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a, au contraire, estimé qu'une limitation du nombre des mandats successifs permettrait de répondre au besoin de renouvellement de la classe politique française.

a souligné l'importance des conseils d'administration dans la définition des politiques salariales des entreprises. Au-delà du cas des pays scandinaves souvent cités en exemple, elle a évoqué l'étonnement de ses correspondantes tunisiennes devant la persistance, en France, d'inégalités salariales à responsabilité égale.

a alors évoqué la situation des enfants, regrettant qu'ils ne disposent pas, comme les femmes, d'une instance institutionnelle pour les défendre ; elle a indiqué qu'elle avait déposé une proposition de loi n° 5 (2009-2010) tendant à la création d'une Délégation parlementaire aux droits de l'enfant, dont la mission serait d'évaluer de façon syst...

a indiqué partager le constat présenté par le rapporteur pour avis sur la crise du réseau culturel à l'étranger et la diminution des crédits, en citant l'exemple de la médiathèque française de Tunis, dont les bâtiments sont délabrés. Elle a fait part de son étonnement et a souhaité obtenir des éclaircissements au sujet du durcissement de la p...

a indiqué qu'elle partageait les propos du rapporteur pour avis et qu'elle voterait en faveur de cet amendement.

a demandé des précisions sur les modifications souhaitables à apporter au droit de la mer et sur l'avenir de l'hôtel de marine.

Evoquant les nombreuses propositions de réformes figurant dans le rapport de Mme Henriette Martinez, Mme Joëlle Garriaud-Maylam a souhaité savoir si le Gouvernement allait soutenir son amendement tendant à réserver 5 % des crédits français affectés au fonds Sida à des opérateurs et des ONG français. Elle a regretté que la France ne dispose pas ...

a déploré la baisse des crédits d'aide sociale, et a souhaité qu'une coopération s'instaure avec le ministère des affaires sociales. Elle a attiré l'attention du ministre sur les petites structures d'enseignement qui complètent utilement les établissements de l'AEFE, prenant l'exemple de la Grande-Bretagne où le seul lycée français était situé ...

a évoqué la récente décision du président Obama de renoncer à l'implantation en Europe d'un troisième site intégré au système de défense antimissiles américain, et de privilégier le déploiement de systèmes mobiles contre la menace des missiles à courte et moyenne portée. Elle a souhaité savoir si la France et les pays européens envisageaient de...

a souhaité obtenir des précisions complémentaires au sujet de la participation de la gendarmerie aux opérations extérieures et sur la force de gendarmerie européenne. Elle a également fait part de ses inquiétudes quant à la sous-budgétisation des opérations extérieures. Enfin, elle a souhaité revenir sur le rattachement de la gendarmerie au min...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les armes à sous-munitions ont provoqué, dans tous les pays où elles ont été utilisées, des dommages humanitaires considérables, disproportionnés au regard de leur justification militaire. En raison notamment de leur manque de fiabilité, elles ont laissé dans les zones de confli...

a indiqué que, à l'image de la convention d'Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnel, la convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo le 4 décembre 2008 visait à interdire l'emploi, la détention, la production et le transfert d'armes qui, par leurs caractéristiques, se sont révélées particulièrement dangereuses et meurtrières pour ...

A la suite de ces interventions, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - la France a participé au processus d'Oslo dès la première conférence, tenue en février 2007, et le ministre français des affaires étrangères s'est particulièrement impliqué lors de la conférence de Dublin de mai 2008, au cours de laq...

Ma question s'adresse à Mme le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Madame le ministre, dans la nuit du 26 au 27 mars 1996, sept moines trappistes ont été enlevés à Tibéhirine, en Algérie, dans des circonstances non encore élucidées. Un mois plus tard, le GIA – groupe islamiste armé – algérien revendiquait...

À la même période, le territoire français a connu de multiples attentats et tentatives d’attentats revendiqués par le GIA, qui ont entraîné la création et la mise en place du dispositif Vigipirate, encore en vigueur aujourd’hui. L’information judiciaire ouverte en 2003 a permis de mener des investigations et de mettre en place une coopération ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques constituent une partie essentielle de notre mandat de parlementaire. Je me réjouis que nous examinions aujourd’hui l’application de la loi de 2007 portant réforme de la protection de l’enfanc...