Loi de finances pour 2016

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’enseignement des savoirs et la recherche participent à la transmission d’un modèle de valeurs qu’il importe plus que jamais de défendre. L’enjeu est majeur, et il convient d’analyser les moyens alloués à ce titre par l’État. Cette mission semble ne pas subir les réduct...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les attentats du 7 janvier 2015 ont entraîné le déclenchement de l’opération Sentinelle. Avant cette série d’attaques terroristes islamistes, au cours desquelles ont été tués des journalistes, des policiers et des clients d’une supérette casher, nous avions déjà connu l’horreur, a...

A-t-on toutes les garanties que le coût de l'annulation de la vente des BPC à la Russie sera restitué au budget de la défense ? Le poids budgétaire de l'opération « Sentinelle », et celui des opérations extérieures que l'on intensifie en Syrie et en Irak aujourd'hui, seront-ils soutenables ?

Madame la ministre, vous avez beaucoup insisté sur le fait que vous avez entendu les élus locaux lorsque vous avez rencontré l’AMF et les maires ruraux. Or j’ai constaté que les maires découvraient réellement aujourd'hui les principes arrêtés dans la réforme. Le dialogue doit donc s’ouvrir maintenant, car les élus sont mis devant le fait accom...

Ce sous-amendement tend à prendre en compte, dans le calcul de la dotation forfaitaire, la pression fiscale exercée sur les communes, via le rapport entre le produit des quatre taxes locales et le potentiel fiscal mesuré par les revenus des ménages.

J’ajoute que beaucoup de communes subissent des baisses de leurs recettes en raison de l’effet cumulé de l’ensemble des ponctions, minorations, écrêtements, etc. En outre, elles rencontrent de plus en plus de difficulté à trouver des aides et des subventions complémentaires pour leurs investissements. Ce sous-amendement vise donc à alléger leur...

Rien ne nous semble justifier d’anticiper l’exclusion de quatre-vingt-trois villes de la DSU. En effet, l’accroissement du ciblage ne semble pas cohérent dès l’instant où l’effet de seuil n’est pas supprimé au 1er janvier 2016. N’oublions pas que ces quatre-vingt-trois communes situées en milieu urbain doivent également faire face à des obliga...

Compte tenu du soutien que Mme la ministre a apporté au sous-amendement n° II-78 rectifié, ce dont je la remercie, et des arguments de la commission et du Gouvernement, je retire le sous-amendement n° II-76 rectifié.

Sur quels critères la réduction de notre réseau consulaire se fonde-t-elle? Il ne doit pas être aisé d'arbitrer dès lors qu'on souhaite garder une représentation universelle. La Grande-Bretagne a, quant à elle, fait le choix d'une représentation privilégiant les villes dynamiques sur le plan commercial. Par ailleurs, quels sont les modes de con...

De fait, les regroupements suscitent l'inquiétude des maires ruraux. La présence de la gendarmerie génère une activité de proximité. Et l'usage des voitures n'est pas vraiment celui préconisé par le Grenelle de l'environnement ! J'ai beaucoup d'admiration et de respect pour le travail de la gendarmerie outre-mer. J'ai notamment pu observer son ...

L'objectif de l'aide au développement, c'est la lutte contre la pauvreté dans le monde. Mais quels sont les résultats de l'effort consenti par la France en la matière ? Quelle est l'efficacité de nos choix budgétaires ? Comment mesure-t-on cet impact ? Pours quels ajustements ?

Les échanges entre la France et l'Iran ont été fortement mis à mal dans la période récente, notamment au plan de l'économie et du commerce, du fait des sanctions internationales. Ces échanges, à présent, reprennent ou sont sur le point de reprendre ; de ce point de vue, le rapport de notre groupe de travail me paraît intervenir de façon très op...