Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Joshua HOCHART sur ce dossier
88 amendements trouvés
11/12/2023 — Amendement N° II-163 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 (Non soutenu)
MM. Durox, Hochart, Szczurek
Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2024, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la convention fiscale conclue avec le Qatar. Ce rapport documente de manière exhaustive l’impact de cet accord sur les finances publiques depuis sa signature. Exposé sommaire : La dénonci...
30/11/2023 — Amendement N° II-879 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Szczurek, Durox, Hochart
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 500 000 500 000 Concours spécifiques et administration 500 000 0 500 000 Soutien à la stérilisation des f...
28/11/2023 — Amendement N° II-537 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Szczurek, Hochart, Durox
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
27/11/2023 — Amendement N° II-173 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Retiré)
MM. Durox, Hochart, Szczurek
Après l’alinéa 500 Insérer les deux alinéas suivants : Assurer notre indépendance militaire Montant annuel des marchés passés par le ministère des Armées attribués à des entreprises dont le siège social se situe à l’étranger Exposé sommaire : La crise sanitaire de 2020 a montré les limites de la mondialisation et nous a rappelé cette néces...
27/11/2023 — Amendement N° II-172 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Durox, Hochart, Szczurek
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 750 000 000 750 000 000 Intégration et accès à la nationalité française TOTAL 750 000 000 750 000 000 SOLDE - 750 000 000 - 750 000 000 Exp...
27/11/2023 — Amendement N° II-171 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Durox, Hochart, Szczurek
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense 100 000 000 100 000 000 Préparation et emploi des forces Soutien de la politique de la défense dont titre 2 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-170 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Durox, Hochart, Szczurek
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 0 450 000 000 0 700 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 0 0 TOTAL 0 450 000 000 0 700 000 000 SOLDE - 450 000 000 - 700 000 00...
27/11/2023 — Amendement N° II-169 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Rejeté)
MM. Durox, Hochart, Szczurek
Après l’alinéa 864 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Proportion d’atteintes à la laïcité signalées Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître, pour mille élèves d’établissement public du premier et du second degré, la proportion d’atteintes à la laïcité signalées. Le respect de la laïcité dans les établissem...
27/11/2023 — Amendement N° II-168 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Durox, Hochart, Szczurek
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 60 000 000 60 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 60 000 000 60 000 000 TOTAL 60 000 000 60 000 000 60 000 000 60 000 000 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-167 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Durox, Hochart, Szczurek
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 9 000 000 9 000 000 9 000 000 9 000 000 Vie de l’élève ...
27/11/2023 — Amendement N° II-166 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Non soutenu)
MM. Durox, Hochart, Szczurek
Après l’alinéa 158 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Nombre de laissez-passer consulaires délivrés par des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement pour des ressortissants expulsés de France Exposé sommaire : L’aide publique au développement ne peut se faire sans contreparties. Au titre de ces contreparties doit figurer la coop...
27/11/2023 — Amendement N° II-165 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Durox, Hochart, Szczurek
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense 20 000 000 20 000 000 Préparation et emploi des forces Soutien de la politique de la défense dont titre 2 20 000 000 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-164 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Durox, Hochart, Szczurek
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense Préparation et emploi des forces Soutien de la politique de la défense dont titre 2 Équipement des forces...
27/11/2023 — Amendement N° II-162 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Durox, Hochart, Szczurek
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 5 000 000 5 000 000 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-161 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
MM. Durox, Hochart, Szczurek
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développement Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en développement dont titr...
27/11/2023 — Amendement N° II-160 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Durox, Hochart, Szczurek
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 100 000 000 100 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 100 000 000 100 000 000 TOTAL 100 000 000 100 000 000 100 000 000 100 000 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-128 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Szczurek, Hochart, Durox
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 4 000 000 4 000 000 Conditions de vie outre-mer 4 000 000 4 000 000 TOTAL 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 SOLDE 0 0 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-127 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Szczurek, Durox, Hochart
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 4 500 000 4 500 000 Conditions de vie outre-mer 4 500 000 4 500 000 TOTAL 4 500 000 4 500 000 4 500 000 4 500 000 SOLDE 0 0 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-126 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Szczurek, Hochart, Durox
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 60 668 000 60 668 000 Concours spécifiques et administration 60 668 000 60 668 000 Soutien à la stérilis...
27/11/2023 — Amendement N° II-125 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Szczurek, Hochart, Durox
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Conditions de vie outre-mer 50 000 000 50 000 000 TOTAL 50 000 000 50 000 000 50 000 000 50 000 000 SOLDE ...
