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Monsieur le secrétaire d'État, nos statistiques et nos chiffres ne sont pas tout à fait les mêmes ! En effet, pour 2014, ce sont près de 11 000 vols simples dans les exploitations agricoles qui ont été enregistrés. La délinquance en milieu rural reste d’une actualité criante, puisque le nombre d’infractions subies et déclarées par les agriculte...
Les échanges entre la France et l'Iran ont été fortement mis à mal dans la période récente, notamment au plan de l'économie et du commerce, du fait des sanctions internationales. Ces échanges, à présent, reprennent ou sont sur le point de reprendre ; de ce point de vue, le rapport de notre groupe de travail me paraît intervenir de façon très op...
J’ai l’impression que l’on fait une confusion. L’amendement n° 148 rectifié, présenté par MM. Mercier, Zocchetto et les membres du groupe UDI-UC, ne fixe pas d’obligation pour les étrangers de payer les formations qu’ils suivent : il prévoit que les étrangers contribuent en fonction de leurs ressources. Autrement dit, rien n’interdit la gratui...
M. Joël Guerriau. Pour moi, le mariage, en droit français, se fonde sur une communauté de vie : c’est le principe de base. J’avoue être très embarrassé : tout en comprenant l’argumentation du président de la commission des lois, je me dis qu’il faut néanmoins voter cet amendement, pour rester dans la logique du droit français, selon laquelle le...
Je voterai donc en faveur de l’adoption de cet amendement.
Je souhaite appuyer l'intervention de ma collègue. À la page 28 du rapport consignant les actes des tables rondes sur la biodiversité outre-mer, il est souligné que l'installation du projet de production de 50 000 tonnes de poisson aura des conséquences environnementales. Quelle peut être la portée de cette critique alors que nous parlons d'un ...
Cela dépasse le sujet de l'outre-mer. Aucune mission de représentation du Sénat à l'extérieur, par exemple à l'ONU ou à l'OTAN, ne peut être considérée comme une absence. C'est ahurissant.
Le mot d' « absentéisme » s'est imposé par incompréhension de la fonction sénatoriale en général. Nous nourrissons dans les milieux populaires l'idée que nous sommes absents là où nous devrions censément être présents et l'on veut nous imposer d'être présents là où ce n'est pas nécessairement indispensable. Est-ce qu'un vote solennel est si imp...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la querelle autour de la non-livraison des vaisseaux Mistral à la Russie a contribué à rafraîchir nos relations avec Moscou durant plusieurs mois. Le présent projet de loi constitue ainsi une étape bienvenue vers une normalisation de nos relations avec la Fédération de R...
Monsieur le secrétaire d’État, j’espère que vous pourrez nous apporter les éléments nécessaires pour répondre aux nombreuses interrogations locales, nationales et internationales que suscite le présent projet de loi et qui sont encore sans réponses. Dans l’immédiat, les sénateurs du groupe UDI-UC s’abstiendront en grande majorité sur ce texte. ...
Le vote négatif est exclu, car il convient avant tout de nous extraire d'une situation difficile. Le choix est entre l'abstention et le vote positif, après l'excellent exposé de notre rapporteur. Moi qui représente la Loire-Atlantique, j'ignore les conséquences de l'affaire sur l'employabilité et les contrats futurs pour DCNS ; il demeure que ...
Depuis la fin de l'apartheid, plusieurs accords sont venus concrétiser l'ambition d'intensifier les relations entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud : l'accord sur le commerce, le développement et la coopération signé le 11 octobre 1999 ; le partenariat stratégique conclu en 2007 qui a renforcé la cohérence et la dimension politique de la...
Inutile de vous rappeler l'intérêt de renforcer nos liens économiques avec l'Afrique, continent désormais intégré à la mondialisation et qui compte parmi les acteurs de la croissance mondiale, avec son évolution démographique, ses ressources considérables et l'essor de ses entreprises. Depuis 2012 et la sortie des années de crise politique, la ...
J'ai grandement apprécié votre intervention, monsieur le ministre, dont je partage beaucoup d'éléments, en particulier sur la nécessité du dialogue et sur l'obligation, pour le pays des droits de l'homme qu'est la France, d'accueillir ces personnes qui fuient des drames inacceptables. Dans ce contexte, pour assurer la protection des population...
Sénateur de la Loire-Atlantique, je me sens particulièrement concerné par ce sujet. Cette présentation permet d'y voir plus clair, même si toutes les réponses n'ont pas été données. Les Russes pourront abonder leur budget de la Défense avec les 950 millions que nous leur avons versés, ce qui n'est pas satisfaisant. Il en coûtera 56,7 millions à...
Monsieur le ministre, en 2013, la loi de programmation militaire était mal engagée, avec une forte contrainte budgétaire alors que débutaient les interventions au Mali. Nous constatons que vous avez su transformer d’aléatoires recettes extrabudgétaires en crédits budgétaires, soit 9 milliards d’euros de crédits supplémentaires sur la période 20...
Les opérations extérieures ont fortement mobilisé l’ensemble de nos troupes. L’efficacité opérationnelle nécessite de prendre en considération les difficultés matérielles et morales auxquelles elles sont confrontées. Les opérations menées de front par l’armée française ne pourront se poursuivre sur le long terme sans effectifs supplémentaires,...
Ce projet de loi permet de conserver 18 750 postes, avec un déploiement d’effectifs sur le territoire national pour des opérations intérieures. Si nos militaires peuvent assumer cette mission ponctuellement, il ne leur revient pas de le faire de manière pérenne. D’autres fléchages de financement sont possibles. N’avons-nous pas, au ministère d...
Monsieur le ministre, les mesures prises dans le domaine du renseignement et de la cyberdéfense constituent l’un des points forts de ce projet. Le terrorisme international utilise tous les moyens médiatiques pour séduire, convaincre, tromper ou terroriser, notamment à partir des réseaux sociaux. Nous devons gagner la bataille du cyberespace, c...
La représentation et le droit d’expression des militaires nous semblent essentiels. Ils participent de la modernisation sociale des armées. Selon l’UDI-UC, le texte est parvenu sur ce point à un juste équilibre.