Questions de Joëlle Garriaud-Maylam

Situation des femmes françaises établies hors de France victimes de violences intrafamiliales

Mme Joëlle Garriaud-Maylam appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des femmes établies hors de France, victimes de violences intrafamiliales et en danger physique ou moral. Le rapport annuel sur la situation des Français établis hors de France a annoncé publiquement en 2022 un chiffre officiel en hausse constante, avec 235 cas en 2022 con...

Organisation des journées défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le bilan des journées défense et citoyenneté (JDC) organisées auprès des Français établis hors de France. Elle rappelle que l'article L114-8 du code du service national dispose que la liste des JDC organisées par les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger doit être communiquée chaque anné...

Programme vacances-travail avec la Corée

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de d'ouvrir à nouveau le plus rapidement possible les procédures d'octroi de visas programme vacances-travail (PVT) avec la Corée qui sont bloquées depuis la crise sanitaire. Autant l'on peut comprendre que l'octroi des PVT soit suspendu pour raisons sanitaires, autant l'on ...

Lycéens français de l'étranger évincés par Parcoursup

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les lycéens français de l'étranger évincés par Parcoursup. Comme le rappelle le journal Le Monde en ce début de mois de septembre 2021, les lycéens français de l'étranger sont les grands oubliés de Parcoursup. Les statistiques du ministère de l'enseignement supérieur sont f...

Réponse de la France dans l'affaire d'espionnage « Projet Pegasus »

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les accusations d'espionnage de Français par le logiciel espion du nom de « Pegasus ». Une enquête dont les premiers résultats ont été publiés dimanche 18 juillet 2021 par 17 médias internationaux affirme que des militants, des journalistes et des opposants politiques du monde entier ont...

Accès à la pension de retraite britannique des ressortissants français post-Brexit

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accès à la pension de retraite britannique des retraités français ayant cotisé au Royaume-Uni avant le Brexit. Depuis le 1er janvier 2021, de nombreux retraités français, ayant réalisé une partie ou l'entièreté de leur parcours professionnel au Royaume-Uni, n'ont plus aucun contact ave...

Visas des étudiants et des chercheurs en « zone rouge »

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des étudiants et chercheurs sud-américains, et notamment brésiliens, empêchés de venir en France. Ils seraient ainsi plus de 700 étudiants et chercheurs brésiliens à avoir été admis dans leurs filières universitaires françaises pour la rentrée 2021 mais à être bloqués au Brés...

Rattachement à la sécurité sociale des Français de l'étranger de retour en France

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rattachement à la sécurité sociale des Français de l'étranger de retour en France. Elle rappelle que les Français résidant hors de France ont la possibilité d'être rattachés à la caisse des Français de l'étranger (CFE) durant toute la durée de leur expatriation. À leur retour en Franc...

Situation vaccinale des Français établis hors de France

Mme Joëlle Garriaud Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation vaccinale des Français établis hors de France. Le Gouvernement a annoncé récemment la création d'un pass sanitaire français, qui compilerait les résultats de test négatif comme les attestations de vaccination des Français. Prévu sous format papier et numérique (via l'applica...

Inclusion dans l'endométriose dans la liste des affections de longue durée

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés liées à la non-reconnaissance de l'endométriose et sur la nécessité de l'intégrer dans la liste des affections de longue durée (ALD 30). Elle rappelle que l'endométriose est une pathologie chronique et invalidante, qui touche 10 à 20 % des femmes en France. Au quotidien, l'endomé...

Francophonie, sépulture d'Onésime Reclus au Père Lachaise

Mme Joëlle Garriaud Maylam interroge Mme la ministre de la culture sur la conservation de la sépulture d'Onésime Reclus au cimetière du Père Lachaise. Géographe et écrivain, Onésime Reclus est né en 1837 et mort en 1916. C'est l'inventeur des termes « francophone » et « francophonie ». Aujourd'hui, sa sépulture, où il repose avec son épouse Marie Louise, est à l'état d'abandon. La ville de Pa...

Situation en Birmanie

M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Un parlement dissous, des morts par centaines, des tortures, des milliers d'arrestations, la loi martiale proclamée, la peine de m...

Accès des Français de l'étranger à la journée défense et citoyenneté en ligne

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accès des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté (JDC) en ligne. Elle rappelle que son ministère avait décidé la suppression totale de ces JDC à l'étranger, jugées trop coûteuses, puis avait heureusement accepté la possibilité de les maintenir là où le chef...

Fermeture des frontières aux familles binationales

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves conséquences de la fermeture des frontières françaises, des mesures de confinement ou de couvre-feu sur les familles binationales, et de la suspension de la mesure de laissez-passer (LP) mise en place en août 2020 par le ministère des affaires étrangères. Cela fait maintenant plus d'un an que nombre d...

Droit au retour des Français de l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les possibilités de retour en France des Français établis à l'étranger. Elle s'inquiète en effet des annonces de plusieurs membres du Gouvernement impliquant que, suite à la décision de fermeture des frontières du 31 janvier 2021, un Français de l'étranger ne serait pas autorisé à rentre...

Crise au Cameroun

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la crise qui secoue le Cameroun. Depuis plus de quatre ans, le Cameroun est en proie à de vives tensions, entre la minorité anglophone (20 % de la population) et la majorité francophone. Le sentiment de marginalisation de la communauté anglophone a donné naissance à des mouvements indépe...

Usage du français dans les institutions européennes

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur l'utilisation du français dans les institutions européennes. Elle rappelle que le français est langue officielle et langue de travail des institutions de l'Union européenne, conformément au règlement CE n° 1/1958 du 6 octobre 1958. Et que ...

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre l...

Sort des filles au pair face au coronavirus

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des jeunes filles au pair durant la crise sanitaire. Dans le cadre de l'application de règles sanitaires, la mobilité internationale a été réduite afin bien sûr de limiter la propagation du virus. Mais la nécessité de restreindre la circulation ne doit pas conduire à interdi...

Passage aux frontières des conjoints étrangers de ressortissants français

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'apporter une réponse adaptée aux demandes de conjoints étrangers de ressortissants français, séparés depuis des mois suite à la crise sanitaire du Covid-19. La pandémie a en effet conduit les gouvernements nationaux à restreindre la liberté de circulation et d'accès à leur territoire....