Loi de finances rectificative pour 2020

J’ai réfléchi à nos débats de cet après-midi ; ce matin, je n’ai pu assister à notre séance, car j’étais dans l’Orne aux obsèques d’un de mes anciens adjoints. Voici la conclusion de mes réflexions : à la suite des débats que nous avons eus, et avec tout le respect que j’ai pour vous toutes et tous, mes chers collègues, il va vraiment falloir, ...

Une extension à l’électroménager et aux équipements électriques et électroniques est à la fois logique et indispensable pour favoriser l’économie circulaire et créer ainsi de nouveaux emplois locaux. Il s’agit là encore d’une mesure inspirée par la Convention citoyenne pour le climat. Il va vraiment falloir qu’on se réconcilie avec nos concito...

Je ne veux pas trop en rajouter, puisque ces amendements ont été présentés par Mme Préville, mais j’insisterai sur un point : la question de la relocalisation est essentielle dans de nombreux domaines. On essaie de trouver des techniques et des modalités pour faire en sorte de relocaliser, pour inciter à acheter local et pour cesser d’exporter...

Ces amendements ont été conçus dans le cadre du collectif Climat de notre assemblée. Nous espérons y être de plus en plus nombreux à discuter de ces sujets. Fabien Gay a appelé à un débat sur la croissance. Quelle croissance voulons-nous ? Je sais bien que le mot « décroissance » est impopulaire, mais peut-on continuer à croître de cette manièr...

Cet amendement – j’insiste sur ce point – est le premier à être directement issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Il nous semble absolument nécessaire que la représentation nationale s’empare des propositions de cette dernière. D’aucuns voient dans une telle démarche une possible remise en cause de notre légitimité. Je pen...

Il a clairement montré que, mis en face des faits scientifiques qui caractérisent l’urgence environnementale, des citoyens de toutes origines et de toutes sensibilités politiques étaient prêts à accepter et à pousser en faveur des transformations radicales nécessaires. À nous, politiques, de prendre nos responsabilités ! Sans doute me répondre...

Le débat de fond est lancé. La mesure que nous proposons se veut incitative ; elle n’est en rien outrancière. Parfois, il faut donner des signes. Nos concitoyens en attendent. Le Morbihan est relativement plat, bien qu’il y ait aussi des collines en Bretagne intérieure. Mais le vélo électrique est une véritable révolution, que ce soit dans les...

Je rappelle, une fois de plus, que cet amendement fait suite à une proposition de la Convention citoyenne d’adopter une éco-contribution kilométrique renforcée pour le transport aérien, public et privé. Un tel dispositif existe déjà, c’est louable, mais son montant est insuffisant pour être dissuasif et emporter une incitation à utiliser d’autr...

Monsieur le rapporteur général, selon vous, la France ne devrait pas se lancer avant les autres pays européens, mais il se trouve que certains pays européens sont bien plus avancés que nous en la matière et ont déjà mis en place cette taxe : le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, la Suède et la Norvège. Globalement, dans ces pays, ...

Il s’agit encore du malus automobile et d’une préconisation de la Convention citoyenne pour le climat. Cet amendement vise à augmenter fortement le barème du malus automobile et à y ajouter un critère relatif au poids des véhicules. Le malus comprendrait ainsi deux composantes complémentaires : les émissions de CO2 et le poids du véhicule. Af...

J’ajoute à ce qui vient d’être dit que la crise sanitaire a eu des effets considérables sur l’économie de proximité, au bénéfice des opérateurs de commerce en ligne, notamment des plus grandes plateformes – pour ne pas citer la multinationale Amazon. Ce contexte aggrave la situation de concurrence déloyale dont souffre le commerce de proximité,...

Cet amendement, porté par Ronan Dantec, a été voté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, puis supprimé par l’Assemblée nationale en seconde lecture. Le Gouvernement repousse le moment de la décision ; les collectivités territoriales, elles, continuent d’avancer sur ces questions. La loi de transition énergétique...

Dans son Green Deal, la Commission estime que cette réforme de la TVA, qui est actuellement sur la table du Conseil, doit permettre aux États membres de faire un usage plus ciblé des taux de TVA, afin de soutenir des ambitions environnementales accrues. Il me semble que la possibilité de moduler la TVA pour les circuits courts s’inscrit ...

Cet amendement, comme le précédent, vise à considérer le transport public comme un produit de première nécessité, compte tenu du rôle social essentiel qui est le sien et de sa contribution à la réalisation d’objectifs de transition écologique. En janvier, l’Allemagne a adopté une mesure similaire dans le cadre d’un plan pour le climat, avec un...

Le présent amendement vise à permettre aux étudiants ayant contracté un emprunt auprès des banques pour le financement de leurs études de demander un report de leurs mensualités pendant la durée de la crise sanitaire. Pour les étudiants déjà endettés, soit plus de 10 % d’entre eux, cette crise sanitaire a des conséquences financières et scolai...

Les jardineries ont effectivement obtenu de pouvoir ouvrir, mais il faut aussi évoquer la situation des horticulteurs et des pépiniéristes indépendants, dont un grand nombre travaillent en extérieur. Il serait simple de les autoriser à ouvrir, sous réserve bien sûr que les mesures de sécurité sanitaire soient respectées ; il n’y aurait alors pa...

Cet amendement transpartisan, cosigné par de nombreux collègues de sensibilités politiques différentes, vise à renforcer l’article 12, dépourvu de tout caractère normatif et présentant des difficultés pratiques d’application. Dans sa rédaction actuelle, l’article 12 se limite à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement dans ...

Cet amendement, plus dur que le précédent, s’inscrit toujours dans une logique de transparence de l’utilisation des deniers publics et d’accélération de la nécessaire transition écologique. Nous voulons que toute grande entreprise soutenue rende publique une évaluation de son empreinte carbone mesurant ses émissions directes et indirectes, une...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que ceux qui ont été adoptés ce matin sur l’exclusion des mesures d’aides prévues aux articles 1er et 1er bis et dans le premier PLFR. Il vise les entreprises dont les filiales sont établies dans des États et territoires non coopératifs. Il tend, compte tenu de l’effort financier exceptionnel...

Le présent amendement vise, dans un objectif de solidarité nationale, à suspendre le versement de dividendes des actionnaires de grandes et moyennes entreprises bénéficiant d’aides exceptionnelles pour faire face à la crise provoquée par l’épidémie de Covid-19. Le Gouvernement a mis en place une incompatibilité entre aide d’État et versement d...