Interventions de Joëlle Garriaud-Maylam

Nous examinons un texte sur l'égalité salariale entre hommes et femmes. Comme mon collègue vous l'a très bien expliqué, les sociétés françaises implantées à l'étranger sont de droit local et nous ne pouvons malheureusement pas appliquer de mesures coercitives à l'étranger.

Nous souhaitons simplement un progrès.

C'est un premier pas.

Bien évidemment, nous souhaiterions qu'il y ait le même droit salarial partout, mais nous sommes aussi réalistes : c'est notre devoir d'élus !

Nous souhaitons un progrès, et cet amendement en est un.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, comme l'a souligné notre excellent rapporteur, Philippe Marini, nombre des modifications apportées à ce projet de loi par les députés en première lecture sont essentiellement de nature rédactionnelle ou sont de simples coordinations. Le Sénat et l'Assemblée nationale sont d'ores e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà quelques années, l'éminent démographe Louis Fouché avait déclaré que, pour combler le déficit démographique français et financer l'avenir de nos retraites, il était indispensable que les Fr...

Cette nécessité a pour corollaire une démarche noble et généreuse, celle d'offrir une famille, mais aussi protection et affection à un enfant abandonné, où qu'il se trouve de par le monde. C'est le principe même de l'adoption internationale, une voie empruntée par un nombre croissant de Français, ainsi que l'atteste l'explosion des demandes ces...

J'ai déjà exposé au cours de la discussion générale les raisons pour lesquelles cet amendement me paraît important. Son dépôt est en effet inspiré par un souci de simplification administrative et d'aide aux Français désireux de recourir à l'adoption internationale. Mais je suppose que l'on va me demander de retirer ce texte...

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. J'avais supposé que l'on me demanderait de le retirer, et je le retire donc bien volontiers, madame la présidente !

Si j'ai accepté de retirer l'amendement n° 30, c'est non pas parce que je pensais qu'il n'avait pas d'importance, bien évidemment, ...

...mais parce qu'un travail en profondeur doit être réalisé. Toutes les propositions que j'ai faites - mais il y en a eu d'autres, telle la représentation de l'Assemblée des Français de l'étranger au sein du conseil d'administration de l'AFA - méritent des réponses. Je me satisfais de celle que vient de m'apporter M. le ministre ; il s'est enga...

Par ailleurs, je maintiens que les comités consulaires pour l'action et la protection sociale peuvent être compétents en l'espèce dans la mesure où ils réalisent déjà des enquêtes sociales extrêmement approfondies, par exemple pour ce qui concerne l'attribution de bourses. Je rejoins les propos de ma collègue Mme Cerisier-ben Guiga sur le fait...

Et je ne suis pas favorable aux dispositions de l'amendement rectifié !

L'objet de ce sous-amendement est extrêmement simple. Comme je l'ai précédemment évoqué, il s'agit de rectifier une anomalie du droit commun qui constitue une discrimination envers les Français de l'étranger. En effet, le manque d'information des Français de l'étranger en matière électorale est une discrimination au regard du droit commun. Est...

Je remercie la commission d'avoir soutenu ce sous-amendement. Je ne partage pas vraiment la lecture qu'en fait M. le secrétaire d'Etat ; il me le pardonnera, je l'espère. J'y insiste, il me semble que l'information des Français de l'étranger est très importante. Nous ne devons pas avoir une vision limitative des sociétés d'information. Bien é...

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous voulons aujourd'hui faciliter l'exercice du droit de vote des Français établis hors de France, comme l'a souhaité l'Assemblée des Français de l'étranger dans une démarche consensuelle, et ce à quelques jours de la date fixée pour le référendum sur le projet de loi a...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, combattre toutes les formes de violence de notre société est un devoir collectif. Lutter contre les violences au sein du couple - dont les femmes sont les premières victimes - est une impérieuse nécessité, comme a pu en juger notre délégation aux droits des femmes et à l'égalité des...

Mes remerciements sont d'autant plus appuyés que je connais le chemin parcouru pour admettre cette réforme du code civil, laquelle - si j'en juge par l'ampleur des réactions favorables - s'inscrira comme une évolution majeure pour la reconnaissance de la dignité des femmes, qui apportent tant à notre pays. Je voudrais enfin vous demander à tou...