Questions orales de Joëlle Garriaud-Maylam

Situation en Birmanie

M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Un parlement dissous, des morts par centaines, des tortures, des milliers d'arrestations, la loi martiale proclamée, la peine de m...

OTAN

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. « En état de mort cérébrale » : ces mots pour le moins provocateurs, voire insultants, du Président de la République qualifiant l'OTAN nous ont fait énormément de mal sur la scène internationale, à l'exception bien sûr de la Russie. Ces mots n'ont fait que conforter l'image d'arrogance et de déconnexion dont nous souf...

Francophonie

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Président de la République a choisi la Journée internationale de la francophonie pour dévoiler son plan en faveur de la langue française. Il était urgent de passer du discours aux actes. Comment peut-on en effet se faire le chantre de la francophonie tout en coupant de 33 millions d'e...

Emploi des jeunes

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. En 2012, le Président de la République nous annonçait que son quinquennat serait centré sur la jeunesse. Quatre ans plus tard, qu'en est-il ? Notre jeunesse, en plein désarroi, cherche de plus en plus à s'expatrier faute de trouver, en France, des raisons d'espérer. Nos jeunes ne croient plus pouvoir mener, dans notre pays, de carrière à la hauteur de leurs ambitio...

Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités d'accès à la carte vitale des retraités français à l'étranger. Elle rappelle que, d'un point de vue réglementaire, tout Français titulaire d'une pension d'un régime de retraite de base français dispose d'une ouverture de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie en France. ...

Attractivité internationale du système de santé français

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la volonté du Gouvernement de développer l'attractivité internationale des services de soins français. Un an après la remise du rapport de Jean de Kervasdoué sur l'accueil des patients étrangers sur notre territoire, peu de mesures semblent avoir été mises en place pour amélior...

La réforme du collège

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les Français de l'étranger pour obtenir un duplicata de leur permis de conduire français, en cas de vol ou de perte. Elle rappelle que l'article R. 225-2 du code de la route conditionne la remise d'un duplicata par les autorités préfectorales à une domiciliation en France. En app...

Coopération internationale en matière de renseignements et mobilisation de la réserve militaire et civile

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. La France a été touchée au cœur et à l'âme par des attentats abjects, mais elle s'est redressée avec un esprit de détermination et de courage exemplaire. Nous sommes fiers de notre pays, fiers de nos policiers, de nos gendarmes, de nos concitoyens et de notre union nationale. Cependant, après l'émotion, arrive le temps des questions, et surtout le temps de l'action...

Ukraine

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Le déficit démocratique de l'Union européenne

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Diffusion des livres numériques français à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation sur les conditions d'accès aux livres numériques français depuis un pays étranger. Elle regrette qu'il soit actuellement impossible d'acquérir certains livres numériques français récents lorsque l'on réside à l'étranger, ...

Enseignement en anglais à l'Université

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère urgent d'une harmonisation des droits de la famille au sein de l'Union européenne et, en particulier, entre la France et l'Allemagne. Elle rappelle que des accords comme « Bruxelles II bis » ou « Rome III » vont dans le sens de l'application de la législation de l'État de résiden...

Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'état d'application par la France des règlements communautaires n° 883/2004 et 987/2009 relatifs à la coordination des systèmes d'assurance chômage. Elle rappelle que la législation européenne dispose que les périodes d'activité accomplies dans un autre État ...

Projet de « métro transmanche »

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre chargé des transports sur l'opportunité d'une ligne de transport régulier reliant le nord de la France (Calais-Fréthun) et le sud-est de l'Angleterre. Le 15 septembre 2011, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a lancé « Les assises du ferroviaire ». Cette réflexion sur quatre mois, menée par une...

Grèce et sommet européen

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, le Conseil européen qui s'ouvre aujourd'hui devrait adopter un certain nombre de mesures de nature non seulement à aider la Grèce à faire face à la crise de sa dette souveraine – rappelons que le Parlement grec a adopté hier un plan de rigueur drastique –, mais aussi à éloigner le risque d'une crise grave, économ...

Fiscalité des Français de l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Madame la secrétaire d'État, comme l'ensemble des élus des Français de l'étranger, je suis stupéfaite de l'amendement déposé par le président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée nationale qui vise à instaurer une taxation des Français de l'étranger, alors même qu'ils sont déjà imposés dans leur pays de résidence. (Exclamations sur les travées du ...

Affaires des moines de Tiberine

La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Ma question s'adresse à Mme le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Madame le ministre, dans la nuit du 26 au 27 mars 1996, sept moines trappistes ont été enlevés à Tibéhirine, en Algérie, dans des circonstances non encore élucidées. Un mo...

Promotion des femmes et politique de développement

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Monsieur le secrétaire d'État, voilà déjà une trentaine d'années que la communauté internationale a fait le constat de l'inégalité croissante entre hommes et femmes. Ce constat est plus particulièrement pertinent et alarmant dans les pays du Sud, notamment en Afrique. J...