Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

En matière de transition énergétique dans le domaine du logement, s’il faut avant tout agir pour améliorer l’isolation thermique des bâtiments, la responsabilisation des consommateurs ne doit pas être écartée. C’est l’objectif de l’individualisation des frais de chauffage, adoptée lors de l’examen de la loi relative à la transition énergétique ...

En matière de transition énergétique dans le domaine du logement, s’il faut avant tout agir pour améliorer l’isolation thermique des bâtiments, la responsabilisation des consommateurs ne doit pas être écartée. C’est l’objectif de l’individualisation des frais de chauffage, adoptée lors de l’examen de la loi relative à la transition énergétique ...

Considérons-le comme un amendement d’appel du pied au Gouvernement pour que l’on travaille sur ce sujet. Il faudra bien que l’on aille dans le sens de la directive européenne pour responsabiliser les occupants ! Dans l’immédiat, je retire l’amendement.

Considérons-le comme un amendement d’appel du pied au Gouvernement pour que l’on travaille sur ce sujet. Il faudra bien que l’on aille dans le sens de la directive européenne pour responsabiliser les occupants ! Dans l’immédiat, je retire l’amendement.

Cet amendement prévoit également de maintenir l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France en ce qui concerne l’installation d’antennes relais, au sein des périmètres relevant de sa compétence. Le développement du haut débit est un objectif qui ne doit pas mettre à mal une politique ambitieuse de protection du patrimoine.

Toucher à la loi Littoral, même de manière dérogatoire, est un exercice délicat pour un écologiste. D’un autre côté, après avoir beaucoup travaillé sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, doit-on laisser ces îles non connectées continuer de s’alimenter par des centrales au fioul ou accepter de déroger, de mani...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 7 et 8 de l’article 17, par lesquels la commission a consacré dans la loi la possibilité pour les collectivités de recourir à un prestataire privé afin d’assurer les missions liées à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, à condition qu’elles ne soient pas constitutives de l’instructio...

La défense de cet amendement constitue un exercice délicat pour un écologiste ! J’entends déjà la réponse de Mme la rapporteur… Vous savez toutes et tous que je défends avec force l’alimentation de proximité et la relocalisation de l’alimentation. Cet amendement concerne les espaces proches du rivage. Je m’intéresse plus particulièrement aux ...

Le projet de loi étend la procédure de réquisition de logements vacants avec attributaire à l’hébergement d’urgence, ce qui constitue à notre sens une grande avancée, alors que les besoins en la matière sont considérables en zones tendues. Le recours aux nuitées hôtelières n’est pas satisfaisant, pour les personnes hébergées comme pour les fin...

Cet amendement a été très bien défendu par ma collègue, mais je souhaite ajouter quelques réflexions personnelles. Étant un grand utopiste, je me dis qu’en dépit de la position de la majorité des sénateurs, du Gouvernement et de la commission, qui a déjà émis un avis négatif, un bon argumentaire pourrait faire basculer le Sénat. Personne n’es...

… ou à la densification de l’habitat. Cet article était certes déclaratif, mais important : nous avons évoqué précédemment la question de l’urgence, qu’elle concerne le climat, la biodiversité ou la préservation des terres agricoles. Jeune maire, je m’étais passionné voilà quelques années pour l’urbanisme. En lien avec des urbanistes, je m’ét...

M. Joël Labbé. Comme Cécile Cukierman, je veux indiquer qu’il s’agit, avec cet amendement, d’une question de lucidité et de sagesse. C’est peut-être ennuyeux à entendre, mais je le répéterai inlassablement, et ce soir plus que jamais, tellement j’en suis convaincu, je tiens à vous le dire. Je finirai peut-être par devenir enquiquineur

… mais je le serai toujours tranquillement. On a évoqué le Grenelle de l’environnement ; il y a effectivement eu, à cette occasion, des travaux, de la véritable cogitation, mais on constate que 58 % de l’urbanisation se pratique encore par étalement.

Moi aussi, je suis absolument contre l’uniformisation. Je connais et j’apprécie les territoires ruraux, mais il n’empêche que la préservation des terres agricoles et naturelles, en territoire rural comme en territoire urbain, est absolument nécessaire. Il s’agit simplement de l’écrire dans le texte comme une intention, une volonté forte. Limite...

À chaque nouveau texte sur le sujet – loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, etc. –, nous avons conscience de la situation d’urgence, puis nous passons à d’autres préoccupations, et nous avons parfois tendance à oublier. En complément des propo...

Vous nous dites, monsieur le ministre, qu’il ne revient pas à ce projet de loi de fixer l’objectif de zéro artificialisation nette. Or, chacun doit bien le comprendre, cet objectif doit être présent dans tous les textes que nous votons désormais ! Le ministre de la transition écologique et solidaire a annoncé, avec une grande lucidité, un plan...

Je ne me suis pas concerté avec mon collègue Ronan Dantec, mais il me semble important d’intervenir. Notre collègue ultramarin a parlé de résilience ; il n’est pas anodin que la première proposition d’intégrer cette notion dans la loi vienne de l’outre-mer, parce que les habitants de ces territoires sont aux premières loges. Pour autant, nous ...

Si nous sommes dans l’impérieuse nécessité de mettre fin à l’étalement urbain, comme nous l’avons dit tout à l’heure, nous sommes aussi dans l’impérieuse nécessité de produire des logements, notamment sociaux. C’est l’objet de nos débats. Le dispositif de décote Duflot permet à l’État de céder des terrains de son domaine privé à un prix inféri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon propos vient en complément de celui de Jean-Claude Requier, président du groupe du RDSE, qui interviendra dans quelques instants. J’ajoute que je ne m’exprime pas nécessairement au nom de l’ensemble du groupe, mais d’un certain nombre de ses mem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon propos vient en complément de celui de Jean-Claude Requier, président du groupe du RDSE, qui interviendra dans quelques instants. J’ajoute que je ne m’exprime pas nécessairement au nom de l’ensemble du groupe, mais d’un certain nombre de ses mem...