Interventions en commissions de Joël Bourdin

Le Président du Sénat a souhaité, par lettre du 15 décembre 2009, que la Délégation à la prospective réfléchisse à l'avenir du pacte social tel qu'il fonctionne à l'intérieur des entreprises et qu'elle développe ainsi une réflexion pour une nouvelle gouvernance dans l'entreprise. Un certain nombre de champs ont été offerts à nos analyses par l...

A la segmentation du salariat répond le processus de segmentation des entreprises. Celles-ci ont beaucoup évolué ces dernières années. L'entreprise, unité de base de notre organisation économique, est l'un des principaux lieux d'élaboration et d'application du pacte social. Pour plus de 17 millions de salariés, elle constitue l'un des principau...

J'en arrive à la deuxième partie du rapport, qui dessine un scénario noir pour le pacte social dans l'entreprise, celui de son éclatement. Il est préoccupant que ce scénario corresponde à la poursuite des tendances lourdes relevées dans la première partie du rapport. Dans ce scénario noir, les conflits de répartition continueraient à se résoud...

Dans ce cadre, le scénario noir est aussi un scénario conflictuel susceptible de nuire à terme aux objectifs de productivité et de compétitivité de l'entreprise et de l'économie nationale. Le transfert de pouvoir de l'entrepreneur familial au manager technocrate puis à l'investisseur financier « dilué » se poursuivrait dans le cadre d'une mond...

J'en viens à la troisième partie du rapport, qui s'attache à identifier les marges d'émancipation par rapport au scénario très noir décrit dans la partie précédente. En préambule à cette réflexion, il faut souligner combien ces marges paraissent étroites. En effet, le système économique est de plus en plus englobant et les Etats de moins en mo...

Pour le gouvernement des entreprises et du dialogue social, deux types d'inflexions pourraient être recherchés. En premier lieu, la consolidation du rôle des partenaires sociaux franchirait des étapes décisives. Initiée par le renforcement de leur légitimité (loi du 20 août 2008), cette consolidation pourrait passer notamment par une réforme f...

J'estime que l'Union européenne devrait être le cadre d'un vrai partenariat entre Etats permettant d'asseoir solidement les pactes sociaux du travail des différents pays européens.

Les auditions ont montré que les syndicats de salariés ne souhaitent pas participer à l'administration des entreprises. La même rigidité se rencontrant chez les syndicats patronaux, la situation semble bloquée. Pour remédier au très faible taux de syndicalisation des salariés français (5 %), une possibilité serait de pratiquer un syndicalisme d...

La baisse de la productivité enregistre essentiellement l'impact du tassement de la productivité générale des facteurs. Je rejoins Mme Lamure sur l'importance du « learning by doing ».

Je précise que l'effet de ciseaux entre les revenus du capital et les salaires, sur la diapositive qui vous a été projetée, est accentué par des effets d'échelle, mais que le graphique permet de visualiser la coexistence d'une baisse de la part salariale dans la valeur ajoutée et d'une hausse des dividendes. J'abonde, par ailleurs, dans le sens...

Pour ce qui concerne les politiques économiques de la France et de l'Allemagne, une convergence est évidemment souhaitable, mais la question demeure du choix de ce vers quoi l'on converge.

En suivant un raisonnement macroéconomique, on ne peut se réjouir de ce que la part des salaires décroisse en deçà d'un certain seuil, car la consommation participe largement au soutien de l'activité. Par ailleurs, si décrue des salaires il y a, au moins faudrait-il que l'investissement suive.

J'en arrive aux questions diverses. Je vous rappelle que le bureau de la délégation s'est réuni mercredi 12 janvier ; les différents travaux entamés ou projetés par la délégation ont été envisagés. En premier lieu, un rapport de Mme Fabienne Keller sur les « années collège » dans les territoires urbains sensibles, qui sera précédé par un ateli...

Une grande partie des normes applicables en matière de sécurité incendie datent d'ailleurs d'une circulaire de 1951, devenue obsolète du fait des progrès techniques, et que les ministres de l'Intérieur successifs s'engagent, sans jamais le faire, à modifier.

Il y également un problème d'homogénéité dans l'application des normes. Il me semble que certaines normes de sécurité ne sont pas appliquées avec autant de rigueur à Paris que dans les zones rurales.

A-t-on évalué ce que cela donne ?

Le budget de l'agriculture, dont je suis chargé, est également chroniquement sous-évalué : il a fallu l'abonder de 27 % ! Le fonds de garantie assurantielle n'est pas budgété : en cas de crise ou d'accident, on demande des crédits ! Il faudrait prévoir en loi de finances initiale de quoi faire face aux dégâts non prévisibles.

Les bénéficiaires ne seront pas les mêmes.

Je comprends cependant la logique de cette proposition, tant on voit de bénéfices distribués sans aucun souci de l'investissement, alors que les entreprises en manquent cruellement...

Nous pouvons au moins examiner par quelles voies on peut inciter les entreprises à investir plutôt qu'à distribuer les bénéfices...