Interventions de Joël Labbé

Le XI de l’article 16 prévoit les sanctions susceptibles d’être prononcées en cas de non-respect des avis de la HATVP. Je rappelle que la Haute Autorité n’aura à connaître que les cas touchant aux emplois les plus sensibles, du fait soit des fonctions occupées, soit du niveau hiérarchique, les autres cas étant traités par l’autorité hiérarchiq...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, durant nos débats, a été évoquée à plusieurs reprises la difficulté des agents contractuels publics en CDD à obtenir leur « CDIsation », ainsi que les nombreux cas de recours abusifs à des CDD, qui ne donnent lieu ni à des requalifications, quand ces cas sont portés devan...

Cet amendement a été déposé par notre collègue Nathalie Delattre. Comme le souligne l’étude d’impact adjointe au projet de loi, la prime d’intéressement prévue dans l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière « n’a pas pu être mise en œuvre par les établissements en l’absence de textes réglementaires...

Cet amendement a été déposé par notre collègue Nathalie Delattre. Comme le souligne l’étude d’impact adjointe au projet de loi, la prime d’intéressement prévue dans l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière « n’a pas pu être mise en œuvre par les établissements en l’absence de textes réglementaires...

M. Joël Labbé. Je suis convaincu que ma collègue Nathalie Delattre ne m’en voudra pas de retirer cet amendement !

M. Joël Labbé. Je suis convaincu que ma collègue Nathalie Delattre ne m’en voudra pas de retirer cet amendement !

Un des intervenants a réclamé que les EGA soient vraiment suivis d'effet. En matière de discussion des prix, les choses se font toujours de manière déséquilibrée, au détriment des producteurs. Je voudrais rappeler l'esprit des EGA : il s'agissait d'une idée de Nicolas Hulot, et la condition pour qu'il entre au Gouvernement. L'idée était d'all...

Oh là là !

Les dispositions de cet amendement sont issues de l’une des recommandations de la mission sénatoriale sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales. Conforme à l’esprit qui a animé le travail des sénatrices et sénateurs qui ont participé à cette mission et qui continuent de s’impliquer pour la mise en œuvre de ses recomman...

Monsieur le rapporteur, je n’ai pas du tout commis d’erreur. La mission que j’ai évoquée est bien la mission d’information officielle, et non le groupe de travail informel que j’anime par ailleurs, composé de sénatrices et de sénateurs de toutes tendances politiques. En outre, les conclusions de la mission d’information ont été adoptées à l’una...

Oui, monsieur le président ; les explications qui m’ont été apportées ne me satisfont pas.

Cet amendement est inspiré lui aussi par les recommandations du rapport de la mission sénatoriale d’information sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales. Ce rapport met en avant l’intérêt de la médecine par les plantes, en complément, bien sûr, de la médecine conventionnelle. Il ne s’agit pas d’opposer l’une à l’autre,...

J’ai entendu M. le rapporteur, mais je suis tenace, et le resterai… Cet amendement vise à intégrer la médecine par les plantes dans les orientations de la politique de santé. La faible place des plantes dans notre système de santé est, je le répète, très regrettable, parce que nous nous privons de thérapies efficaces, mais aussi parce que les ...

Je confirme qu’il ne s’agit surtout pas d’opposer deux pratiques, mais de prendre en compte une réalité incontournable : il existe, de fait, un marché et une économie, parfois parallèles, via internet, qu’il convient d’encadrer. Il faut aussi que l’usage thérapeutique des plantes soit intégré à la formation de nos professionnels de santé...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à saluer et remercier ma collègue et amie Esther Benbassa et le groupe CRCE d’avoir proposé ce débat. Cette thématique m’a toujours intéressé et m’intéresse plus encore depuis quelque temps, puisque je travaille intensément sur la question des plan...

Cet amendement vise à supprimer le recrutement direct des AESH par les établissements et les collectivités locales qui les recrutent pour des missions en dehors du temps scolaire. D’une part, le recrutement unique par l’État permettrait d’établir une circulaire de cadrage aux rectorats, harmonisant l’ensemble des conditions de travail des AESH...

Je partage ce qui a été dit sur l’aspect positif de la prise en compte de l’école inclusive. Notre collègue Antoine Karam l’a dit, on avance vers une plus grande justice sociale à l’égard des plus fragiles d’entre nous, que sont les enfants en situation de handicap. En revanche, la justice sociale, cela passe aussi par la reconnaissance de ces...

Moi aussi, monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos propos ; j’aurais tendance à vous croire, comme j’ai tendance à croire à votre honnêteté intellectuelle et à votre sincérité. Cela dit, la création de ces PIAL n’a donné lieu à aucune étude d’impact, ni à aucun avis du Conseil d’État. On peut également déplorer la situation des AESH – ell...

Pour ma part, je trouve cet amendement extrêmement pertinent. Je me suis tu hier soir, mais j’ai beaucoup écouté le débat, très riche, concernant la prise en considération de nos territoires ultramarins. J’estime que nous sommes en train d’avancer par rapport à tout un pan de notre histoire, quand la France n’était vue quasiment qu’à travers so...

J’avais déposé deux amendements, n° 471 rectifié ter et 472 rectifié ter ; je les ai repris pour ce sous-amendement et le suivant. En effet, j’ai estimé que l’amendement déposé par M. Longeot et ses collègues tendait à opérer une réécriture bien complète de cet article du code de l’éducation ; on pouvait simplement y ajouter la v...