Interventions en commissions de Joseph Kergueris

a alors présenté deux amendements n° 34 et 35 visant à renforcer la portée du dispositif proposé en prévoyant, d'une part, la suppression de la référence à un plafond fixé par décret, et, d'autre part, la mention des « mises en garde reçues ».

a relevé que le projet de loi constituait un progrès significatif dans la réforme de notre dispositif d'influence à l'étranger. La transformation de l'association CulturesFrance en une nouvelle agence dotée du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial devrait à la fois lui conférer plus de visibilité, lui permettre de ...

a relevé que le projet de loi constituait un progrès significatif dans la réforme de notre dispositif d'influence à l'étranger. La transformation de l'association CulturesFrance en une nouvelle agence dotée du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial devrait à la fois lui conférer plus de visibilité, lui permettre de ...

s'est félicité de la priorité donnée à la politique maritime de la France mais il s'est interrogé sur la manière de sensibiliser l'opinion publique aux enjeux de la mer.

a rappelé que le recours à des travailleurs étrangers, notamment dans les secteurs structurellement déficitaires en main d'oeuvre nationale, comme le bâtiment ou l'agriculture, se développait du fait des mutations touchant l'emploi. Il a relevé que, pour préserver les droits des travailleurs au sein de l'Union européenne, une directive 96/71 a...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Joseph Kergueris sur les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 : mission Médias (programme 115 « Action audiovisuelle extérieure »). a rappelé que la réforme de l'audiovisuel extérieur, lancée à l'été 200...

En réponse, M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a indiqué qu'il partageait les interrogations exprimées sur l'augmentation des ressources propres pour compenser la baisse des subventions de l'Etat, les ressources propres ne représentant pas à ses yeux une panacée. Il a précisé que ces ressources propres ne provenaient pas uniquement de...

a indiqué que la désignation d'un médiateur ne pourrait provenir que d'une « amicale pression » de la part de la tutelle, compte tenu du conflit actuel entre la direction de l'entreprise et les syndicats. Toutefois, il a rappelé que, lors de son audition devant la commission, la directrice du développement des médias, qui exerce désormais la tu...

a indiqué que, en sa qualité de rapporteur du projet de loi sur l'action extérieure de l'Etat au nom de la commission, il avait commencé à procéder à des auditions et que l'examen détaillé du texte suscitait des interrogations, le diable se cachant souvent dans les détails. Il a indiqué que son rapport sur le projet de loi serait fondé sur le...

a souligné qu'il convenait d'effectuer un travail de sensibilisation et de formation des personnels des collectivités territoriales qui contribuent à des actions de coopération décentralisée. Il a estimé que ce travail de formation conduirait ses responsables à prendre conscience de leur contribution à un effort national en faveur du développem...

s'est interrogé au sujet de l'évolution exacte de la subvention versée à la holding en 2010 et sur le point de savoir s'il ne serait pas préférable d'afficher clairement la répartition par la holding des subventions entre les différentes sociétés afin de ne pas alimenter les soupçons de favoritisme à l'égard de telle ou telle entité. Il s'est...

a cité le cas des hôtels qui confient la gestion des canaux de télévisions disponibles dans les chambres d'hôtel à des sous-traitants, qui ont tendance à faire monter les enchères entre les différentes chaînes pour que celles-ci soient diffusées.

. audiovisuel extérieur : M. Joseph Kergueris ; - pour la mission « Aide publique au développement » :

a constaté que la décision prise à l'égard de l'Inde prenait en compte la situation particulière de ce pays, qui n'a pas contribué à la prolifération, qui possède un régime démocratique et qui a souscrit à des engagements concrets sur le contrôle de son programme nucléaire civil. Il s'est demandé si cette politique de conditionnalité ne pouvait...

a regretté que le projet ne permette pas de regrouper l'ensemble des organismes de la francophonie et notamment les opérateurs, comme l'agence universitaire ou l'Assemblée parlementaire, estimant indispensable de renforcer les mutualisations et les synergies. Il a rappelé que l'Organisation internationale de la francophonie employait plus de 3...

a estimé que la proposition des deux rapporteurs était équilibrée. Il a indiqué que l'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre ne serait pas soumis à une procédure d'autorisation, comme l'avait souhaité le Sénat, mais que les conditions de cet usage feraient l'objet d'un décret en Conseil d'Etat.

a lui aussi fait part de son accord. Le vice-président Guy Teissier, député, a indiqué que, de manière générale, il était très favorable à l'idée d'encourager l'engagement à servir dans la réserve, qui participe au lien entre les armées et la Nation et qui permet de mieux faire connaître les forces armées au sein de la population et chez les é...

a estimé que ce rapport d'information commun constituera une base solide à l'appui d'un projet politique fort et cohérent, largement consensuel, qui permettra en particulier aux deux commissions de défendre énergiquement les crédits de l'action culturelle extérieure lors de la préparation du budget. Il a fait valoir que les propositions des deu...

a estimé que ce rapport d'information commun constituera une base solide à l'appui d'un projet politique fort et cohérent, largement consensuel, qui permettra en particulier aux deux commissions de défendre énergiquement les crédits de l'action culturelle extérieure lors de la préparation du budget. Il a fait valoir que les propositions des deu...

revenant sur le parallèle effectué entre le rôle du bâtonnier et celui du président de la CCSDN lors des perquisitions, a souligné les garanties particulières attachées au statut d'autorité administrative indépendante qui est celui de la CCSDN.