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Amendements de Joël Bourdin
201 amendements trouvés
02/10/2013 — Amendement N° 489 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 4 (Adopté)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, D. Laurent, Hérisson, Trillard, Laménie
Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour la désignation dans chaque département des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre non membres de droit de la conférence territoriale de l’action publique et lorsqu’une seule liste complète de candidats réunissant les co...
02/10/2013 — Amendement N° 488 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 B (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre - ou des communes lorsqu’elles sont isolées - en matière de « gestion milieux aquatiques » : cours d’eau et protection contre les inondations et contre la mer . Ces dispositions méritent d’être retirées du texte du projet ...
02/10/2013 — Amendement N° 487 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 C (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre - ou des communes lorsqu’elles sont isolées - en matière de « gestion milieux aquatiques » : cours d’eau et protection contre les inondations et contre la mer . Ces dispositions méritent d’être retirées du texte du projet ...
02/10/2013 — Amendement N° 486 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 D (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre - ou des communes lorsqu’elles sont isolées - en matière de « gestion milieux aquatiques » : cours d’eau et protection contre les inondations et contre la mer . Ces dispositions méritent d’être retirées du texte du projet ...
02/10/2013 — Amendement N° 485 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 E (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre - ou des communes lorsqu’elles sont isolées - en matière de « gestion milieux aquatiques » : cours d’eau et protection contre les inondations et contre la mer . Ces dispositions méritent d’être retirées du texte du projet ...
02/10/2013 — Amendement N° 484 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 36 (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Alinéas 16 à 19 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Ces dispositions visent à confier de plein droit au président du conseil de la métropole, l’exercice des pouvoirs de police de la circulation sur l'ensemble des voies de communication du domaine public routier de la métropole. De leur côté, les maires des communes membres exerceraient ...
02/10/2013 — Amendement N° 483 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 37 (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
I. - Alinéa 2, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : identifiées par le plan de déplacement urbain II. - Alinéa 3, dernière phrase Supprimer les mots : exception faite, pour les transferts de pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, des voiries qui ne font pas partie des voiries principales communau...
02/10/2013 — Amendement N° 482 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 39 (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Alinéa 7, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Un service commun peut être géré par une commune membre dans le cadre d’une bonne organisation des services et dès lors que cela correspond à la solution la plus économique. Exposé sommaire : La mutualisation des services est un objectif indispensable. Cependant, il est regrettable que ...
02/10/2013 — Amendement N° 481 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 B (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, de Legge, Trillard, Laménie
I. - Alinéas 2 à 5 et 8 à 24 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 6 Supprimer les mots : du même article Exposé sommaire : Il est proposé d’approfondir les débats relatifs à la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et des inondations, notamment dans le cadre de la conférence environnementale, et de le renvoyer au troisième ...
02/10/2013 — Amendement N° 480 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 B (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, Doublet, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Alinéa 7 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 1° ter Le début du premier alinéa du IV de l'article L. 5214-16 est ainsi rédigé : « Lorsque l’exercice des compétences mentionnées aux I et II est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé à la majorité des deux tiers du conseil de la co...
05/09/2013 — Amendement N° 111 2ème rectif. au texte N° 20122013-810 - Après l'article 22 (Non soutenu)
MM. Bourdin, Fouché, Pierre, Billard
Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le III de l’article L. 511-1 du code des assurances, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Il ne peut y avoir plus de deux intermédiaires, quelle que soit leur catégorie, entre un client, un souscripteur ou un adhérent à un contrat d’assurance, et une entrepr...
