Accès au logement et urbanisme rénové

… sans rechercher un consensus, et un consensus fort. Une fois que l’on s’est mis autour de la table pour élaborer le PLUI, les choses se passent simplement. Certes, il faut reconnaître les maires, mais de là à les préserver de je ne sais quoi alors qu’ils sont représentés dans l’intercommunalité…

Il ne faut pas aller trop loin. De mon point de vue, les choses telles qu’elles sont présentées me conviennent.

Le groupe écologiste va voter cet amendement, qui a recueilli un avis favorable de la commission et du Gouvernement. Toutefois, je ressens une certaine défiance des représentants des maires à l’égard de l’intercommunalité, qui doit se faire avec ces derniers. Je préfèrerais parler de confiance, notamment en la parole donnée par Mme la ministre....

Les documents d’urbanisme sont exécutoires malgré le fait qu’ils puissent être frappés d’un recours en annulation. De nombreux permis de construire ou d’aménager peuvent être délivrés pour des terrains déclarés illégalement constructibles, du fait d’un classement contraire à la loi ou à un schéma de cohérence territoriale. La suspension du doc...

Nous en sommes parvenus à l’examen de la partie centrale du projet de loi, celle qui est consacrée à l’urbanisme. Repenser l’aménagement du territoire en prenant en compte la rareté de la ressource, en l’occurrence le foncier, et en rationalisant son utilisation de façon durable en fonction des besoins et des usages est une véritable nécessité...

Non, je le retire, madame la présidente. Je le déposerai à nouveau lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole à venir, car il est important que cette problématique soit prise en compte. Je compte sur vous, madame la ministre, pour défendre cette proposition auprès de notre grand ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll. §

La trame verte et bleue, mesure phare du Grenelle de l’environnement, est un outil d’aménagement du territoire essentiel dont l'objectif est de constituer ou reconstituer un réseau écologique cohérent afin de préserver la biodiversité au travers de la protection et de la restauration des continuités écologiques. Cet amendement vise à fournir a...

Je tiens tout d’abord à exprimer la satisfaction que nous procure le compromis trouvé par le rapporteur au travers de l’amendement n° 812. Prévoir un avis conforme de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles est une très bonne chose. Notre collègue Pierre Jarlier a évoqué le risque de conflits de voisinage. Le prés...

Comme certains d’entre vous, mes chers collègues, je suis maire depuis plusieurs années – je termine mon troisième mandat – et j’ai un attachement viscéral à la démocratie locale, y compris lorsque je représente les maires du département du Morbihan !

Alors que je tenais au départ au PLU, ma position a évolué. Je ne suis pas un chevalier blanc, …

… et je n’ai pas suivi la consigne des Verts par pure discipline de groupe, car après avoir obtenu les explications que j’avais demandées, j’ai compris et j’ai avancé. Cela étant, eu égard à l’amendement qui a été adopté en commission, une minorité de blocage est désormais prévue. Ainsi, les territoires qui souhaiteront continuer à élaborer un...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur ce sujet, nous sommes tous d’accord, l’activité des marchands de sommeil est absolument crapuleuse. Il nous faut donc non seulement envoyer des signaux mais aussi prendre des mesures même si elles sont difficiles. Je reprends à mon compte l’argument évoqué tout à l’heure concer...

Heureusement que nous commençons à réguler les drive ! Madame Lamure, vous prétendez que l’emploi au mètre carré de surface y serait plus élevé que dans les grandes surfaces traditionnelles. Mais celles-ci sont-elles vraiment « la » référence aujourd’hui ?

Officiellement, l’origine des demandeurs de logement n’est pas un critère d’attribution ou de priorité ; néanmoins, en réalité, elle est encore considérée comme telle. Cet amendement a pour objet l’anonymisation des demandes de logement social afin de limiter des pratiques qui nuisent à l’égalité en ce qui concerne un droit fondamental à valeu...

Au vu de l’argumentaire de Mme la ministre, je retire l’amendement. Cette question étant différée, il est préférable d’attendre.

Je vais essayer d’être bref, mais il est des moments où il faut bien dire les choses. Mme la ministre nous a fait une réponse juridique adaptée sur un sujet qui est délicat, pour moi comme pour vous tous, mes chers collègues. Nous ne sommes ni dans la naïveté ni dans l’angélisme et nous reconnaissons l’existence du problème. Évidemment, il ne ...

La réponse juridique adaptée dépend tout d’abord de la volonté du maire, dont nous avons beaucoup parlé tout à l’heure. Ensuite, si j’ai bien lu, il faut l’accord du préfet. En cet instant, je souhaiterais exprimer le respect de mon groupe envers les personnes qui ont choisi ce mode de vie.

Je le répète, nous ne versons pas dans l’angélisme, encore moins dans l’anarchie : si nous laissons faire tout et n’importe quoi, c’est évidemment intenable ! Il s’agit simplement d’encadrer ce qui existe.

Pour nous, cette mesure, qui donne enfin un statut à toutes ces formes d’habitat, même les moins conformistes, constitue un grand pas en avant. J’ai entendu parler d’exotisme, ce qui sous-entend une certaine volonté d’exclusion, alors que vivre autrement, faire le choix de la sobriété heureuse si chère à Pierre Rabhi, trouver des alternatives ...

Ces comportements ne sont pas appelés à se multiplier, mais les personnes qui font ce choix sont pleinement responsables et respectables. Ce ne sont pas forcément des modèles, mais elles existent. En conclusion, je voudrais saluer le courage de Mme la ministre : elle a mis le doigt sur ce sujet, sans chercher à l’éviter, mais au contraire en t...