Interventions de Joël Labbé

Depuis le début de l’examen du projet de loi, nous nous sommes efforcés, d’une part, de promouvoir une évolution des systèmes de production passant par l’adoption de bonnes pratiques agronomiques et, d’autre part, de lutter contre la simplification à outrance, qui favorise la propagation des maladies. Il existe des produits curatifs ou préventi...

Non !

Cet amendement vise à donner un pas de temps pour l’interdiction progressive de la publicité sur les produits phytosanitaires dans la presse professionnelle, en la fixant au 1er janvier 2018. Toutefois, il prévoit l’interdiction des produits classés cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques en catégorie 1 dès la promulgation de la loi. Ces prod...

On en reparlera tout à l’heure ! Vous pourrez voter un amendement en ce sens !

La création du répertoire des actifs agricoles était attendue depuis longtemps, c’est une bonne chose. Puisque d’autres groupes ont pris position sur cette question, je tiens à rappeler que les écologistes souhaitent que la tenue de ce registre soit confiée à la Mutualité sociale agricole, qui détient les informations nécessaires à son élaborat...

Une deuxième catégorie de personnes mériterait de figurer au registre agricole : les cotisants solidaires. Dans la synthèse publiée en juillet 2013 sur les cotisants solidaires, la MSA indique qu’un quart d’entre eux se situent juste immédiatement sous le seuil d’affiliation et 7, 5 % de ces cotisants passent dans la catégorie « chef d’exploit...

J’ai obtenu une réponse claire de M. le ministre sur l’amendement n° 155 en ce qui concerne les entrepreneurs-salariés-associés ; en revanche, monsieur le rapporteur, je n’ai pas bien saisi votre réponse sur le cas des cotisants solidaires, objet de mon second amendement. Je retire le premier amendement, mais je souhaiterais une réponse précis...

Alors que les chambres d’hôtes ou les tables d’hôtes, qui constituent des lieux d’accueil touristique, sont considérées comme des activités agricoles, l’accueil social ne l’est pas. Une ferme est un lieu d’accueil social privilégié, permettant de relier les personnes en réinsertion à la terre, à la production sur le long terme. Le fait de réco...

Respectueux des bonnes pratiques de cette assemblée, je vais retirer cet amendement en souhaitant vivement, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, qu’en deuxième lecture nous puissions intégrer cet élément dont tout le monde convient qu’il est singulièrement important !

Je retire l’amendement !

Nous passons à une autre activité agricole. La méthanisation comme solution aux excédents azotés de l’élevage industriel, c’est, soyons clairs, techniquement illusoire et politiquement problématique ! Illusoire techniquement, car de faible efficacité énergétique, supposant une source de carbone complémentaire, n’éliminant pas l’azote qui est ...

Il s’agit d’un sujet particulièrement important. Les effets sur la santé des pesticides ont été largement documentés, ne serait-ce que lors de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement menée au Sénat en 2012 et dédiée à cette question, que Sophie Primas présidait et dont Nicole Bonnefoy ...

Au préalable, je tiens à réaffirmer notre attachement au pastoralisme, à son maintien et à son développement. Les alinéas 34 et 35 de cet article visent explicitement le loup et mettent en situation de responsabilité les fédérations de chasse dans les opérations de tir de prélèvement du loup. Rappelons que la gestion du loup en France est enc...

Je ne peux pas être d’accord avec le rapporteur lorsqu’il dit qu’il faut choisir entre le pastoralisme et le loup ! Nous défendons la mise en place d’un équilibre, et par suite d’une régulation et d’un véritable suivi. Dans le passé, la présence humaine était beaucoup plus importante dans les zones de pastoralisme. Pour des raisons économiques...

Les SAFER sont confirmées dans leur rôle et c’est vraiment une bonne chose ! La gouvernance des SAFER est modifiée : c’est encore une très bonne chose ! Enfin, les collectivités territoriales participeront à la gouvernance des SAFER. Nous avons beaucoup entendu dire, hier, que les élus locaux allaient perdre un peu de pouvoir en matière d’urban...

Pour faciliter le déploiement des dispositifs de portage foncier pour les collectivités, il faudrait pouvoir en réduire le coût. L’affectation d’une partie de la taxe d’équipement perçue par les établissements publics fonciers serait utile à ce titre. Déjà, afin d’assurer l’utilisation la plus adéquate possible du foncier et une répartition ef...

Je retire l’amendement.

Ce n’est pas pour le plaisir du contre-pied, mais j’avais également noté que l’objet précisait « l’avis conforme » de la CDPENAF. Or, il s’agit de cas particuliers extrêmement sensibles et, pour le coup, l’avis conforme de la commission me paraît extrêmement important. Sur ce sujet, il est dommage que l’on ne puisse pas créer de lien juridiqu...

Je le retire au bénéfice de l’amendement n° 141.

Cet amendement vise à porter de six à dix ans la durée minimale d’exploitation en agriculture biologique, après cession de terres déjà classées en bio. Sur le plan administratif, la conversion en agriculture biologique requiert du temps : deux à trois ans. Tout dépend du système d’exploitation initial du sol, de la maturité de l’agriculteur po...