04/09/2013 — Amendement N° 110 rectifié au texte N° 20122013-810 - Article 21 (Rejeté)
M. Bourdin, Mme Procaccia, MM. Fouché, Pierre, Billard
Alinéa 8, première phrase Après les mots : à l’article L. 211-1, insérer les mots : pour l’assurance mentionnée à l’article L. 124-1 A, Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
04/09/2013 — Amendement N° 109 rectifié au texte N° 20122013-810 - Après l'article 20 ter (Rejeté)
M. Bourdin, Mme Procaccia, MM. Fouché, Pierre, Billard
Après l’article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du chapitre IV du titre II du livre premier du code des assurances, il est inséré un article L. 124-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 124-1 A. – I. – Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’État est obligée de s’assurer contre les risques de resp...
29/05/2013 — Amendement N° 69 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 40 (Retiré)
Mme Cayeux, MM. Couderc, P. André, Beaumont, Bourdin, Mme Bruguière, MM. Cambon, Chatillon, Chauveau, B. Fournier, Ho...
Alinéas 3 à 9 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Ces alinéas permettent la création de communautés urbaines supplémentaires, par voie d’exception au critère démographique (seuil pourtant déjà abaissé à 400 000 habitants par le présent article article 40 - 1°) jusqu’alors utilisé comme seul critère pour définir les différents statuts. C...
29/05/2013 — Amendement N° 68 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Cayeux, MM. Couderc, P. André, G. Bailly, Beaumont, Bourdin, Mme Bruguière, MM. Buffet, Cambon, Chatillon, Chauve...
Alinéa 4 Remplacer les mots: d’un représentant des communes de plus de 50 000 habitants par département et d’un représentant des communes de moins de 50 000 habitants par département par les mots : d’un collège de maires, composé de représentants des villes de plus de 20 000 habitants, de représentants des villes comprises entre 3 500 et 20...
29/05/2013 — Amendement N° 67 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Cayeux, MM. Couderc, P. André, G. Bailly, Bourdin, Mme Bruguière, MM. Cambon, Chatillon, Chauveau, B. Fournier, H...
Alinéa 4 Remplacer les mots : d’un représentant des communautés d’agglomération par département, d’un représentant des communautés de communes par département par les mots : des représentants des communautés d’agglomération, des représentants des communautés de communes de plus 20 000 habitants, Exposé sommaire : La composition de la conf...
29/05/2013 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Cayeux, MM. Couderc, P. André, Bourdin, Mme Bruguière, MM. Cambon, Chatillon, Chauveau, Dériot, B. Fournier, Houe...
Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : et toutes les politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre différents niveaux de collectivités territoriales et de leurs groupements Exposé sommaire : La représentation des territoires au sein des conférences territoriales est déséquilibrée au profit ...
29/05/2013 — Amendement N° 65 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Cayeux, MM. Couderc, P. André, Beaumont, Bourdin, Mme Bruguière, MM. Cambon, Chatillon, Chauveau, B. Fournier, Ho...
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La composition des conférences territoriales, telle que prévues dans le texte proposé par la commission des lois, n’est pas représentative des territoires infra-métropolitains. En seraient membres la Région, tous les Départements, toutes les métropoles et toutes les communautés urbaines. Les c...
24/05/2013 — Amendement N° 623 au texte N° 20122013-581 - Article 4 (Non soutenu)
M. Bourdin
Alinéa 6, première phrase Après le mot : concernés, insérer les mots : les chambres d’agriculture Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la conférence territoriale mentionne expressément les chambres d’agriculture dans les organismes à consulter. Les chambres d’agriculture sont des établissements publics, dirigés par des pr...
28/03/2013 — Amendement N° 37 3ème rectif. au texte N° 20122013-438 - Article 3 (Rejeté)
MM. Gélard, P. André, G. Bailly, Bas, Beaumont, Béchu, Bécot, Belot, Billard, Bizet, Bordier, Mme Bouchart, M. Bourdi...
Alinéa 6 1° Première phrase Après le mot : conjoint insérer les mots : marié ou ayant contracté une union civile 2° Deuxième phrase Remplacer le mot : époux par les mots : conjoints mariés ou ayant contractés une union civile Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le précédent. NB :La présente rectification porte sur la...
