Agriculture alimentation et forêt

J’ai pour habitude d’être plutôt conciliant, mais, là, il me semble que la portée de mon amendement serait quelque peu atténuée par l’adoption du sous-amendement. Initialement, il n’était absolument pas fait mention de l’agriculture. La précision est apparue dans le cadre de la loi ALUR. Il s’agit d’un terme générique, désignant l’ensemble des...

Pour nous, les PAEN sont l’un des outils à la disposition des collectivités pour rendre effective la préservation du foncier et de l’activité agricole, notamment en secteur périurbain sous pression. Seuls quatre PAEN ont été approuvés à ce jour et vingt seulement sont en projet. L’ouverture aux intercommunalités est pour nous véritablement une...

L’intercommunalité, ce sont des maires et des élus locaux qui travaillent ensemble. Les PAEN sont des outils mis à leur disposition ; ils ne sont pas obligatoires. Pour créer un PAEN, il faut que les élus s’assoient autour d’une table et se mettent d’accord. Or il serait dommage qu’une seule commune puisse mettre son veto. Tel est l’objet de c...

Cet amendement vise à préciser la rédaction issue des travaux de la commission des affaires économiques : le médiateur devra expliquer systématiquement s’il a pris en compte les spécificités de certains modes de production, notamment biologiques, et si oui, de quelle manière.

On constate que, à l’heure actuelle, les interprofessions n’œuvrent pas suffisamment en faveur du développement et de la structuration des filières biologiques. À titre d’exemple, le Centre national interprofessionnel de l’économie laitière, le CNIEL, récupère environ 800 000 euros de cotisations auprès des éleveurs laitiers bio, mais n’affecte...

Malgré les arguments de M. le rapporteur et M. le ministre, je maintiens mon amendement. Certains chiffres sont éloquents : 800 000 euros sont prélevés auprès des éleveurs laitiers bio, tandis que 120 000 euros seulement sont consacrés à des actions de promotion de l’agriculture biologique. Ce n’est pas le rôle des interprofessions, dites-vous,...

Les interprofessions fonctionnent grâce au prélèvement d’une cotisation, à savoir la contribution volontaire obligatoire, la CVO. Cette taxe est perçue auprès de l’ensemble des agriculteurs, quels que soient leur surface ou leur volume de production, alors même que l’imprécision de son affectation a été plusieurs fois soulignée par la Cour des ...

Cet amendement porte sur l’adaptation des normes sanitaires. Nombreux sont les élus du territoire et les consommateurs à promouvoir une agriculture de proximité, le développement des circuits courts alimentaires, des outils de transformation locaux, la création d’abattoirs à une échelle adaptée. Pourtant, nous ne pouvons que constater chaque j...

Il s’agit véritablement de deux mondes différents : la grande industrie agroalimentaire et les petites structures que nous voulons promouvoir, et qui présentent des risques sanitaires bien moins importants. Monsieur le ministre, si des efforts ont déjà été consentis à l’échelon national, nous pouvons encore mieux faire. Chacun d’entre nous con...

Monsieur le rapporteur, tout à l’heure, vous avez cité des chiffres qui montraient une diminution de l’utilisation de produits phytosanitaires. Or, selon les chiffres dont nous disposons, les Antilles consomment encore trois fois plus de pesticides par unité de surface que la métropole. Madame la ministre, vous avez évoqué la question de l’emp...

La loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon a reconnu que l’utilisation des semences de ferme ne constitue pas une contrefaçon. Ce texte portant sur les moyens de lutter contre les contrefaçons n’est, par voie de conséquence, pas applicable à ces semences. Cette exception agricole qu’attendaient nombre d’agriculteurs face ...

Le groupe écologiste est hostile à ces amendements, qui tendent tout de même à revenir sur l’obligation de diminution des produits phytosanitaires ; or nous tenons à ce que cet objectif de réduction soit clairement affirmé.

Les cent trois projets retenus à la suite de l’appel à projets du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt témoignent de la capacité d’initiative des acteurs agricoles de notre territoire pour traduire l’ambition agroécologique de la France. Ils témoignent également de la diversité des projets qui touchent aussi bien à l...

M. Joël Labbé. M. le rapporteur me renvoie à de futurs amendements sur lesquels j’obtiendrai peut-être satisfaction… Nous souhaitions, par le présent amendement, cibler véritablement les politiques. Cela étant, j’entends aussi qu’à trop fermer le champ on ne peut plus restreindre.

Quand notre collègue Gérard Le Cam parle d’efficacité économique, sociale et environnementale, c'est bien pour améliorer en particulier la qualité économique de nos productions. En tant qu’écologiste, je préfère aussi le terme d’« efficacité » à celui de « compétitivité ». En effet, la compétitivité à tout crin tire toujours tout vers le bas ;...

Notre finalité, en déposant cet amendement, était d’éviter des dérives possibles vers des méga-exploitations dans lesquelles l’élevage serait un sous-produit dissimulant une activité industrielle.

Je voudrais évoquer une nouvelle pratique d’aide bénévole appelée le wwoofing – world wide opportunities on organic farming – qui, depuis quelques années, se développe en France et dans le monde. Elle consiste pour des agriculteurs biologiques à accueillir sur les fermes, pour des durées plus ou moins longues, des jeunes ou moins...

Quoi qu’il en soit, cet amendement vise les friches. Nous aussi, nous sommes favorables au pastoralisme, que nous soutenons. Nous défendons les équilibres. Or, si la friche gagne du terrain, les prédateurs ne manqueront pas de se rapprocher, c’est une évidence. Cet amendement tend à enrichir le texte. Nous y sommes absolument favorables et nou...

Je maintiens cet amendement d’appel. Il faudra bien, à un moment ou à un autre, apporter une réponse juridique au développement de ces pratiques liées aux agricultures alternatives.

La notion de développement de l'aide alimentaire est gênante en ce qu'elle admet implicitement qu'il est normal que des personnes pauvres y aient recours. Sans jouer sur les mots, parler de développement implique qu’il y en ait de plus en plus, ce qui n’est ici, je le sais bien, le souhait de personne. Conformément aux divers traités internati...