Interventions de Joël Guerriau

Il est important que l’Europe nous entende et que des mesures de ce type soient mises en œuvre dans d’autres nations, car il y a là un enjeu non seulement national, mais aussi européen, voire mondial. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit au cours du débat par mes collègues, qui ont fait preuve d’une unité que j’ai trouvée très belle, comme l...

Je souhaite souligner tout le travail qui a pu être fait depuis la mission qui a été menée et le rapport qui a été présenté, l'année dernière, dans cette commission. On peut constater que la question de l'Iran revient régulièrement dans nos échanges. Nous avons tous à coeur de développer à nouveau des relations les plus fructueuses possibles av...

Nous avons la responsabilité de mener une politique qui vise à protéger et entretenir notre écosystème trop souvent mis à mal par l’homme. La reconquête de la nature et des paysages est essentielle pour l’humanité et son devenir. Aussi, préserver la diversité de la vie naturelle, de la faune, de la flore, terrestre ou marine, doit être notre pr...

Avec l'opération « Sentinelle », le problème ne tient pas à l'intervention elle-même mais à la durée de cette intervention. Du fait de cette importante et durable mobilisation des soldats, la préparation opérationnelle -déjà insuffisante, dans la pratique, par rapport à l'objectif fixé par la loi de programmation militaire- se trouve-t-elle réd...

Monsieur le professeur, vous avez situé l'année 1979 comme une année clé, et souligné que c'est la première fois qu'un État islamique se créait. Cela a amené des réactions en chaîne, en particulier sunnites. Plusieurs de mes collègues sont revenus sur la question de l'Arabie saoudite et de l'Iran ; vous n'avez pas répondu sur ce point et j'aim...

Comment contrôle-t-on le respect des quotas ?

En nous rabattant sur l'option du contingent spécifique pour les sucres spéciaux, n'abandonnons-nous pas trop vite le principe d'exclusion pure et simple ?

Qu'entraîne exactement « la suspension des avantages concédés » en cas d'activation des procédures de sauvegarde ? Ne risque-t-on pas de prendre des sanctions disproportionnées et d'ouvrir le risque de représailles qui videraient de sens le traité de libre-échange ? Peut-être ne faut-il viser que les avantages concédés sur le sucre ?

Le dernier paragraphe de la PPRE me paraît extrêmement important car il renvoie à la problématique globale des normes applicables en outre-mer. Pour l'élaboration de notre rapport sur le foncier, nous nous sommes rendus en Guyane et j'ai pu constater combien les éleveurs et les agriculteurs guyanais pâtissaient des normes européennes qui leur s...

Cela me convient parfaitement.

Le chlordécone est un produit phytosanitaire, toxique pour l'homme, utilisé pour protéger les bananes, notamment en Amérique du Sud. Cet aspect est-il pris en compte dans nos accords internationaux ?

L'usage de traitements chimiques sur des aliments a forcément des conséquences en termes de santé publique.

On se réjouit des avancées que va permettre cette convention. Rappelons qu'en Afrique, un médicament sur trois est contrefait. La France est dotée, à travers sa réglementation, son réseau de distribution et son système de prescriptions médicales remboursées, d'un cadre protecteur ; mais Internet n'en constitue pas moins un danger, dans la mesur...

Je voudrais parler des Philippines. Le président Hollande s'est rendu en février dernier aux Philippines. Des accords bilatéraux, notamment dans le domaine commercial, ont-ils été conclus pour renforcer les relations de la France avec ce pays ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’enseignement des savoirs et la recherche participent à la transmission d’un modèle de valeurs qu’il importe plus que jamais de défendre. L’enjeu est majeur, et il convient d’analyser les moyens alloués à ce titre par l’État. Cette mission semble ne pas subir les réduct...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les attentats du 7 janvier 2015 ont entraîné le déclenchement de l’opération Sentinelle. Avant cette série d’attaques terroristes islamistes, au cours desquelles ont été tués des journalistes, des policiers et des clients d’une supérette casher, nous avions déjà connu l’horreur, a...

A-t-on toutes les garanties que le coût de l'annulation de la vente des BPC à la Russie sera restitué au budget de la défense ? Le poids budgétaire de l'opération « Sentinelle », et celui des opérations extérieures que l'on intensifie en Syrie et en Irak aujourd'hui, seront-ils soutenables ?

Madame la ministre, vous avez beaucoup insisté sur le fait que vous avez entendu les élus locaux lorsque vous avez rencontré l’AMF et les maires ruraux. Or j’ai constaté que les maires découvraient réellement aujourd'hui les principes arrêtés dans la réforme. Le dialogue doit donc s’ouvrir maintenant, car les élus sont mis devant le fait accom...

Ce sous-amendement tend à prendre en compte, dans le calcul de la dotation forfaitaire, la pression fiscale exercée sur les communes, via le rapport entre le produit des quatre taxes locales et le potentiel fiscal mesuré par les revenus des ménages.

J’ajoute que beaucoup de communes subissent des baisses de leurs recettes en raison de l’effet cumulé de l’ensemble des ponctions, minorations, écrêtements, etc. En outre, elles rencontrent de plus en plus de difficulté à trouver des aides et des subventions complémentaires pour leurs investissements. Ce sous-amendement vise donc à alléger leur...