Interventions en commissions de Josiane Mathon-Poinat

Je suivrai pour une fois notre rapporteur, M. Hyest. Faire mention du caractère accessoire de l'activité ne me paraît pas suffisant pour parer aux dérives. En prévoyant une moyenne sur trois ans et une proportion de 35 % nous avons fait un pas vers l'Assemblée nationale.

Nous ne voterons ni pour le rapport du président Hyest, ni pour ce texte, qui met en cause l'initiative parlementaire, déjà considérablement muselée par l'article 40. Une règle d'or ? Étrange dévoiement sémantique, quand c'est bel et bien d'un bâillon qu'il s'agit. Je doute, en tout état de cause, que ce texte aille jamais devant le Congrès, ta...

La modification du régime de la garde à vue pose évidemment le problème du montant de l'aide juridictionnelle, et je crois important d'y réfléchir. On m'a opposé l'article 40, et j'ai dû adopter une rédaction prudente.

Cela risque d'être insuffisant.

L'augmentation des effectifs des communes est liée à la création des intercommunalités ; tous les agents n'ont pas été transférés aux EPCI quand les compétences l'ont été...

Cet amendement comportait une petite phrase sur la subsidiarité.

Et ce vote montre l'attachement du Sénat à ces valeurs.

Alors, il est à l'image de ce texte. L'amendement n° 53 reçoit un avis défavorable. Les avis de la commission sont récapitulés dans le tableau suivant :

Le texte aurait pu susciter un consensus mais le ministère a ajouté des choses inacceptables pour les syndicats. L'article 30 pose problème. Et Mme Bachelot a établi un lien étrange entre la pénibilité et une compensation en argent. Elle semble ne pas comprendre ce que demandent les infirmières ! Les infirmières anesthésistes sont déjà dans la ...

Il aurait fallu exclure l'article 30 de ce texte. Je souligne que nous avons déposé une proposition de loi afin de revenir à plus de logique concernant l'ordre des infirmiers : les salariés ne devraient pas être obligés de s'affilier.

Il revient pourtant sur les dispositions votées en 2009 ! L'amendement n° 89 est repoussé. Les amendements rédactionnels n° 31, n° 32 et n° 33 sont adoptés. L'article 21 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

C'eut été en effet plus logique. L'amendement n° 82 est adopté. L'amendement n° 64 est repoussé. L'article 28 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

s'est ralliée à cette opinion.

S'étant déclarée favorable à un renouvellement intégral des conseils généraux, Mme Josiane Mathon-Poinat a estimé que la concomitance des élections locales n'était pas forcément un gage de plus forte participation : elle a ainsi cité l'exemple des élections cantonales et municipales de 2001, lors desquelles le taux de participation aux élection...

a parlé de la formation continue, des effectifs et du montant des rémunérations dans la fonction publique territoriale et des conséquences sur l'exercice du droit d'option pour le statut de fonctionnaire territorial par les fonctionnaires d'Etat transférés aux collectivités territoriales.

ayant demandé si ces informations seraient connues après que la décision de nomination des dirigeants a été prise, M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, a indiqué que deux situations devaient être distinguées : - d'une part, celle où l'entreprise est soumise à l'article 13 de la Constitution, auquel cas le rapport sera transmis préalablement aux co...

a fait valoir que le groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche était en total désaccord avec l'amendement déposé par le Gouvernement. Elle a souhaité que la commission puisse adopter une position forte et unanime sur ce point.

a marqué son opposition à ces dispositions.

considérant que les tribunaux des pensions militaires seraient appelés à apprécier les préjudices subis par les militaires ayant participé à des essais nucléaires, a estimé que leur regroupement n'était pas opportun. Après l'article 14 ter, la commission a examiné un amendement n° 110 présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe ...

A l'article 34 A (extension de l'amplitude horaire du travail d'intérêt général), Mme Josiane Mathon-Poinat a présenté un amendement de suppression. Elle a jugé irréalisable l'extension de la durée du travail d'intérêt général à 400 heures et a fait valoir que les juges de l'application des peines et les conseillers d'insertion et de probation ...