Interventions de Joël Billard

La commission départementale de la consommation des espaces agricoles doit être consultée lorsqu'une commune révise sa carte communale, même si cette commune est comprise dans le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale. En effet, même si le document d'orientation générale du SCOT peut délimiter ou localiser les espaces à protéger, cela ...

Non, monsieur le président, je le retire, ainsi que l’amendement n° 56 rectifié ter.

D'accord. L'amendement n° 17 rectifié est adopté. L'amendement n° 36 est rejeté.

C’est vrai !

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Madame la ministre, le discours prononcé par le Président de la République à Artemare, dans l’Ain, le 10 septembre dernier, est historique à un double titre. Tout d’abord, en instaurant la taxation des énergies carbonées, M. Sarkozy a fait délibérément entre...

s'est inquiété de ce que la moitié des aides octroyées aux exploitants en grandes cultures de son département d'Eure-et-Loir soit susceptible de leur être retirée, dans un contexte de hausse des charges et de baisse de la productivité.

Il y a ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas !

Ce n’est pas le débat !

Vous avez l’esprit inventif !

Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame le ministre, le projet de loi de modernisation de l’économie, que le Sénat va examiner la semaine prochaine, inquiète fortement les petits commerçants et les artisans. Certes, ce texte comporte des avancées dans un grand nombre de domaines, mais une a...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.

Monsieur le ministre, vous avez lancé il y a un an un appel à projets auprès des collectivités territoriales, afin de créer, dans le cadre de partenariats public-privé, des pôles d'excellence rurale. Inspirés des pôles de compétitivité et s'inscrivant dans le cadre du vaste chantier engagé en faveur de l'emploi par M. le Premier ministre, ces ...

Mon département compte ainsi, désormais, deux pôles d'excellence rurale. Monsieur le ministre, ma question est simple : au regard des nombreuses difficultés propres à la ruralité, ce processus de soutien aux territoires ruraux, dont nous ne pouvons que nous féliciter, va-t-il se poursuivre et pouvons-nous espérer un troisième appel à projets e...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Monsieur le ministre, ma question concerne les importants dommages causés aux universités par des énergumènes ...

M. Joël Billard. ... qui, pendant les mouvements de protestation contre le CPE, se sont crus obligés de saccager et de détruire pour s'exprimer !

Dans une démocratie républicaine comme la nôtre, la violence n'est pas justifiable. La liberté d'expression est respectée et les moyens de communication sont libres. Le droit à l'accès à l'enseignement de nombreux jeunes a été bafoué sans scrupule, et souvent au détriment de ceux qui sont les moins favorisés. En outre, les menaces faites aux é...

Des actes consternants de violence et de destruction ont touché des biens collectifs. Aussi, outre l'organisation du rattrapage des cours et du report des examens, les responsables d'établissement sont maintenant confrontés à la remise en état des locaux et au chiffrage des dégradations provoquées par les blocages et les occupations.

Ainsi, le vice-président de la conférence des présidents des universités a récemment estimé les dégâts matériels à environ deux millions d'euros à l'échelon national, ce qui représente plusieurs dizaines de milliers d'euros par université touchée. Il existe, évidemment, des situations particulières, comme celle de la Sorbonne pour laquelle on é...

Il s'agit de remettre en état les halls, les amphithéâtres, les portes et les fenêtres de ces universités, voire parfois de racheter le matériel pillé, tels les ordinateurs.