Interventions de Joël Guerriau

On peut s'étonner que 70 ans après les évènements on en soit encore à s'interroger sur les modes d'indemnisation. Je rappelle que l'on continue aujourd'hui encore à rembourser des livrets A de personnes qui n'avaient pas fait valoir leurs droits.

Il s'agit de la troisième convention intergouvernementale signée avec l'Andorre dans ce domaine. Sa ratification doit avoir lieu dans les meilleurs délais pour qu'elle puisse entrer en vigueur le 1er septembre 2015 et prendre ainsi le relais de la deuxième convention, qui ne sera plus en vigueur à cette date. L'objectif principal est de recondu...

Le système éducatif français en Andorre rencontre un réel succès. C'est d'ailleurs le seul qui enregistre une augmentation du nombre d'élèves en comparaison avec le système andorran et espagnol, ce qui mérite d'être souligné. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté, à l'unanimité, le rapport ainsi que le projet de loi précité.

Il y a en effet en Iran, actuellement, une tangible appétence pour la reprise du commerce. Les conditions de celui-ci, toutefois, sont difficiles. En particulier, sous l'effet des sanctions internationales et des obstacles au rapatriement de devises, le cours du rial s'est effondré ; d'où une accélération spectaculaire de l'inflation, évoluant ...

L'avenir d'un pays tient à sa jeunesse. Or l'Iran est un pays jeune, mais il vieillit, sa démographie faiblit ; manifestement, les Iraniens n'ont pas une pleine confiance dans leur société...

Le régime est autoritaire, les femmes accèdent aux diplômes mais bien plus difficilement à l'emploi, les existences sont contraintes... Et pourtant, il existe des voies de contournement, tolérées par les autorités. Par exemple, les connections à Internet sont fortement limitées en droit mais, en pratique, il est aisé de trouver, dans le commerc...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, permettez-moi de saluer également la présence de M. le président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, M. Gaël Yanno, et de M. Roch Wamytan. Ia Orana ! Ce projet de loi organique relatif à la consultation sur l’a...

Félicitations pour les contrats et négociations. Aujourd'hui, nous savons qu'ils concernent des avions construits en France, cependant les accords avec l'Inde prévoyaient une répartition du travail avec la société Hal ; qu'en est-il ? Quelles seraient les conséquences pour le développement national ? Vous aviez réagi face aux commandes de drone...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à offrir la possibilité de mettre en place une DUP à des entreprises comptant jusqu’à mille salariés. Il apparaît en effet contre-productif de priver de cette souplesse des ETI en pleine croissance, au motif qu’elles franchissent le seuil de trois cents salariés.

Nous proposons de supprimer l’alinéa 25, qui a été ajouté au texte par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. En effet, la portée de cette disposition n’est pas claire, notamment quant à la validité juridique des décisions qui seraient prises en l’absence de l’un des deux secrétaires. Comment la Cour de cassation caracté...

Cet amendement vise à supprimer l’annualisation du crédit d’heures de délégation des élus de la délégation unique du personnel. La loi concernant les heures de délégation est précise : le salarié mandaté dispose d’un contingent mensuel d’heures de délégation dans lequel il peut puiser en fonction des exigences de son mandat. En pratique, un c...

En fait, je retire cet amendement, madame la présidente.

Madame la présidente, je ne crois pas avoir entendu Mme le rapporteur donner un avis défavorable sur notre amendement : la commission a sollicité l’avis du Gouvernement. Il est vrai que nous nous interrogeons, de notre côté, sur la portée juridique de cet ajout de l’Assemblée nationale. Monsieur le ministre, vous avez insisté dans votre répons...

Monsieur le président, mes chers collègues, notre collègue Serge Larcher vient d'évoquer la question de la bande des cinquante pas géométriques qui appartient au domaine public. Les difficultés qui grèvent la gestion du domaine privé de l'État ne sont pas moins grandes ; je reviendrai dans mon intervention sur deux d'entre elles : les occupatio...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Conseil de l’Union européenne a autorisé la prolongation du dispositif de l’octroi de mer pour cinq ans, à condition qu’il soit procédé à quelques aménagements avant la fin de ce mois. Nous sommes donc conduits à voter dans l’urgence un régime fiscal sans pouvoir le transformer e...

La protection reste tout de même une des fonctions majeures de la Marine et je voudrais revenir sur les zones économiques exclusives. L'Albatros arrête ses fonctions, et il sera remplacé par les B2M. Ces derniers permettent-ils de réaliser des fonctions de même nature ? Comment évolue le contexte de protection des ZEE par rapport à l'expérience...

Je serai bref ! Je ne vois pas très bien ce que pourrait apporter l’amendement de M. Barbier. De manière générale, lorsqu’un patient pose une question à son médecin, celui-ci lui répond. Il n’est donc pas nécessaire d’inscrire dans la loi ce qui se fait déjà naturellement en pratique. Je ne vois pas un médecin dire à un patient, avant de répon...

Cet amendement tend, d’une part, à limiter aux seules personnes sous tutelle la possibilité de rédiger des directives anticipées avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille. Sur cette question, il s’agit d’un simple ajustement. En effet, les autres mesures de protection juridique sont couvertes par le chapitre II du titre XI du livre I...

Non, je le retire, monsieur le président. En effet, d’une part, l’un des objectifs essentiels de notre amendement, concernant la tutelle, est satisfait par l’amendement n° 18. D’autre part, le juge a toujours la possibilité de faire établir un certificat médical s’il en voit la nécessité.