place pour...

J’ai bien entendu ce qu’a dit M. le président de la commission, et j’essaierai d’être bref. Cet amendement vise à prévoir un volet consacré à l’alimentation dans chaque schéma régional de santé, conformément aux recommandations de l’atelier 9 des États généraux de l’alimentation organisés en 2017. Actuellement, le schéma régional de santé com...

Cet amendement vise à reprendre l’esprit de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, portée par le député socialiste Guillaume Garot et adoptée le 10 février 2021 en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale. Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la...

Cet amendement, déposé par M. Jacquin, se justifie par son texte même. Des signaux forts doivent être envoyés aux donneurs d’ordre afin que ceux-ci changent de comportement en matière de stratégie de livraison et revoient l’ensemble de leurs chaînes logistiques.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent ; nous y demandons la remise d’un rapport sur ce sujet.

Cet amendement, déposé par M. Jacquin, se justifie par son texte même. Des signaux forts doivent être envoyés aux donneurs d’ordre afin que ceux-ci changent de comportement en matière de stratégie de livraison et revoient l’ensemble de leurs chaînes logistiques.