Interventions de Joël Labbé

très momentanément ! Nous venons de finir le débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui contient notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, et la refonte de la TVA. Après un très bref intervalle, nous examinons maintenant le projet de loi de finances pour 2013 en nouvelle lecture, avec des ...

Le budget n’est pourtant pas un outil extensible. Nous sommes assez sceptiques quant aux marges de manœuvre dont disposent certains ministères, comme ceux de l’écologie, de la culture ou de la santé, en raison des coupes budgétaires envisagées dans le projet de loi de finances pour 2013. Celles-ci risquent d’être encore davantage limitées par d...

J’ai noté la gravité de ton du président Rebsamen lors de ce moment très particulier où il a présenté sa motion, et c’est avec la même gravité que je veux m’exprimer. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, malgré un certain nombre de réserves – des réserves qui se veulent constructives, car, madame la ministre, avec le Gouvernem...

Alors que le droit d’amendement est désormais restreint par la règle de l’entonnoir, alors que l’Assemblée nationale a fortement imprimé sa marque sur ce texte, voilà que vous sollicitez un débat devenu impossible, quelques jours seulement après l’avoir refusé, quand il pouvait encore se tenir dans de bonnes conditions. Mes chers collègues, no...

Je vous le dis du fond du cœur, nous devons prêter attention au peuple français et cesser de jouer à ces petits jeux. Ce temps est révolu. On a à discuter au sein de la majorité. Il peut arriver qu’une majorité ait besoin de se construire ; on va la construire. On aura à discuter afin d’avancer dans l’intérêt supérieur de la nation et du peuple...

M. Joël Labbé. C’est parce que le groupe écologiste ne veut pas laisser notre institution se faire instrumentaliser par une opposition qui, aujourd’hui, se comporte d’une manière indigne

M. Joël Labbé. … c’est parce que nous souhaitons que soient respectés les équilibres politiques de notre assemblée dans toute leur diversité et c’est également parce que nous considérons que le débat parlementaire est une affaire sérieuse que nous, écologistes, voterons la motion tendant à opposer la question préalable.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis ce soir à cause d’une question de procédure ; en revanche, sur le fond, aucun point n’a été soulevé qui remettrait en cause le bien-fondé du texte qui avait été élaboré par le Gouvernement et très enrich...

Nous n’étions pas seuls à vouloir cette mesure, …

… mais votre collègue chargé du budget, madame la ministre, nous a expliqué qu’une refonte de la TVA interviendrait l’année prochaine.

Nous attendons cette réforme, tout comme nous attendons votre grande loi sur le logement, si nécessaire. Pour financer la politique du logement, il faudra bien oser envisager, un jour prochain, une lourde taxation des plus-values réalisées sur les terrains à construire. Il est scandaleux de constater que, à la suite d’une décision municipale, ...

Cet amendement vise à apporter une cohérence en matière de législation et de politique environnementale en ce qui concerne la gestion des déchets, notamment avec la filière des déchets de meubles, qui prévoit elle aussi une taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, sur les émetteurs contrevenants. La TGAP a un taux dissuasif de 3 50...

Cet amendement a pour objet de prolonger le mécanisme de la répercussion obligatoire sur le client final du coût unitaire de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, les DEEE, ménagers– c’est l’éco-contribution – et par conséquent celui de son affichage. Ce mécanisme a été institué par la loi de finances rectificative po...

Oui, madame la présidente.

Ainsi que l’a souligné Marie-Noëlle Lienemann, ce qui pourrait apparaître comme de l’acharnement de notre part s’explique par le fait que le droit au logement recouvre un bien vital. Le présent amendement tend à fixer le taux de TVA de 5 % pour les opérations d’investissement réalisées dans le secteur de la construction et les travaux portant ...

Très bien !

Le Gouvernement propose, avec cet article, d’augmenter la TVA sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de logements pour la faire passer de 7 % à 10 %. La rénovation des logements est une activité riche en emplois durables et non délocalisables.

C’est aussi un outil important pour la mise en place de la transition écologique et énergétique présentée par le Président de la République lors de la conférence environnementale. Le présent amendement vise donc à appliquer le taux de TVA réduit à 5 % à partir du 1er janvier 2014 pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons entendu M. le rapporteur général nous annoncer que les réajustements nécessaires en matière de logement seraient effectués dès l’année prochaine, en fonction de l’évolution du secteur. Pour cette raison, nous retirons nos amendements n° 171, 172, 169, 170 et 168. Pour...

Tout à fait !