Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Tant Mme la secrétaire d’État que notre collègue Maurice Antiste ont déjà fort bien expliqué un certain nombre de choses sur ce sujet. Je me contenterai donc de rappeler quelques données fondamentales. Que se cache-t-il derrière les néonicotinoïdes, au nom aussi imprononçable ? Il s’agit d’une classe de produits toxiques, employés comme insect...

Pour ma part, un retour à la décision de l’Assemblée nationale d’interdire les néonicotinoïdes à compter de 2018 me conviendrait.

Nous proposons par cet amendement de revenir à la rédaction de l’article issue des travaux de l’Assemblée nationale, qui prévoit l’interdiction des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018. Cela se justifie par tous les arguments que nous avons déjà mis en avant. Cela dit, j’ai bien entendu Mme la secrétaire d’État. L’important est qu’i...

La logique de ces acteurs est tout autre que la nôtre : ils tiennent évidemment plus à leur compétitivité à l’échelle mondiale qu’à la santé humaine ou à la préservation de la biodiversité, qui ne sont, pour ainsi dire, pas leur sujet ! Je tiens à les en accuser publiquement ! Il est en effet un moment où, comme nous parlons de biodiversité, i...

… qui nous attend et qui nous observe, à ce que l’on fixe véritablement une date butoir ; sinon, notre action n’aurait pas de sens.

J’ai déjà évoqué tout à l’heure la logique qui préside à ce sous-amendement. Si nous reconnaissons explicitement le rôle essentiel de l’ANSES pour l’évaluation des molécules de substitution, lorsqu’elles existent, nous estimons que l’enjeu crucial est bien plus global : la transition de l’agriculture, un réel changement de système agricole sont...

Eu égard aux avis convergents de Mme la secrétaire d’État et de M. le rapporteur, nous allons retirer l’amendement n° 58. Au sujet de l’amendement n° 59, je comprends tout à fait les arguments avancés par Mme Didier en ce qui concerne l’obligation qui pourrait être créée pour les communes. Reste que, trop souvent, des chemins qui avaient servi...

Cet amendement a pour objet d’éviter une dégradation de la qualité du chemin rural en termes d’espace et de qualité environnementale en cas d’échange. Comme je l’ai déjà fait observer tout à l’heure, les chemins ruraux ne servent pas seulement au passage : ils jouent un rôle en matière de biodiversité. Il faut donc que, en cas d’échange, la lar...

J’entends l’argument de Mme la secrétaire d’État en ce qui concerne l’évaluation parfois délicate de la qualité environnementale d’un chemin. Je retire donc l’amendement, mais je tiens à dire à nos collègues qu’il ne traduit en aucune façon un manque de confiance à l’égard des élus locaux. J’ai moi aussi été maire pendant un certain nombre d’an...

Le frelon asiatique est classé parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie, ce qui fait, madame la secrétaire d’État, que l’on ne dispose pas, aujourd’hui, d’un plan national de lutte. Vous avez salué les efforts réalisés par certaines communes ou certains départements, mais il n’y a pas de véritable politique nationale de lutte contre c...

Les membres du groupe écologiste étaient très satisfaits, à l’issue de la première lecture du texte à la Haute Assemblée, des dispositions adoptées concernant le suivi de l’utilisation des pesticides en termes d’effets sur la santé. Malheureusement, l’Assemblée nationale les a ensuite supprimées. Nous entendons aujourd’hui les rétablir. En eff...

Madame la secrétaire d’État, l’adoption de cette disposition n’imposerait pas une charge supplémentaire aux exploitants agricoles : ils doivent déjà transmettre ce registre. Quant à l’administration, elle ne verrait pas sa tâche alourdie, le traitement des données étant automatisé. Cela étant, vous m’assurez que les services de l’INRA travaill...

Le présent article accorde un délai supplémentaire de cinq ans pour la mise en œuvre des obligations relatives à l’écoulement des eaux permettant le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Ces dispositions ont été instituées par la loi du 30 décembre 2006. Selon nous, il n’y a pas lieu d’accorder un délai s...

J’ai souhaité m’exprimer sur cet article pour dire combien nous étions satisfaits, à l’issue de la première lecture, d’avoir réussi, grâce à un travail commun, à bien encadrer la question de la non-brevetabilité du vivant. Par cet article 4 bis, nous touchons effectivement à un sujet particulièrement sensible – la brevetabilité – qui se ...

M. Joël Labbé. M. Bizet est tellement pressé qu’il a grillé les étapes ; nous n’en sommes pas encore à l’amendement n° 201…

Je vais insister une dernière fois sur l’importance de la décision que nous allons prendre aujourd’hui. Il ne faut surtout pas confondre la notion d’invention, qui est un acte de création véritable et qui, de ce fait, peut être brevetée – je pense notamment aux matières synthétiques, quelles que soient nos réserves à cet égard –, et celle de dé...

L’amendement du Gouvernement replace à juste titre cette disposition dans le code rural et de la pêche maritime, mais il omet de préciser qu’elle s'applique également aux échanges à titre onéreux. Voilà pourquoi nous avons déposé ce sous-amendement. Des associations distribuent en France et en Europe une grande collection de semences de variét...

Après avoir entendu les arguments de Mme la secrétaire d’État, je vais retirer mon sous-amendement, ce qui n’empêchera pas les échanges à titre onéreux, qui se pratiquent déjà, comme tout le monde le sait, de perdurer. Toutefois, je conçois qu’avec la disposition que nous proposons il sera difficile de faire la différence entre les transactions...

Pour des raisons à la fois d’efficacité de l’action publique et d’économie de moyens, le Gouvernement s’efforce de regrouper les opérateurs intervenant sur le même champ de politique publique. Tous les amendements que nous examinons sur les alinéas 40 et 41 tendent à servir un même objectif. Permettez-moi de répéter qu’il eût été beaucoup plu...

En fait, on peut obtenir ces données sans créer de contraintes supplémentaires : il suffit pour cela que l’exploitant les transfère lui-même. Dans le cadre des travaux de la mission commune d'information sur les pesticides, dont Mme Primas était la présidente et Mme Bonnefoy la rapporteur, les responsables d’organismes auditionnés nous ont sig...