Interventions de Joël Labbé

Je ne veux surtout pas lancer un débat. Je précise simplement que l’association « Parlement et citoyens » s’est voulu très objective. La consultation était ouverte à tous, si bien que la plateforme n’était pas en mesure de maîtriser l’expression de l’ensemble des personnes qui se sont manifestées sur le site. Je n’ai pas vu de mes propres yeux...

Cet amendement concerne la prévention des nuisances lumineuses. Aujourd’hui, une très grande partie de l’espace urbanisé, aussi bien en ville qu’à la campagne, est enveloppée d’un halo lumineux, qui s’étend bien au-delà de son périmètre initial d’émission. Les points lumineux ont progressé de 89 % en vingt ans et leur durée d’éclairement a ég...

Cet amendement, qui doit faire consensus, concerne la préservation des terres agricoles. Lors d’un projet d’aménagement, la commission départementale d’aménagement commercial, la CDAC, prend notamment en considération la préservation des terres agricoles. Les zones commerciales situées en périphérie des villes se sont développées pratiquement ...

Si l’on en est là, c'est parce que beaucoup de mal a déjà été fait, …

… et que cela continue ! Ce projet de loi porte sur la reconquête de la biodiversité ; or il s’agit là de terres agricoles situées en périphérie de villes dans lesquelles, je l’espère, vont se mettre en place des projets alimentaires territoriaux, avec de la production alimentaire de proximité. Nous savons tous que les villes ont été construite...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Pour avoir également travaillé avec la Fédération des parcs naturels régionaux et avoir constaté l’exemplarité de sa gouvernance, il me semble que l’inscription de cette fédération est un signe fort. Le groupe écologiste y est très favorable.

L’article L. 581–8 du code de l’environnement interdit toute publicité et pré-enseigne dans les agglomérations situées dans le territoire d’un parc naturel régional, ou PNR, sauf dans le cadre d’un règlement local de publicité, ou RLP, établi dans les conditions de l’article L. 581–14 du même code. Ce RLP peut également autoriser la publicité h...

Dans ce cadre, il ne faut surtout pas opposer les pouvoir des élus locaux et du syndicat mixte, car ce sont les mêmes. L’intérêt est justement de toujours rechercher le consensus. Je remercie donc Mme la ministre d’avoir émis un avis favorable. J’espère que cet amendement trouvera une majorité pour le voter.

Je trouve ces deux amendements absolument magnifiques ! La productivité par mètre carré des pratiques de permaculture est extraordinaire, et cela sans utiliser d’intrants, mais en travaillant simplement avec les équilibres naturels de la terre. La terre fertile, féconde, est productive ! Si ces amendements n’étaient pas adoptés, ils auront au...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 477.

Voilà quelques semaines, j’ai rencontré les représentants de l’association bretonne Faire à cheval, qui réunit des élus locaux, des passionnés de cheval, des citoyens intéressés et des parents d’élèves. Leur objectif est de promouvoir l’utilisation du cheval en ville et dans les bourgs. En 2008, une vingtaine de collectivités étaient concernées...

Je l’ai dit, l’amendement n° 476 est un amendement d’appel. Quant à l’amendement n° 477, même s’il n’est pas non plus forcément acceptable, j’espère que l’on se penchera sur le métier de meneur territorial d’ici à la deuxième lecture. Madame la ministre, je vous remercie de votre écoute positive et de votre engagement à poursuivre la réflexion...

Reparlons du frelon asiatique, capable de vols stationnaires au-dessus de la ruche, véritable fléau pour nos abeilles domestiques, mais aussi pour les autres pollinisateurs. On a mené dans le département du Morbihan une opération pilote à la fois de piégeage et de destruction de nids. Le bilan en sera fait dans les semaines qui viennent. J’en...

Pour les terrains admissibles à la PAC, la politique agricole commune, la loi dispose que les acquisitions par les agences de l’eau sont réalisées par le biais du droit de préemption des SAFER, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural. Pour les autres acquisitions, la loi instaure, par renvoi aux dispositions relatives au Co...

Je salue moi aussi le dynamisme de votre entreprise, qui fait la fierté et l'honneur de la France. Le sujet ayant été évoqué par mon collègue Yannick Vaugrenard, confirmez-vous qu'en cas de transfert de l'aéroport, vous auriez toujours besoin du maintien d'une piste à l'aéroport de Nantes Atlantique ?

C'est un peu facile ! Je n'ai rien contre Mme Primas, mais il serait de bonne pratique, en ce début d'année, de nommer rapporteur pour avis un membre du groupe qui a déposé la proposition de loi.

Du fait des restrictions budgétaires, les CCI doivent évoluer pour rester opérationnelles. Je regrette que nous devions avancer à marche forcée alors que la poursuite du dialogue aurait permis de rapprocher les points de vue. Comme l'a dit mon collègue Bertrand, il faut revoir la péréquation pour mieux répartir les financements.

Comme vient de l’expliquer Mme la ministre, le rôle de l’Agence ne va pas jusqu’au conseil. C’est le rôle des organismes agricoles… tant que les produits phytosanitaires, notamment les plus dangereux, seront autorisés. Espérons qu’ils seront rapidement interdits.

Cet amendement fait partie d’une série de cinq amendements que nous avons déposés sur un sujet extrêmement important, puisqu’il s’agit d’éviter que des entreprises privées ne puissent s’approprier l’utilisation des mécanismes naturels, aussi bien biologiques que génétiques. Ce débat ne concerne pas seulement la protection de notre recherche pu...