Interventions de Joël Labbé

Nous, écologistes, considérons que des mesures tendant à améliorer la compétitivité et à favoriser l’emploi sont évidemment nécessaires. Toutefois le dispositif qui nous est proposé manque par trop, de notre point de vue, de critères de conditionnalité. Le CICE représente un chèque en blanc – à cet égard, la baisse de la TVA dans la restaurati...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° 162, qui est un amendement de repli. La redevance pour pollutions diffuses s’applique aux produits phytopharmaceutiques, communément appelés pesticides. La mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement reco...

Je regrette que l’amendement n° 75 n’ait pas été soutenu. La violence de la mesure proposée par l’amendement n° 161, tendant à doubler la redevance, avait le mérite d’afficher une volonté réelle en ce domaine. L’adoption de l’amendement de repli, qui ne proposait qu’une augmentation de 20 % de ladite redevance, aurait, quant à elle, permis d’ad...

La mise en conformité de la législation nationale avec les dispositions européennes concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques était nécessaire. Néanmoins, sous prétexte de favoriser les produits phytopharmaceutiques les moins nocifs, le présent article supprime les montants planchers de la taxe relative aux produits ph...

L’affectation des sommes prélevées était un point qui, en effet, méritait d’être soulevé. Cependant, les dispositions de cet amendement se fondent surtout sur la situation des petites et moyennes entreprises, pour lesquelles le montant plancher de 40 000 euros était dissuasif. De plus, nous savons l’importance des lobbies qui interviennent dan...

Même si nous pourrions signer des deux mains les propos de Marie-Noëlle Lienemann, notre conclusion sera quelque peu différente. Contrairement à ce qu’a dit Michèle André, il ne s’agit pas d’affaiblir le Sénat, mais simplement de nous positionner. Nous avons des choses à dire sur le crédit d’impôt, qui n’est pas le seul aspect de la politique ...

Faut-il rappeler que la France accuse un retard estimé à dix ans dans le développement des énergies renouvelables ? Nous pensons qu’il faut impérativement conditionner les aides aux entreprises et avoir une vision stratégique de l’action de l’État en faveur de l’économie, afin de répondre aux problèmes actuels, tout en anticipant les crises fu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Ronan Dantec, membre de notre groupe siégeant à la commission du développement durable, qui est à Doha, en compagnie de Delphine Batho, ministre de l'écologie, afin de participer à la Conférence des Nati...

Si d’autres permis doivent être délivrés, nous soutiendrons tout ce qui peut permettre d’encadrer de telles démarches par le code de l’environnement, sans attendre la réforme du code minier. Malgré les nettes améliorations qu’apporte ce texte, le groupe écologiste a plusieurs regrets à formuler. D’abord, la mesure visant à rendre publiques to...

Nous n’avons pas plus été convaincus par la prérogative suprême dont dispose l’Autorité de sûreté nucléaire concernant la prolongation des centrales. Il y a clairement deux poids, deux mesures. Par exemple, alors qu’une installation éolienne est soumise à une procédure « installation classée », avec commissaire enquêteur et débat public, quand...

Cela montre, encore une fois, qu’un débat transparent est très difficile à établir, dès lors que l’on parle de nucléaire en France. Nous regrettons donc un certain manque d’ambition, mais nous saluons le travail collectif réalisé. Le groupe écologiste soutiendra ce texte, lequel constitue une étape importante dans la prise en compte des grands...

Pas du tout !

Il importe également de nous préoccuper de la cohésion non seulement locale et territoriale, mais également nationale, sur un sujet devenu symbolique. Je souhaite vivement que la commission de dialogue soit véritablement en mesure d’aller au bout de ses travaux et d’avancer dans la sérénité et l’apaisement !

Le président de l'ARF est dans son rôle en plaidant pour la prééminence des régions dans la gouvernance de la BPI, mais il ne nous fera pas oublier que nous avons besoin d'un certain équilibre entre les territoires, entre les collectivités. Je m'interroge sur le rôle de la BPI vis-à-vis des territoires ruraux : dans quelle mesure sera-t-elle ou...

Le président de l'ARF est dans son rôle en plaidant pour la prééminence des régions dans la gouvernance de la BPI, mais il ne nous fera pas oublier que nous avons besoin d'un certain équilibre entre les territoires, entre les collectivités. Je m'interroge sur le rôle de la BPI vis-à-vis des territoires ruraux : dans quelle mesure sera-t-elle ou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen s’est réuni les 22 et 23 novembre dernier pour négocier le budget de la politique agricole commune pour les années 2014 à 2020. Les points principaux de la discussion ont porté sur le montant global de la PAC, sur le plafonnement des aides directes et sur leu...

ais je comprends bien que, à ce stade, vous ne puissiez pas être plus précis… Vous nous dites que le plafonnement des aides directes suscite des réticences. Pour notre part, nous proposerions de fixer ce plafond à 100 000 euros par exploitation, et non à 300 000 euros, comme l’envisage la Commission. Cette mesure permettrait, dans l’Europe à V...

Le groupe écologiste ne déposera pas une nouvelle fois les amendements repoussés lors de la précédente lecture. Le texte issu de la CMP nous convient, nous voulons une application rapide de la loi, en attendant le futur texte sur le logement. Un regret toutefois : le refus de fixer la TVA à 5,5 % pour le logement social. Cela aurait constitué u...

Le taux de TVA réduit à 5, 5 % s’applique aux produits et services de première nécessité en général. Nous estimons que la production de logements sociaux relève bien évidemment de la première nécessité. Le présent amendement vise donc à appliquer le taux de TVA de 5, 5 % aux opérations d’investissement réalisées pour la construction et les tra...

Il est maintenu également, monsieur le président, pour exactement les mêmes raisons que celles qu’a développées Mme Lienemann. Les recettes nécessaires à la compensation sont prévues. Il s’agit d’une des grandes causes nationales. Nous souhaitons donc que le retour au taux de 5, 5 % soit décidé dès cette année, pour une application en 2013.