Interventions en hémicycle de Joël Bigot

Par cet amendement, nous souhaitons mettre le Gouvernement face à ses responsabilités, en lui demandant concrètement de mettre en place un dispositif de soutien particulier à la presse écrite, sans pour autant remettre en cause le principe pollueur-payeur, auquel le groupe socialiste est attaché. Au travers de cette proposition de loi, le Gouv...

Il est défendu, monsieur le président.

L’introduction d’un tel rapport sur une future mise en œuvre d’un système universel de retraite, intégrant, qui plus est, les paramètres de la réforme prévue dans le présent projet de loi, me paraît tout bonnement anachronique. Nos compatriotes ont déjà exprimé leur refus massif d’un tel système en 2019 et 2020. On se souvient du chaos provoqu...

L’article 2 instaure une obligation de publication d’un index seniors pour les entreprises de plus de cinquante salariés. Une nouvelle fois, le Gouvernement mise sur la bonne volonté des entreprises. Les codes de bonne conduite et le name and shame sont des illusions auxquelles seul le Gouvernement croit encore pour améliorer la situati...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la décision de l’Union européenne d’interdire la vente de véhicules thermiques neufs à l’horizon de 2035 est en train de bouleverser le marché automobile. Selon un rapport récent de la fédération des acteurs de la mobilité électrique, les prévisions de croissance sont exponentielles...

Comme je n’habite pas très loin de chez le ministre Béchu, je pourrais lui poser directement la question ! Plus sérieusement, lorsque vous vivez dans une zone peu dense, si vous avez une course de plus de 300 kilomètres à faire, vous hésitez à prendre votre véhicule électrique. Il est urgent d’agir !

L’article 5 réduit les délais de la procédure d’expulsion en amont de la procédure, en ramenant de deux mois à six semaines le délai entre le commandement de payer et l’assignation en justice, ainsi qu’entre l’assignation et l’audience. La prévention des expulsions déploie des dispositifs de suivi et d’accompagnement pour la reprise des paieme...

Cet amendement de repli est proposé par l’Union nationale des associations familiales (Unaf), particulièrement préoccupée par cette proposition de loi, notamment par son chapitre II, compte tenu des conséquences qu’elle entraînera pour les familles rencontrant des difficultés économiques. Le délai en amont de la procédure judiciaire doit être ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, n’en déplaise au Président de la République, la gestion de la ressource en eau est fortement prévisible et le récent rapport d’information de la délégation sénatoriale à la prospective démontre la nécessité de repolitiser d’urgence cette question. L’hiver que nous connais...

Voilà maintenant plus d’un an que les assises de l’eau ont eu lieu. Nous attendons des annonces très concrètes : vous avez donné des pistes, madame la secrétaire d’État, qui sont intéressantes, notamment sur la tarification sociale de l’eau.

M. Joël Bigot. Dans ces conditions, je n’en dis pas davantage, monsieur le président !

La dynamique des communes nouvelles marque aujourd’hui une pause. Il convient de réfléchir aux raisons pour lesquelles de nouvelles communes ne souhaitent pas s’y engager. Le mécanisme des communes nouvelles a été lancé il y a une dizaine d’années. Je suis élu d’un département – le Maine-et-Loire – pilote en la matière.

De nombreuses fusions de communes ont été opérées sur la base du volontariat, avec un projet de territoire. Ce sont celles qui fonctionnent le mieux. À l’heure actuelle, un certain nombre de communes envisagent parfois de « défusionner », mais uniquement celles qui n’avaient pas de projet de territoire. La proposition de créer une commission ...

Je suis le troisième sénateur de Maine-et-Loire à intervenir sur ce sujet. Mes prédécesseurs ayant brillamment défendu cet amendement, je n’en dirai pas davantage.

Cet amendement, extrêmement important pour les collectivités territoriales chargées de la gestion des déchets, vise à créer une écocontribution sur tous les déchets non couverts par une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) – il s’agirait finalement d’une taxe générale sur les activités polluantes qu’on pourrait qualifier d’amon...

Je ne retire pas non plus mon amendement. Monsieur le rapporteur général, il s’agit peut-être d’un amendement d’appel, mais la répétition est parfois une bonne pédagogie – cela permet de marteler les choses. Il est vrai que plusieurs REP ont été créées grâce à la loi Climat et résilience, mais c’est uniquement parce que nous avons beaucoup in...

Je crains de ne pas avoir tout compris et d’avoir besoin d’éclaircissements sur ce qui nous a été présenté. Ainsi, est-il fait mention de la suppression de toute distance ?

Dans le cadre de ses travaux, la commission a introduit la possibilité de déroger aux interdictions inscrites dans les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) pour le déploiement d’installations de production d’énergie solaire. Or nous ne disposons pas d’étude d’impact sur les risques que pourrait présenter l’implantation de projet...

Cet article mérite une plus ample argumentation ! Le risque d’inondation est réel aujourd’hui. Il est une sorte d’épée de Damoclès pour les populations qui vivent dans les zones inondables. Il existe des crues décennales, centennales, cinq-centennales. Les documents d’urbanisme contiennent, même en l’absence de risques avérés, des modélisatio...

J’évoquerai un sujet qui n’a pas encore été abordé et dont il est d’ailleurs peu question dans ce projet de loi sur les énergies renouvelables : la géothermie. Bon nombre de collectivités procèdent à la mise en place de réseaux de chaleur, qui permettent un approvisionnement énergétique renouvelable bien appréciable en période de pénurie d’éne...