Interventions en hémicycle de Joël Bigot

J’évoquerai un sujet qui n’a pas encore été abordé et dont il est d’ailleurs peu question dans ce projet de loi sur les énergies renouvelables : la géothermie. Bon nombre de collectivités procèdent à la mise en place de réseaux de chaleur, qui permettent un approvisionnement énergétique renouvelable bien appréciable en période de pénurie d’éne...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’accorder des dérogations supplémentaires aux gestionnaires de réseau, et ce dans le but d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. L’État doit être plus ferme quant à notre capacité d’accueillir les anciens comme les futurs projets en matière d’énergies renouvelables, sous peine de v...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’accorder des dérogations supplémentaires aux gestionnaires de réseau, et ce dans le but d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. L’État doit être plus ferme quant à notre capacité d’accueillir les anciens comme les futurs projets en matière d’énergies renouvelables, sous peine de v...

S’agissant d’une énième dérogation à la loi Littoral, nous proposons de revenir à la rédaction initiale de l’article. Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de la loi Climat et résilience, puis, de nouveau, lors de l’examen de la proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches, déposée par...

Si nous sommes favorables à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, nous souhaitons que cette accélération ne se fasse pas au détriment de la participation du public. L’article L. 181-10 du code de l’environnement prévoit que, dans le cadre de l’instruction d’une demande d’autorisation environnementale, la consultation du pub...

Cet amendement vise à doter les collectivités chargées de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) d’une fraction du produit de la TICPE d’un montant de 10 euros par habitant pour les intercommuna...

Il a été défendu à l’instant par M. Kern.

Cet amendement vise à mettre en place une écocontribution modique, à hauteur de 0, 03 euro par unité, sur les produits en plastique conçus à partir de résine vierge. Le Sénat a su en son temps prendre en compte la lutte contre les déchets plastiques, dont nous connaissons les impacts environnementaux néfastes. Rappelons que les metteurs sur le...

Alors que l’urgence climatique n’a jamais été aussi prégnante, il a fallu attendre les ultimes semaines du quinquennat précédent pour que soit présenté le nouveau contrat de performance de SNCF Réseau. Ce contrat-cadre n’est ni plus ni moins que le document qui détermine les investissements sur l’ensemble du réseau ferroviaire français pour la...

à 5, 5 % pour les prestations de réparation d’objets effectuées par les entreprises de moins de 250 personnes et les associations relevant de l’économie sociale et solidaire. L’objectif est de créer un écosystème favorable au développement d’une consommation sobre, ce qui est également, je crois le savoir, le souhait du Gouvernement.

Cet amendement vise à instaurer une écoconditionnalité pour l’ensemble des aides publiques : subventions directes, garanties de prêts octroyées par l’État, aides à l’exportation, crédit d’impôt recherche et participations financières de l’État. Il s’agit de rendre la transition écologique très concrète pour le secteur privé, qui a tendance à n...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi Climat et résilience prévoyait le dispositif qui nous est aujourd’hui proposé, mais il a été censuré par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier législatif. Passé à peu près inaperçu lors de l’examen du texte, cet ex-article 102 visait à permettre l’implanta...

Merci !

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans mon ultime intervention lors de l’examen de la loi Climat et résilience en juillet dernier, j’invitais le Gouvernement et la majorité sénatoriale à se montrer plus offensifs pour combattre l’insécurité écologique qui sera désormais notre quotidien. Si la France est « ...

Le GIEC confirme les perspectives chaotiques qui sont devant nous : l’enjeu est bien l’extermination ou la survie du vivant. À Rome, j’ai eu l’honneur de participer à la réunion parlementaire préalable à la COP26 organisée par l’Union interparlementaire (UIP). Celle-ci portait un message de la même teneur appelant les dirigeants à faire preuve...

Nous avions déjà déposé un amendement similaire en première lecture : il tend à préciser qu’il revient au conseil d’école de définir le projet pédagogique, et non au directeur d’école, auquel incombe la mission de « piloter » ensuite ce projet, pour reprendre le terme figurant dans la proposition de loi. Les attributions du conseil d’école son...

Nous avions effectivement un doute sur le rôle du conseil d’école, mais, compte tenu des informations que vient de nous communiquer M. le rapporteur, je le retire, madame la présidente.

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après une commission mixte paritaire historiquement longue, nous achevons aujourd’hui l’examen de ce projet de loi qui aurait dû être une étape cruciale dans la conversion de notre pays à une écologie du quotidien. J’ai eu la chance de participer à ce petit cénacle, davantage en p...