Interventions de Joël Billard

M. Joël Billard. … en soutenant la politique du Gouvernement, avec un bilan en matière de développement des territoires ruraux dont nous n’avons absolument pas à rougir, bien au contraire.

Lors du CIADT du 11 mai 2010, qui s’inscrit dans la continuité des Assises des territoires ruraux voulues par le Président de la République, le Gouvernement a mis en place un plan d’action en faveur des territoires ruraux s’articulant autour de quatre grands thèmes :…

… améliorer l’accessibilité des territoires ruraux, favoriser le développement économique, améliorer la vie quotidienne des habitants et améliorer l’organisation et la gouvernance.

M. Joël Billard. Monsieur le ministre, où en sommes-nous aujourd’hui dans la mise en œuvre de ces décisions ?

M. Joël Billard. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces réponses, qui, j’en suis certain, ne pourront qu’éclairer l’Association des maires ruraux de France.

Vous permettrez enfin au sénateur que je suis, qui est aussi l’auteur du rapport ayant encouragé le Président de la République à créer le premier ministère de l’espace rural en 2009, de formuler une simple remarque. Les maires ruraux, dans leur communiqué, s’adressent aux sénateurs parce qu’ils considèrent que, en la matière, c’est le Sénat qu...

M. Joël Billard. En cela, ils ont tout à fait raison.

C’est pourquoi il me semble regrettable que la mission qui vient d’être créée sur l’ensemble des problèmes liés aux normes en milieu rural ne soit composée que de quatre députés, et ne comprenne aucun sénateur. Permettez-moi de conclure mon propos en vous faisant part d’une réflexion personnelle. Messieurs les ministres, confier la ruralité à...

M. Joël Billard. Je vous demande tout simplement, au nom de mes collègues, d’utiliser les compétences du Sénat dans ce domaine !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue rapporteur nous propose, plutôt que d’ajouter des garanties juridiques supplémentaires qui entoureraient la base centrale, de lui donner des caractéristiques techniques qui sont celles de la technologie des bases dites à liens faibles, brevetée notamment par la SAGE...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord dire à mon ami Rémy Pointereau que je n’ai pas le sentiment d’être, plus qu’un autre, un spécialiste de la ruralité : je suis tout simplement un élu rural ayant eu l’honneur de rédiger un rapport sur ce sujet, à la demande du Président de la République. ...

Toutefois, elle est aussi consciente que ce développement ne sera pas possible sans une politique volontariste, également attendue par les élus ruraux, qui mesurent l’importance des besoins à satisfaire et sont prêts à assumer toutes leurs responsabilités ; mais encore faut-il qu’ils disposent des moyens et des soutiens nécessaires ! En ce qui...

… qui, aujourd’hui, sont ressentis par nombre d’élus locaux comme hostiles, en raison notamment d’une attitude souvent très tatillonne, ayant pour effet de freiner les actions locales, ce qui emporte des conséquences économiques non négligeables ? Lequel d’entre nous n’a jamais eu affaire à la direction départementale des territoires, à la dire...

Il est très difficile de se faire écouter par les services déconcentrés de l'État. Je citerai l'exemple d'un canton de 12 000 habitants, qui doit investir 20 millions d'euros pour améliorer la qualité de l'eau potable. En attendant cet investissement, l'administration bloque tout projet de lotissement. C'est scandaleux ! Je ne voterai pas les...

Après les 35 heures !

Lorsque les sociétés civiles de placements immobiliers autorisées à faire publiquement appel à l'épargne et les entreprises d'assurance ou de capitalisation ont été autorisées à détenir des parts de groupements fonciers agricoles, le législateur n'a pas souhaité que ces parts puissent bénéficier de l'exonération partielle sur les droits de muta...

Je le retire, monsieur le président.

Le plan régional de l’agriculture durable devant fixer les grandes orientations de la politique agricole et agroalimentaire dans la région, il est indispensable que l’ensemble des organisations agricoles représentatives soient également associées à son élaboration, aux côtés des collectivités territoriales et de la chambre régionale d’agricultu...

La protection de l’espace agricole est un enjeu majeur. C’est pourquoi il est important que l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, ou PLU, soit soumise à l'avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, au même titre que la révision de ce document. En effet, c'est lors de l'élaboration de ce document que son...

Non, je le retire, monsieur le président.