Loi de finances pour 2013

très momentanément ! Nous venons de finir le débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui contient notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, et la refonte de la TVA. Après un très bref intervalle, nous examinons maintenant le projet de loi de finances pour 2013 en nouvelle lecture, avec des ...

Le budget n’est pourtant pas un outil extensible. Nous sommes assez sceptiques quant aux marges de manœuvre dont disposent certains ministères, comme ceux de l’écologie, de la culture ou de la santé, en raison des coupes budgétaires envisagées dans le projet de loi de finances pour 2013. Celles-ci risquent d’être encore davantage limitées par d...

J’ai noté la gravité de ton du président Rebsamen lors de ce moment très particulier où il a présenté sa motion, et c’est avec la même gravité que je veux m’exprimer. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, malgré un certain nombre de réserves – des réserves qui se veulent constructives, car, madame la ministre, avec le Gouvernem...

Alors que le droit d’amendement est désormais restreint par la règle de l’entonnoir, alors que l’Assemblée nationale a fortement imprimé sa marque sur ce texte, voilà que vous sollicitez un débat devenu impossible, quelques jours seulement après l’avoir refusé, quand il pouvait encore se tenir dans de bonnes conditions. Mes chers collègues, no...

Je vous le dis du fond du cœur, nous devons prêter attention au peuple français et cesser de jouer à ces petits jeux. Ce temps est révolu. On a à discuter au sein de la majorité. Il peut arriver qu’une majorité ait besoin de se construire ; on va la construire. On aura à discuter afin d’avancer dans l’intérêt supérieur de la nation et du peuple...

M. Joël Labbé. C’est parce que le groupe écologiste ne veut pas laisser notre institution se faire instrumentaliser par une opposition qui, aujourd’hui, se comporte d’une manière indigne

M. Joël Labbé. … c’est parce que nous souhaitons que soient respectés les équilibres politiques de notre assemblée dans toute leur diversité et c’est également parce que nous considérons que le débat parlementaire est une affaire sérieuse que nous, écologistes, voterons la motion tendant à opposer la question préalable.

Le taux de TVA réduit à 5, 5 % s’applique aux produits et services de première nécessité en général. Nous estimons que la production de logements sociaux relève bien évidemment de la première nécessité. Le présent amendement vise donc à appliquer le taux de TVA de 5, 5 % aux opérations d’investissement réalisées pour la construction et les tra...

Il est maintenu également, monsieur le président, pour exactement les mêmes raisons que celles qu’a développées Mme Lienemann. Les recettes nécessaires à la compensation sont prévues. Il s’agit d’une des grandes causes nationales. Nous souhaitons donc que le retour au taux de 5, 5 % soit décidé dès cette année, pour une application en 2013.

Les propos de M. le ministre ne laissent aucun doute sur la forte volonté qu’a le Gouvernement de contribuer à résoudre le grave problème du logement dans notre pays. Cependant, je ne crois pas que nous puissions nous contenter de renvoyer le débat, même temporairement, avec la promesse de procéder ultérieurement à un examen global du problème....

L’autoconsommation de produits pétroliers dans les raffineries est exemptée de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, ce qui incite à la surconsommation. À l’heure de la raréfaction des matières premières, de la hausse inéluctable des dépenses énergétiques et de la montée en puissance des enjeux socio-écolo...

Oui, monsieur le président, car il est parfois important d’afficher une volonté : le droit européen n’est pas toujours au-dessus de toute critique !

Cet amendement vise à mettre fin à cette anomalie que constitue la détaxation totale du carburant pour les avions. Si une négociation internationale est nécessaire pour remédier à cette situation en ce qui concerne les vols internationaux, rien n’empêche le législateur d’instaurer un régime normal pour les vols intérieurs. En effet, l’avion e...

M. Joël Labbé. Cet amendement a pour objet de supprimer l’exonération fiscale accordée aux agrocarburants, dont la production présente en effet un bilan énergétique, économique et écologique plus que discutable.

Selon un rapport de l’Inspection générale des finances publié en août 2011, la filière des agrocarburants bénéficie d’une véritable collusion de soutiens : défiscalisation des biocarburants, rente de la taxe générale sur les activités polluantes, notamment pour le biodiesel, obligation communautaire d’intégrer les biocarburants dans la producti...

J'apprécie l'évolution de la politique du logement et les exigences formulées par la rapporteure. S'agissant du crédit immobilier de France (CIF), où en est-on, notamment s'agissant de l'accompagnement en matière d'accession sociale ? Il faut mettre en place un organisme spécialisé. S'agissant du « dispositif Duflot », je me réjouis des plafo...

J'aurai une divergence de point de vue sur la petite hydroélectricité : elle produit certes de l'électricité de manière écologique, mais la préservation des continuités écologiques n'est pas négociable. S'agissant des éoliennes, il faudrait pouvoir installer même un seul mât dans le cadre de projets avec participation citoyenne. Il faut égaleme...

J'émets un souhait pratique : disposer sur table des rapports examinés, pour mieux suivre leur présentation par les rapporteurs. La position du groupe écologiste du Sénat sur le budget 2013 de l'agriculture n'est pas encore fixée et dépendra de la discussion parlementaire et en particulier du sort fait aux amendements qui seront déposés par mon...

L'amendement renforçant la taxation des pesticides répond à une de mes préoccupations. Pour atteindre la baisse de 50 % de l'utilisation de ces produits, il faut renforcer la recherche agronomique pour permettre l'émergence de nouvelles pratiques.