Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mon co-rapporteur Yannick Botrel de l’exposé qu’il vient de faire au nom de la commission des finances. Pour ma part, je formulerai également en conclusion quelques observations à titre personnel. Je voudrais d’abord faire une remarque sur les d...

Cet amendement tend à exclure de l’assiette des frais de garderie versés à l’ONF, qui constituent, malgré leur dénomination, une ressource pour l’Office, les produits issus d’une installation relevant d’une activité de service public. Les auteurs de l’amendement souhaitent régler ainsi des cas particuliers qui ont pu susciter des difficultés d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mon co-rapporteur Yannick Botrel de l'exposé qu'il vient de faire au nom de la commission des finances. Pour ma part, je formulerai également en conclusion quelques observations à titre personnel. Je voudrais d'abord faire une remarque sur les d...

Cet amendement tend à exclure de l'assiette des frais de garderie versés à l'ONF, qui constituent, malgré leur dénomination, une ressource pour l'Office, les produits issus d'une installation relevant d'une activité de service public. Les auteurs de l'amendement souhaitent régler ainsi des cas particuliers qui ont pu susciter des difficultés d...

J'irai dans le même sens que vous, Monsieur le Président ! Mesure après mesure, dans l'objectif, louable, de réduire le déficit de l'Etat, on a tendance à frapper l'épargne et en particulier les petits épargnants !

Au moment où la collecte de l'assurance-vie, qui allait vers elles, décroît, où les banques leur prêtent de moins en moins, vous compliquez l'accès aux fonds propres des entreprises, vous les étouffez ! Elles souffrent d'un anti-effet de levier. Pendant des années, on leur a dit : endettez-vous, ça ne coûte pas cher, l'effet de levier joue en v...

Je suis d'accord avec l'amendement ; j'ai été rapporteur spécial pendant dix ans des crédits de l'Observatoire et j'ai fait introduire dans son rapport des pages sur la dette. Chaque commune d'une certaine taille tient un débat d'orientation budgétaire, que chacun peut consulter. Et si la majorité n'est pas diserte, l'opposition en général l'es...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, je m’exprimerai au nom du groupe UMP. Comme l’a fait observer Mme la ministre, le pays traverse une grave crise. Le doute s’installe dans les esprits. Nous lisons tous les jours dans les journaux que certaine agence de notation serait peut-être sur ...

… mais, quand le déficit global de l’État et des collectivités locales s’accroît, les taux d’intérêt augmentent. À quoi bon réclamer un peu plus de DGF si cela doit accroître la dette et faire grimper les taux d’intérêt ? Dans la situation actuelle, il convient au contraire de serrer les dépenses. Bien évidemment, il n’est pas agréable, surto...

… d’annoncer que la DGF sera indexée non sur le taux d’inflation, mais plutôt sur la moitié du taux de croissance. Agréable ou pas, là n’est pas la question, chers collègues : on vous demande aujourd’hui de donner l’exemple, et ce doit être un honneur pour nous tous que d’entendre cet appel à l’exemplarité.

M. Joël Bourdin. Le groupe UMP, bien évidemment, votera contre ces amendements. Il faut resserrer les dépenses, y compris celles des collectivités locales. Il n’est pas facile de le dire aujourd’hui, mais nous le disons, sans démagogie !

Le taux proposé est avantageux. Le taux actuel de 15, 482 % correspond à une moyenne pondérée des taux de TVA effectivement appliqués aux investissements des collectivités territoriales ; peut-être a-t-il besoin d’être arrondi. Toutefois, n’oublions pas que le FCTVA a beaucoup évolué au cours de ces dernières années ! Les remboursements ont li...

La filière équine n’est pas très riche ; on n’y gagne pas beaucoup d’argent. Elle compte nombre de petits centres équestres, de petits éleveurs ; en revanche, elle emploie beaucoup de monde. Quand on parle cheval, on pense toujours à Maktoum Al Maktoum ou à l’Aga Khan, mais c’est une erreur ! S’il faut protéger cette filière, c’est pour défendr...

Cet amendement touchera les catégories les plus faibles. Les notaires m'ont dit que les premiers bénéficiaires de la loi TEPA ne sont pas les gros patrimoines, pour qui les exonérations représentent en définitive peu de chose, mais les patrimoines petits et moyens. Avec la législation actuelle, une maison de 400 000 euros, qui représente les fr...

Cet amendement touchera les catégories les plus faibles. Les notaires m'ont dit que les premiers bénéficiaires de la loi TEPA ne sont pas les gros patrimoines, pour qui les exonérations représentent en définitive peu de chose, mais les patrimoines petits et moyens. Avec la législation actuelle, une maison de 400 000 euros, qui représente les fr...

Je suis étonné que vous vous focalisiez sur les plus-values en pleine crise. Vous faites preuve d'un optimisme étonnant, alors que les moins-values s'accumulent. Vous devriez respecter les équilibres macro-économiques et ce serait risqué de s'en prendre à l'assurance-vie et au plan d'épargne en actions (PEA). Si vous découragez l'épargne, notre...

Je suis étonné que vous vous focalisiez sur les plus-values en pleine crise. Vous faites preuve d'un optimisme étonnant, alors que les moins-values s'accumulent. Vous devriez respecter les équilibres macro-économiques et ce serait risqué de s'en prendre à l'assurance-vie et au plan d'épargne en actions (PEA). Si vous découragez l'épargne, notre...

Je comprends l'intention de Mme la rapporteure générale, mais j'aimerais disposer d'une typologie des contribuables auxquels cette mesure est susceptible de s'appliquer. Prenez le cas des enseignants : après avoir réussi l'agrégation ou le Capes, ils sont souvent envoyés dans une autre académie ! Je sais Mme Bricq sensible à leur sort...

Je comprends l'intention de Mme la rapporteure générale, mais j'aimerais disposer d'une typologie des contribuables auxquels cette mesure est susceptible de s'appliquer. Prenez le cas des enseignants : après avoir réussi l'agrégation ou le Capes, ils sont souvent envoyés dans une autre académie ! Je sais Mme Bricq sensible à leur sort...

Vous relevez, dans votre rapport, que le droit de timbre imposé aux demandeurs, dont le produit revient à l'ANTS, est supérieur au coût de revient du passeport biométrique. Pouvez-vous apporter quelques précisions ?