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Interventions en hémicycle de Josiane Mathon-Poinat
1395 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 2 juin 2008, après consultation, six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont signé le « relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique » proposé par le Gouvernement. Ces accords, dits de ...
Je ne reviendrai pas sur la question du paritarisme, que nous avons déjà largement abordée. Un dialogue social équilibré suppose selon nous que les sièges soient répartis de manière paritaire entre les deux collèges employeurs et fonctionnaires. Surtout, l’instauration d’un avis collectif de tous les représentants nous paraît nécessaire pour q...
Avec cet article, les avis du Conseil seront rendus collège par collège et non plus collectivement. Cette décision suscite l’incompréhension de nombreux élus territoriaux, de droite comme de gauche. En effet, en recueillant séparément les avis des représentants des employeurs et des syndicats, on risque de briser une entente cordiale qui fonct...
Il a été défendu.
Il a été défendu.
Le texte qui nous est aujourd’hui soumis constitue une nouvelle offensive contre la fonction publique. Sous couvert d’engager une rénovation du dialogue social dans la fonction publique, acceptée par les partenaires sociaux, le Gouvernement procède à un démantèlement de la fonction publique, qui s’inscrit parfaitement dans un contexte européen...
Il a été défendu.
Nous estimons nécessaire de définir clairement les personnels auxquels ce texte s’appliquera : fonctionnaires, agents contractuels de droit public des administrations et des groupements d’intérêt public, les GIP. En effet, ces dernières années, nous avons assisté à une forte multiplication du nombre de personnels contractuels embauchés dans le...
Même chose.
Jamais !
Il est défendu.
Il est défendu.
Cet amendement est également défendu, monsieur le président.
Il est défendu !
Il est défendu !
Cet amendement vise à supprimer l’article 21 bis, afin de maintenir les dispositions de la loi du 21 juillet 2009 qui prévoit, dans les ARS, des CTP aux compétences adaptées pour tenir compte de la présence des salariés de droit privé, de sorte que les représentants des salariés de droit privé et ceux des salariés de droit public aient l...
Non, monsieur le président. En outre, cet amendement a été cosigné par mes collègues membres de la commission des affaires sociales. C’est pourquoi je le maintiens.
Cet amendement a pour objet d'imposer le respect du calendrier fixé par les accords de Bercy.
Oui, monsieur le président.
