Interventions en commissions de Joël Bourdin

Monsieur Daniel Saada, la corrélation économique entre l'investissement publicitaire et la croissance n'autorise pas à ériger le premier en facteur principal de la seconde.

Madame Maxime Gauthier, mettre en ligne un catalogue pour vendre ses produits est-il constitutif d'une publicité ?

L'évolution technologique de la distribution est rapide. Les sites de vente en ligne souhaitent permettre au client de voir la marchandise : c'est ainsi que Pixmania a multiplié les magasins dans Paris. C'est une synthèse entre e-commerce et commerce de ville.

Je constate que, dans notre pays, la redistribution est une réalité puisque les inégalités y sont moins prononcées qu'ailleurs. En page 265 de votre rapport, on lit « Plus les revenus augmentent, plus s'accroissent les parts des revenus non salariaux et des revenus taxés à taux forfaitaires ou proportionnels ». Cela signifie que l'imposition ...

J'adhère à la logique de cette réforme : 300 000 ménages sortent du périmètre de l'ISF, ce n'est pas rien. Il faut en outre ajouter à ce chiffre ceux qui allaient entrer dans le périmètre et qui craignaient de devoir payer l'ISF et ceux qui, à cause de l'immobilier, risquaient d'y entrer. Cela fait pas mal de monde. Ce dispositif est donc juste...

Je voudrais avoir une précision. Lorsque vous mentionnez l'estimation des dépenses fiscales à hauteur de 10 % du PIB, intégrez-vous les effets de la progressivité de l'impôt ?

Pour conclure, je souhaiterais connaître les réactions de M. Lundsgaard à nos débats.

Il me reste à remercier nos intervenants pour les éclairages qu'ils nous ont apportés sur cette question complexe.

Si l'on a une croissance faible une année donnée, on n'augmente que le déficit conjoncturel, alors que si l'on ne respecte pas la norme de dépenses, on augmente le déficit structurel. Ne pourrait-on pas construire les programmations sur la base d'hypothèses de croissance égales à la croissance observée, par exemple, au cours des trois dernières...

J'approuve pleinement les analyses du rapporteur général.

Pour ma part, je me réjouis du dispositif qui nous a été présenté. Il s'agit d'une belle avancée pour une année pré-électorale. Notre majorité se plaignait du fait que trop de ménages soient entrés dans l'ISF « en dormant » et 300 000 ménages seront exonérés - sans même compter les 300 000 autres qui dormaient mal car ils risquaient de devoir a...

Je dois être en communion d'esprit avec Gérard César, car j'avais préparé les mêmes questions. Sur quoi butte le projet de réassurance publique ? Est-ce un problème de volonté ou de financement ? La viande et les céréales ne sont jusqu'à présent pas concernés par la contractualisation. Or ces filières produisent des biens de consommation, soit...

Que pensez-vous d'une imposition complémentaire sur l'assurance-vie à partir d'un certain seuil de montant de contrat d'assurance-vie ? Actuellement, la courbe de l'imposition est en forme de cloche...

Merci pour ce rapport fort détaillé.

Je vous remercie, Madame le rapporteur, pour cet exposé des conclusions de votre rapport sur les « années collège », qui est le fruit de méthodes innovantes. Il se fonde, en effet, non seulement sur des visites de terrain mais aussi sur des tables rondes intermédiaires organisées au Sénat. Ces tables rondes ont permis un travail dans la durée, ...

Il me semble que l'interprétation des programmes doit être revue. Le langage employé, par exemple dans le domaine de la grammaire, est très difficilement compréhensible pour les jeunes d'aujourd'hui.

Je suis tellement content de voir les partenaires sociaux presque tous ensemble que j'ai envie de poser une question politiquement non correcte : avec Patricia Schillinger, nous avons rendu un rapport sur le pacte social dans l'entreprise et nous avons été étonnés de voir que la plupart des syndicats ne souhaitaient pas que les salariés partici...

J'observe que nous avons, en France, un taux d'épargne élevé mais que cette épargne est trop orientée vers des supports non risqués, qui peuvent, malgré tout, être subventionnés par l'Etat. Que pouvons-nous faire pour remédier à cette anomalie ? D'autre part, pensez-vous que nous avons une assiette adéquate de la fiscalité du patrimoine ? Je p...

Merci pour vos explications, madame la ministre : je me réjouis que les pays européens se montrent solidaires. Mais a-t-on évalué les conséquences de ces consolidations budgétaires sur les économies, notamment en Grèce, en Irlande et au Portugal ? Tout cela s'apparente à une ponction de réparation. A-t-on mesuré les conséquences de ce cycle réc...

Quel est le taux de rémunération d'OSEO sur les prêts participatifs qu'il octroie ? En outre, disposez-vous d'éléments particuliers susceptibles de nous éclairer sur la santé et l'efficacité de la recherche française ?