Lutte contre le dérèglement climatique

Cet amendement vise à améliorer la rédaction actuelle de l’article 67, afin de rendre le dispositif plus opérationnel. Cet article réprime les comportements qui font courir un danger grave à l’environnement, indépendamment de la réalisation du dommage. L’esprit est plus que louable, puisque, en matière environnementale, il est souvent complexe...

Mes chers collègues, je souhaite vous dire quelques mots d’humanité, en espérant que Mme la secrétaire d’État ait raison. Il est important de le préciser, les peuples autochtones n’ont absolument aucune responsabilité dans le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité, parce qu’ils sont la biodiversité. Ils sont les plus touch...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 369. L’article 67 repose sur un conditionnement de l’action judiciaire à l’action administrative, ce qui est éminemment problématique. Ainsi, il prévoit que le risque encouru par l’environnement ne pourra être sanctionné qu’après violation d’une autorisation administrative. Or le...

Bien entendu, je maintiens cet amendement. Je voudrais dire les choses comme je les ressens. Comme toujours dans cet hémicycle, nous échangeons de manière courtoise – c’est une marque de fabrique du Sénat que nous apprécions tous –, mais j’ai l’impression que certains ne se rendent pas compte que notre planète part de travers. Nous sommes tous...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 370, qui visait à réécrire entièrement l’article 68. Il s’inscrit dans le même esprit que les amendements que nous avons déposés sur l’article 67. Il s’agit de remplacer le terme « durable » par le terme « significatif » et de supprimer la durée de sept ans. Si nous insistons, c’...

Cet amendement a pour objet de prévoir l’articulation de la nouvelle disposition prévue au présent article avec l’article L. 216-6 du code de l’environnement, ce qui a son importance pour la pratique des enquêteurs et des magistrats. En effet, cet article, qui concerne la pollution aquatique, s’applique sans que le parquet ait à faire la preuve...

Dans le même esprit que celui de l’amendement défendu par mes collègues et de nos amendements à l’article 67, il s’agit de refuser de conditionner l’action judiciaire par l’action administrative. Il faut rappeler qu’en présence d’une autorisation administrative illicite le juge pénal peut néanmoins condamner. Nous proposons donc de corriger la...

Effectivement, comme le disait notre collègue Gérard Longuet, il ne faut pas dissuader ceux qui veulent entreprendre, mais il faut aussi les inciter à prendre des orientations nouvelles pour permettre à la planète de se remettre debout.

M. Joël Labbé. Comme il a été particulièrement bien défendu par M. Bocquet, je n’ai rien à ajouter.

Cet amendement vise à permettre aux victimes d’adresser directement une plainte aux fonctionnaires et agents de l’administration chargés de certaines fonctions de police judiciaire et à ceux-ci de pouvoir la recueillir. C’est une mesure de simplification, tant pour le bureau d’ordre du parquet que pour les victimes, puisque les plaintes seront ...

Avant de repartir en Bretagne, je tiens à saluer l’apport à la collectivité des ONG et autres associations agréées. Dans les mois et les années à venir, elles auront un rôle de plus en plus important à jouer. Nous en avons besoin pour défendre nos convictions ! Cela étant, je retire l’amendement.

Cet amendement vise à la maîtrise et à la réduction de notre empreinte carbone et à la protection de notre biodiversité via une meilleure prise en compte des haies, en prévoyant pour les collectivités un plan de gestion durable des haies en bord de voirie. J’ai déjà largement évoqué les haies lors du débat sur le volet « Se nourrir », e...

Nous nous rendons compte les uns et les autres, tout comme nos concitoyens, que les haies en bord de voirie sont souvent dégradées par une taille qui n’est pas adaptée. Dans certains endroits, la solution que je propose est appliquée – je pense notamment à certains parcs naturels régionaux. C’est à coût constant que ces bords de voirie peuvent ...

Vous le savez toutes et tous, je suis quelqu’un qui insiste : je parlerai donc encore des haies bocagères. Cet amendement vise, lui aussi, à assurer la protection et le développement des haies. En France, chaque année, plus de 11 000 kilomètres linéaires de haies disparaissent. C’est un contresens majeur à l’heure de la crise climatique et de ...

M. Joël Labbé. Nous avons l’immense chance d’avoir au banc deux membres du Gouvernement représentant le ministère de l’environnement, dont la ministre en chef, Barbara Pompili.

Cela doit être parfois extrêmement difficile d’être ministre de l’environnement et d’être chargée de la biodiversité ! On sait comment se passent les arbitrages… J’ai entendu votre avis, madame la secrétaire d’État, qui est certes bienveillant, mais négatif. Je vous le rappelle : 11 000 kilomètres linéaires de haies disparaissent chaque année...

, mais je souhaite vivement que cet amendement soit adopté par la Haute Assemblée, mes chers collègues, et, s’il recueillait l’unanimité, cela enverrait un sacré signal.

Si la relocalisation de l’alimentation et la souveraineté alimentaire, très présentes dans la rédaction de l’article issu des travaux de la commission, sont des enjeux essentiels que nous soutenons, elles doivent aller de pair avec des objectifs forts sur le plan environnemental. Il nous est possible – c’est même nécessaire au vu de l’urgence ...

Cet amendement de repli vise à prévoir une nouvelle catégorie d’action dans le programme national pour l’alimentation : le rééquilibrage de la consommation de protéines végétales et animales. Afin de rendre la transition des élevages français et l’amélioration du bien-être animal économiquement viables, il convient notamment de consommer « mie...

Mon second amendement était un amendement de repli. Puisque M. le ministre a émis un avis de sagesse sur l’amendement n° 1911, je vais le maintenir, d’autant qu’il traite d’une question importante, celle de la transversalité entre l’agriculture, la santé et l’environnement, vers laquelle il est essentiel d’avancer. À bien réfléchir, je mainti...