Agriculture alimentation et forêt

Alinéa 20 A la fin de l’alinéa, ajouter les mots « dans la mesure où ce développement ne remet pas en cause la capacité de notre pays à couvrir ses besoins alimentaires par sa capacité productive » Exposé sommaire : Les impacts en termes de changement d’affectation des sols induits par le développement des agro-carburants a été largement doc...

Alinéa 20 Remplacer les mots « capables de relever le double défi de la compétition internationale et » par « capable de relever le défi de » Exposé sommaire : Il est antinomique de vouloir participer, d’une part, d’une compétition internationale pariant sur des avantages comparatifs synonymes de dumping social et d’exploitation irréversible...

Alinéa 19 Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 1° Bis La satisfaction de la demande alimentaire locale par des productions locales » Exposé sommaire : Il s’agit d’inscrire par cet amendement le pendant pour la métropole des attendus de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation pour les outre-mers, é...

Alinéa 19 Les mots « et de la transformation » sont remplacés par les mots «, de la transformation et de la commercialisation » Exposé sommaire : Par cet amendement, il s’agit de mettre l’accent sur les circuits courts alimentaires et la relocalisation de l’économie comme partie intégrante des politiques territoriales agricoles et alimentair...

Alinéa 12 Après les mots « et d’origine », ajouter les mots «, notamment en agriculture biologique » Exposé sommaire : Les signes officiels de qualité concernent un peu plus de1 000 produits alors qu’on trouve plus de 10 000 références de produits biologiques répondant à l’ensemble des besoins des français pour chacun des repas traditionnels...

Alinéa 12 Supprimer les mots « et de renforcer la capacité exportatrice de la France » Exposé sommaire : Si les exportations privilégies ne sont pas qualifiées, c’est un blanc-seing qui est donné aux formes d’agriculture d’exportation actuelle, fondée sur des matières premières de base, à faible valeur ajoutée, synonyme de casse agricole, ag...

Alinéa 12 Après le mot « exportatrice », ajouter les mots « de produits à haute valeur ajoutée » Exposé sommaire : L’exportation n’a de sens que sur des produits à haute valeur ajoutée. L’exportation de produits de masse pour lesquels la France n’est pas compétitive a un double effet délétère : appauvrissement de l’agriculture française et d...

Alinéa 11 Remplacer le mot « valorise » par le mot « protège » Exposé sommaire : Le terme « valoriser » risque d’introduire l’idée d’une rémunération des services éco-systémiques, avec possible dérive vers une titrisation et une monétarisation. L’idée portée par l’alinéa porte sur la reconnaissance des services rendus et la protection des re...

Alinéa 9 Après le mot « lieux », ajouter les mots « et modes » Exposé sommaire : Il s’agit d’élargir le « droit de savoir » des consommateurs aux pratiques et systèmes de production privilégiés par les agriculteurs. Les consommateurs ont en effet un pouvoir prescripteur important. Ils sont des alliés naturels de la transition agro-écologique...

Alinéa 7 Remplacer le mot « compétitivité » par les mots « triple performance sociale, environnementale et économique » Exposé sommaire : Le terme compétitivité est aujourd’hui très connoté, son usage étant devenu synonyme de compétitivité sur le marché mondial. Il induit donc une politique tournée vers l’exportation, politique sujette à des...

Alinéa 6 Après le mot « internationales », ajouter les mots « fondées sur le respect des principes de la souveraineté alimentaire » Exposé sommaire : Il ne peut exister d’échanges équitables sans reconnaissance préalable de la capacité des peuples et de leurs Etats de décider de leurs propres politiques agricoles et alimentaires dans le resp...

Alinéa 7 Après l’alinéa 7, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé « 2° Bis D’assurer l’équité entre les agriculteurs et les autres actifs en matière de niveau de vie et de protection sociale » Exposé sommaire : L’abrogation de l’article 1 er de la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole que remplace cet article 1 er fait perdre...

Alinéa 5 Remplacer les mots « à la lutte contre le » par les mots « à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du » Exposé sommaire : Le changement climatique est déjà là. Il n’est donc plus utile de parler de lutte. Il s’agit désormais de s’adapter. Amendement de cohérence avec les termes utilisés par ailleurs dans le titre Forêt.

Alinéa 5 Après le mot « économiquement », ajouter les mots « et socialement » Exposé sommaire : La recherche d’acceptabilité économique, trop souvent traduite par la recherche du prix le plus bas, risque de se faire au détriment des conditions de production. Déjà, l’affectation des aides publiques agricoles interroge nombre de Français quant...