Interventions de Joël Guerriau

Rien ne nous semble justifier d’anticiper l’exclusion de quatre-vingt-trois villes de la DSU. En effet, l’accroissement du ciblage ne semble pas cohérent dès l’instant où l’effet de seuil n’est pas supprimé au 1er janvier 2016. N’oublions pas que ces quatre-vingt-trois communes situées en milieu urbain doivent également faire face à des obliga...

Compte tenu du soutien que Mme la ministre a apporté au sous-amendement n° II-78 rectifié, ce dont je la remercie, et des arguments de la commission et du Gouvernement, je retire le sous-amendement n° II-76 rectifié.

Sur quels critères la réduction de notre réseau consulaire se fonde-t-elle? Il ne doit pas être aisé d'arbitrer dès lors qu'on souhaite garder une représentation universelle. La Grande-Bretagne a, quant à elle, fait le choix d'une représentation privilégiant les villes dynamiques sur le plan commercial. Par ailleurs, quels sont les modes de con...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la vie chère est une calamité pour nos concitoyens ultramarins qui ne bénéficient pas d’une sur-rémunération. Cela n’est pas une nouveauté. La grève générale conduite contre ce problème par Élie Domota en Martinique en 2009 a constitué l’une des plus importantes manifestations de r...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi d’avoir une pensée pour les familles endeuillées par les actes barbares de ces derniers jours. Il est de notre devoir d’agir au plus vite pour que nos enfants puissent vivre sur une planète durable. À quelques semaines de Noël, imaginez un monde où nos enfan...

De fait, les regroupements suscitent l'inquiétude des maires ruraux. La présence de la gendarmerie génère une activité de proximité. Et l'usage des voitures n'est pas vraiment celui préconisé par le Grenelle de l'environnement ! J'ai beaucoup d'admiration et de respect pour le travail de la gendarmerie outre-mer. J'ai notamment pu observer son ...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification du troisième protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure dite de « présentation de communications ». Concrètement, il s'agit d'ouvrir la faculté de saisir directement le comité des droits de l'enfant. La convention relative...

L'institution du Défenseur des droits préserve la spécificité du droit des enfants. L'existence d'une fonction spécifique au sein de l'organisation garantit que le regard est resté attentif. Sur la question particulière du handicap, la force de ce protocole additionnel est qu'il exposera la France à un recours en cas de dérive. Tout particuli...

Elles portent, pour l'essentiel, sur les mesures provisoires, ainsi que l'a souligné le Défenseur des droits. Le texte peut être interprété de deux manières : on peut considérer que ces mesures provisoires s'imposent ou qu'elles ne constituent que des recommandations. La France, qui n'accepte pas que des mesures provisoires lui soient imposées,...

Vous visez là un cas très particulier. Cela fait partie des éléments qui peuvent être soulevés dans le cadre de la procédure introduite par ce protocole. J'ajoute que le comité des disparitions forcées s'attache de près à ces questions.

L'objectif de l'aide au développement, c'est la lutte contre la pauvreté dans le monde. Mais quels sont les résultats de l'effort consenti par la France en la matière ? Quelle est l'efficacité de nos choix budgétaires ? Comment mesure-t-on cet impact ? Pours quels ajustements ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous parvenons aujourd’hui au terme d’un processus législatif amorcé il y a plus de deux ans, lorsque la collectivité de Saint-Barthélemy a souhaité faire évoluer son statut, dans le cadre ouvert tant par l’article 74 de la Constitution que par la loi organique de 2007, qui...

Nous sommes dans le prolongement du débat que nous avons eu lors de l'examen du projet de loi relative au renseignement. Nous avons eu des doutes, émis des critiques, il est donc normal que l'on y revienne, notamment sur les conditions d'exploitation, de conservation et de destruction des données qui sont des points importants. L'intérêt du tex...

Monsieur le Premier ministre, une enclave de « zadistes » défie la République à Notre-Dame-des-Landes. C’est un espace de non-droit, où il est dangereux de circuler. Samedi dernier, des opposants à la construction de l’aéroport ont pris possession d’une nouvelle maison sur le site du futur chantier. Par cette situation illégale, la République ...

Cela confirme que les occupations illégales sont tolérées, en dépit du droit. Or le chef de l’État est le garant de l’intégrité nationale. Quel désastre pour notre pays, si les forces de l’ordre, constatant au quotidien des faits de délinquance, se mettaient à suivre l’exemple du Président et reportaient « à un moment donné ou à un autre » une...

… par l’ensemble du monde économique et, de façon ambiguë, par le Gouvernement. La justice s’est prononcée : les 154 recours ont été rejetés par le tribunal administratif.

Malheureusement, plus de cent jours plus tard, rien n’a changé. Voilà déjà dix mois que vous avez annoncé une reprise des travaux…

M. Joël Guerriau. Monsieur le Premier ministre, qu’attendez-vous pour faire appliquer la loi à Notre-Dame-des Landes et garantir l’accès des entreprises au chantier, afin que les travaux puissent commencer ?

Je suis tout à fait d'accord avec vous, la Géorgie a une excellente opinion de la France. C'est un petit pays qui compte 3,7 millions d'habitants et représente donc un petit marché. Avez-vous une idée des perspectives d'évolution des investissements en Géorgie ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite interroger le Gouvernement sur sa politique de sécurité, notamment en milieu rural. En Loire-Atlantique, la gendarmerie de Châteaubriant exerce, avec cent trente-cinq gendarmes, une activité soutenue sur un vaste territoire, qu’elle sécurise pour le compte d...