Accès au logement et urbanisme rénové

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’aborderai dans mon propos les deux thèmes de ce projet de loi, à savoir le logement et l’urbanisme, avant d’évoquer un point qui me tient à cœur. Le vote de la loi ALUR est assurément un moment important pour moi, pour le groupe écologiste et pour l’ensemble de notre assemblée. ...

Pourtant, je ne me voyais pas voter contre les conclusions de la commission mixte paritaire d’une loi si essentielle, même si elle laissait de côté un aspect, selon moi, primordial. J’avais besoin de comprendre, et j’y suis parvenu. Je tiens d'ailleurs à vous remercier, madame la ministre, d’avoir pris la peine de m’en parler directement. Il n...

M. Joël Labbé. Par votre engagement sur ce texte, vous apportez la réponse à cette question. C’est avec enthousiasme que, au nom du groupe écologiste, je voterai en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire !

Je serai bref, mais comme je pense que cela deviendra de plus en plus nécessaire, je tiens à expliquer mon vote. Je suis parfaitement d’accord avec Mme Schurch, mais j’ai également entendu les arguments de Mme la ministre. La RGPP, pratiquée d’une façon aveugle, a eu des résultats catastrophiques dans bien des domaines, et celui dont nous par...

Je précise que je m’exprime à titre personnel, cette question n'ayant pas été abordée au sein du groupe écologiste. De même, je ne l’ai pas évoquée avec le ministère. J’entends les arguments présentés par Henri Tandonnet. Je suis complètement opposé au pastillage et, vous l’aurez compris, très favorable au resserrement afin de préserver les te...

Mon groupe et moi-même sommes extrêmement sensibles à la préservation et à la protection des zones naturelles. Les arguments mis en avant par M. Jarlier tiennent parfaitement. En ne les suivant pas, nous nous exposons à un effet pervers qui reviendrait à ne pas classer certains secteurs en zone naturelle pour ne pas être dérangé.

Cet amendement vise à assurer la prise en compte de l’alimentation dans les schémas de cohérence territoriale. La France étant un grand pays agricole, sa population devrait logiquement être nourrie par sa production. Or, notre pays annexe quelques millions d’hectares, essentiellement en Amérique latine, pour produire le soja indispensable à l’...

Étant le seul écologiste à faire partie de la commission des affaires économiques, je regrette de ne pas avoir pu prendre le temps de mieux approfondir ces sujets. Monsieur le ministre, si l'esprit de la loi est véritablement de densifier, car c'est une nécessité, de limiter l'étalement urbain et de préserver les terres agricoles et alimentair...

J’ai bien compris que l’amendement n° 144 allait un peu trop loin au goût de la commission. Je défendrai celui-ci avec force, qui a trait à la prise en compte de l’agriculture dans les documents d’urbanisme. J’avais fait savoir, en première lecture, que je souhaitais la mise en place d’un projet agricole de territoire lié au document d’urbanis...

La commission et le Gouvernement ont émis tous deux un avis de sagesse sur l’amendement n° 145, ce dont je les remercie. Il me reste à convaincre mes collègues du bien-fondé de cet amendement : il s’agit non seulement de la préservation des terres agricoles, mais aussi de leur utilisation. Je retire l’amendement n° 144, monsieur le président, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais dire toute la satisfaction du groupe écologiste. L’encadrement des loyers, l’harmonisation des relations entre bailleurs et locataires, la lutte contre la vente à la découpe et contre l’habitat indigne, la prévention des expulsions et de la dégradation des copropriétés...

J’ai le droit de m’exprimer comme tout le monde ! Je ne compte pas faire perdre de temps à notre assemblée ! Nous souhaitons, au travers de cet amendement, rétablir l'article 84 bis, introduit par voie d’amendement en première lecture au Sénat. La France compte environ 260 000 sites potentiellement pollués et plus de 4 000 présentant u...

Je souhaite répondre au collègue qui manifestait tout à l’heure quelque impatience à propos des prises de parole. Cette semaine, nous avons beaucoup travaillé et nos riches et beaux débats sont tout à fait de nature à redorer le blason du Sénat. Cela étant, nous avons évoqué Chambord en commission pendant près d’une heure. Et là, nous remettons...

Il est d’usage de faire payer une partie non négligeable des frais d’agence au locataire. Or en quoi consiste en pratique le service de l’agence ? Très souvent à demander au « candidat » à la location une longue série de papiers à fournir, après lui avoir imposé une date et un horaire de visite, souvent à plusieurs, parfois même après lui avoi...

J’ai pris bonne note du souci d’équilibre que Mme le ministre a exprimé, et l’amateur de bons mots que je suis est sensible à la belle expression d’André Chassaigne : « Qui paie les violons choisit la musique. » Dans ces conditions, je retire mon amendement.

Lorsqu’un locataire prend possession de son nouvel habitat, il doit faire face à des frais liés à son déménagement, à des contrats de fourniture d’énergie, à l’ouverture d’une ligne téléphonique, au raccordement à internet. Il doit également verser une caution, si celle-ci est maintenue, acquitter des frais d’agence – s’ils sont toujours partag...

Cet amendement concerne les très nombreux logements qui sont encore des « passoires énergétiques ». Je signale que 10 % à 15 % des logements sont classés G, soit la note la plus basse en termes de performance énergétique, ce qui correspond à une dépense moyenne en énergie supérieure à 2 200 euros par an. Et la hausse du prix de l’énergie n’est ...

En tant qu’écologiste, j’aurais pu ne pas soutenir le dispositif, pour des raisons pratiquement diamétralement opposées à celles des auteurs de l’amendement de suppression. Certes, l’exercice de participation loyale à la majorité n’est pas toujours facile, en particulier pour un groupe qui n’est pas habitué à marcher au pas. Néanmoins, sur ce ...

Sur ce sujet, disais-je, j’ai beaucoup avancé et, à l’instar des collègues de mon groupe, je dois faire œuvre de pédagogie auprès de ceux qui nous interpellent, notamment dans le milieu associatif, sur le fait que la GUL n’est plus obligatoire ou que la caution n’est pas effacée. Je dois leur expliquer tout le travail parlementaire – il fut ric...

Au moment de la conclusion de ses travaux, le groupe de travail a insisté sur le fait que le Trésor public, en tant que partie prenante du dispositif, était à la fois dissuasif et protecteur. D’ailleurs, Mme la ministre a parlé de l’humanité qui l’imprègne. Lorsque l’on est un sénateur de province et que l’on se rend à Paris en train, celui-ci...