3837 interventions trouvées.
Les propos de M. le ministre ne laissent aucun doute sur la forte volonté qu’a le Gouvernement de contribuer à résoudre le grave problème du logement dans notre pays. Cependant, je ne crois pas que nous puissions nous contenter de renvoyer le débat, même temporairement, avec la promesse de procéder ultérieurement à un examen global du problème....
L’autoconsommation de produits pétroliers dans les raffineries est exemptée de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, ce qui incite à la surconsommation. À l’heure de la raréfaction des matières premières, de la hausse inéluctable des dépenses énergétiques et de la montée en puissance des enjeux socio-écolo...
Oui, monsieur le président.
Oui, monsieur le président, car il est parfois important d’afficher une volonté : le droit européen n’est pas toujours au-dessus de toute critique !
Cet amendement vise à mettre fin à cette anomalie que constitue la détaxation totale du carburant pour les avions. Si une négociation internationale est nécessaire pour remédier à cette situation en ce qui concerne les vols internationaux, rien n’empêche le législateur d’instaurer un régime normal pour les vols intérieurs. En effet, l’avion e...
M. Joël Labbé. Cet amendement a pour objet de supprimer l’exonération fiscale accordée aux agrocarburants, dont la production présente en effet un bilan énergétique, économique et écologique plus que discutable.
Selon un rapport de l’Inspection générale des finances publié en août 2011, la filière des agrocarburants bénéficie d’une véritable collusion de soutiens : défiscalisation des biocarburants, rente de la taxe générale sur les activités polluantes, notamment pour le biodiesel, obligation communautaire d’intégrer les biocarburants dans la producti...
Nous retirons l’amendement n° I-324, monsieur le président !
M. Joël Labbé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle concerne la santé des abeilles.
La surmortalité des abeilles et l’effondrement des colonies sont des phénomènes très préoccupants que l’on observe à l’échelon national…
… et à l’échelle de la planète. Certaines familles de pesticides, les néonicotinoïdes et les phénylpyrazoles, sont clairement mises en cause par de nombreuses études. Ils relèvent d’une des classes d’insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes. Ce type de pesticides dit « systémiques » est présent sur le marché de l’agroc...
Mais encore, bien au-delà de ces chiffres, …
… l’abeille nous est d’une telle utilité irremplaçable que, si elle venait à disparaître de la planète, …
M. Joël Labbé. … l’homme n’aurait plus que quelques années à vivre, comme l’a proclamé Albert Einstein, qui était autant scientifique que philosophe.
J'apprécie l'évolution de la politique du logement et les exigences formulées par la rapporteure. S'agissant du crédit immobilier de France (CIF), où en est-on, notamment s'agissant de l'accompagnement en matière d'accession sociale ? Il faut mettre en place un organisme spécialisé. S'agissant du « dispositif Duflot », je me réjouis des plafo...
J'aurai une divergence de point de vue sur la petite hydroélectricité : elle produit certes de l'électricité de manière écologique, mais la préservation des continuités écologiques n'est pas négociable. S'agissant des éoliennes, il faudrait pouvoir installer même un seul mât dans le cadre de projets avec participation citoyenne. Il faut égaleme...
J'émets un souhait pratique : disposer sur table des rapports examinés, pour mieux suivre leur présentation par les rapporteurs. La position du groupe écologiste du Sénat sur le budget 2013 de l'agriculture n'est pas encore fixée et dépendra de la discussion parlementaire et en particulier du sort fait aux amendements qui seront déposés par mon...
L'amendement renforçant la taxation des pesticides répond à une de mes préoccupations. Pour atteindre la baisse de 50 % de l'utilisation de ces produits, il faut renforcer la recherche agronomique pour permettre l'émergence de nouvelles pratiques.
Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les auteurs des propositions de résolution européenne, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de saluer la présence dans nos tribunes d’une délégation de ma commune, Saint-Nolff, venue du Morbihan pour recevoir ce soir le prix de la capitale française de la biodiversité p...
Si nous ne partageons donc pas toujours avec certains de nos collègues la vision du développement que nous souhaitons pour ces territoires, nous comprenons cet appel à une mise en cohérence des politiques européennes afin que les régions ultrapériphériques n’en constituent plus la variable d’ajustement. Par conséquent, chers collègues ultramari...